À propos
Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, où sont consignées toutes les règles régissant les travaux de la Chambre. Il a pour mandat d’examiner toutes les questions relatives au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes. Il peut étudier les questions que lui renvoie la Chambre des communes et en faire rapport, ou entreprendre des études de sa propre initiative. De façon générale, il se penche sur les textes législatifs pertinents, sur les activités et les dépenses du Ministère ainsi que sur l’efficacité de ses politiques et programmes.
La Loi sur la défense nationale porte création du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne – deux entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le Quartier général de la Défense nationale est un quartier général « interarmées » constitué à la fois de personnel militaire et d’employés civils. Le Comité permanent de la défense nationale a la responsabilité d’examiner le rendement et les politiques de l’une et l’autre entité.
Lorsqu’il examine une mesure législative ou entreprend une étude particulière, le Comité peut entendre différents témoins, dont le ministre, les employés du Ministère ou des Forces armées canadiennes concernés, des universitaires, des experts, des intervenants, des ministres et des fonctionnaires d’autres ministères et des membres du grand public.
Les décrets de nomination – par lesquels des personnes sont nommées à certains postes de niveau supérieur au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – sont renvoyés au Comité après avoir été déposés à la Chambre des communes. Dans les trente jours de séance suivant le renvoi, le Comité peut choisir d’examiner les titres, les qualités et la compétence des intéressés relativement aux postes auxquels ils ont été nommés. Si le Comité décide de présenter un rapport à la Chambre, le rapport indique habituellement que le Comité a examiné la nomination et déterminé s’il juge que la personne possède les qualités et compétences nécessaires pour s’acquitter de la charge.
Le Comité a aussi le pouvoir d’étudier, pour en faire rapport, les organismes et autres organes indépendants suivants :
Recherche et développement pour la défense Canada*
Cabinet du juge militaire en chef*
Centre de la sécurité des télécommunications*
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications*
Comité externe d’examen des griefs (anciennement le Comité des griefs des Forces canadiennes)*
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada*
Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Secrétariat national Recherche et sauvetage
*Ces organes fonctionnent de façon indépendante dans le portefeuille de la défense. Les autres organismes rendent compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale.
Pour obtenir des renseignements sur la procédure liée au mandat et aux attributions du Comité, veuillez consulter la section pertinente du Compendium de procédure de la Chambre des communes.