41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2013
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2013), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-412-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
