44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Mardi 14 février 2023 Mardi 14 févr. 2023

18 h 30 - 20 h 22 (HNE)

18 h 30 - 20 h 22 (HNE)

18 h 30 - 20 h 22 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Objet du projet de loi C-39

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire