41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
- Adopté par le Comité : 26 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-96.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1b
2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 5b
3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b
4) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b
Conseil des Arts du Canada, crédit 1b
Musée canadien de l'histoire, crédit 1b
Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b
Société du Centre national des Arts, crédit 1b
5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 7b
6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b
Agence Parcs Canada, crédit 1b
Environnement, crédits 1b, 5b et 10b
7) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b
Finances, crédits 1b, 6b, 8b et L10b
8) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et L20b
Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b
10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Commission de la fonction publique, crédit 1b
École de la fonction publique du Canada, crédit 1b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 15b
Services partagés Canada, crédits 1b et 5b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b
11) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b
Santé, crédits 1b, 5b et 10b
12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social, crédits 1b et 5b
13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b
Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 10b
Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b
Industrie, crédits 1b, 5b et 10b
Statistique Canada, crédit 1b
14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1b et 5b
Cour suprême du Canada, crédit 1b
Justice, crédits 1b et 5b
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 2b
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1b
Défense nationale, crédits 1b et 10b
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b
Office national de l'énergie, crédit 1b
Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1b
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Sécurité publique et Protection civile, crédit 1b
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b
Service correctionnel du Canada, crédit 1b
19) Au Comité permanent de la condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b
20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 3b et 5b
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b
Transports, crédits 1b, 5b et 10b
VIA Rail Canada Inc., crédit 1b
21) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens Combattants, crédits 1b et 5b
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-96.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1b
2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 5b
3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b
4) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b
Conseil des Arts du Canada, crédit 1b
Musée canadien de l'histoire, crédit 1b
Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b
Société du Centre national des Arts, crédit 1b
5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 7b
6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b
Agence Parcs Canada, crédit 1b
Environnement, crédits 1b, 5b et 10b
7) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b
Finances, crédits 1b, 6b, 8b et L10b
8) Au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et L20b
Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b
10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Commission de la fonction publique, crédit 1b
École de la fonction publique du Canada, crédit 1b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 15b
Services partagés Canada, crédits 1b et 5b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b
11) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b
Santé, crédits 1b, 5b et 10b
12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social, crédits 1b et 5b
13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b
Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 10b
Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b
Industrie, crédits 1b, 5b et 10b
Statistique Canada, crédit 1b
14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1b et 5b
Cour suprême du Canada, crédit 1b
Justice, crédits 1b et 5b
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 2b
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1b
Défense nationale, crédits 1b et 10b
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b
Office national de l'énergie, crédit 1b
Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1b
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Sécurité publique et Protection civile, crédit 1b
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b
Service correctionnel du Canada, crédit 1b
19) Au Comité permanent de la condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b
20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 3b et 5b
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b
Transports, crédits 1b, 5b et 10b
VIA Rail Canada Inc., crédit 1b
21) Au Comité permanent des anciens combattants
Anciens Combattants, crédits 1b et 5b
