41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
  • Adopté par le Comité : 12 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 28 mars 2012
  • Adopté par la Chambre : 30 mai 2013

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