40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
- Adopté par le Comité : 10 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2009
Réunions
15 h 36 - 17 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 16 h 56 (HAE)
Études et activités
15 h 38 - 17 h 30 (HNE)
Études et activités
15 h 30 - 17 h 34 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 24 (HNE)
Audio seulement
Études et activités