Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
42e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
18 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
7suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
168 réunions
Membres du Comité
En date du 11 septembre 2019
Président
Dan
Ruimy
Libéral
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Dan
Ruimy
Libéral
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Vice-présidents
Dan
Albas
Conservateur
Central Okanagan—Similkameen—Nicola
Colombie-Britannique
Dan
Albas
Conservateur
Central Okanagan—Similkameen—Nicola
Colombie-Britannique
Brian
Masse
NPD
Windsor-Ouest
Ontario
Brian
Masse
NPD
Windsor-Ouest
Ontario
Membres
L’hon.
Michael D.
Chong
Conservateur
Wellington—Halton Hills
Ontario
L’hon.
Michael D.
Chong
Conservateur
Wellington—Halton Hills
Ontario
David de Burgh
Graham
Libéral
Laurentides—Labelle
Québec
David de Burgh
Graham
Libéral
Laurentides—Labelle
Québec
Richard
Hébert
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Lac-Saint-Jean
Québec
Richard
Hébert
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Lac-Saint-Jean
Québec
Majid
Jowhari
Libéral
Richmond Hill
Ontario
Majid
Jowhari
Libéral
Richmond Hill
Ontario
Dane
Lloyd
Conservateur
Sturgeon River—Parkland
Alberta
Dane
Lloyd
Conservateur
Sturgeon River—Parkland
Alberta
Alaina
Lockhart
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Alaina
Lockhart
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Lloyd
Longfield
Libéral
Guelph
Ontario
Lloyd
Longfield
Libéral
Guelph
Ontario
Rémi
Massé
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Rémi
Massé
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
John
Oliver
Libéral
Oakville
Ontario
John
Oliver
Libéral
Oakville
Ontario
Marc G.
Serré
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Nickel Belt
Ontario
Marc G.
Serré
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Nickel Belt
Ontario
Terry
Sheehan
Libéral
Sault Ste. Marie
Ontario
Terry
Sheehan
Libéral
Sault Ste. Marie
Ontario
Kate
Young
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
London-Ouest
Ontario
Kate
Young
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
London-Ouest
Ontario