Les mémoires écrits d’au plus 2 000 mots peuvent être soumis au Comité. Tout le texte apparaissant dans le mémoire, y compris dans les graphiques, citations, images et notes de bas de page, compte dans la limite de 2 000 mots.
Votre mémoire peut être envoyé à l'adresse électronique du comité HESA@parl.gc.ca, indiquez vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le courriel.
Veuillez communiquer avec la greffière du comité si vous avez besoin d’autres renseignements sur la teneur de votre mémoire, si vous souhaitez envoyer votre mémoire par une voie autre qu’électronique ou encore si vous avez d’autres questions sur les travaux du comité.
Pour plus d’information sur la soumission des mémoires, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.
