Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
42e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
40 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
24études créées par le Comité
7études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
16suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
151 réunions
Membres du Comité
En date du 11 septembre 2019
Président
L'hon.
Denis
Paradis
Libéral
Brome—Missisquoi
Québec
L'hon.
Denis
Paradis
Libéral
Brome—Missisquoi
Québec
Vice-présidents
Alupa A.
Clarke
Conservateur
Beauport—Limoilou
Québec
Alupa A.
Clarke
Conservateur
Beauport—Limoilou
Québec
François
Choquette
NPD
Drummond
Québec
François
Choquette
NPD
Drummond
Québec
Membres
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
Sylvie
Boucher
Conservateur
Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix
Québec
Sylvie
Boucher
Conservateur
Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix
Québec
Mona
Fortier
Libéral
Ottawa—Vanier
Ontario
Mona
Fortier
Libéral
Ottawa—Vanier
Ontario
Bernard
Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Bernard
Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Emmanuella
Lambropoulos
Libéral
Saint-Laurent
Québec
Emmanuella
Lambropoulos
Libéral
Saint-Laurent
Québec
Alaina
Lockhart
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Alaina
Lockhart
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Jean R.
Rioux
Libéral
Saint-Jean
Québec
Jean R.
Rioux
Libéral
Saint-Jean
Québec
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse