41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide
- Adopté par le Comité : 14 mai 2015
- Présenté à la Chambre : 25 mai 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée