JUST - État du crime organisé

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: L'État du crime organisé

Adopté par le Comité : 13 mars 2012
Présenté à la Chambre : 28 mars 2012
Adopté par la Chambre : 12 décembre 2012

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012

Réunions

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Mardi 13 mars 2012 Mardi 13 mars 2012

Réunion 26

11 h 05 - 12 h 53 (HAE)

Réunion 26

11 h 05 à 12 h 53 (HAE)

11 h 05 - 12 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 février 2012 Jeudi 16 févr. 2012

Réunion 21

11 h 09 - 13 h 08 (HNE)

Réunion 21

11 h 09 à 13 h 08 (HNE)

11 h 09 - 13 h 08 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 décembre 2011 Jeudi 8 déc. 2011

Réunion 17

8 h 46 - 9 h 28 (HNE)

Réunion 17

08 h 46 à 09 h 28 (HNE)

8 h 46 - 9 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 septembre 2011 Mardi 27 sept. 2011

Réunion 3

8 h 48 - 9 h 23 (HAE)

Réunion 3

08 h 48 à 09 h 23 (HAE)

8 h 48 - 9 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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