39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
- Adopté par le Comité : 16 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 17 mai 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
