42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
- Adopté par le Comité : 15 février 2018
- Présenté à la Chambre : 19 mars 2018
Réunions
15 h 32 - 15 h 59 (HNE)
Études et activités
15 h 35 - 16 h 23 (HNE)
Études et activités
11 h 03 - 12 h 26 (HNE)
Études et activités
11 h - 12 h 36 (HNE)
Études et activités
10 h 59 - 11 h 30 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 13 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 03 - 12 h 46 (HAR)
Études et activités
11 h - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 12 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
7 h 59 - 11 h 31 (HAE)
Études et activités
8 h 04 - 10 h 58 (HAE)
Études et activités
8 h 02 - 11 h 35 (HAC)
Études et activités
9 h 01 - 14 h 33 (HAP)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités