41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion
  • Adopté par le Comité : 25 février 2014
  • Présenté à la Chambre : 24 mars 2014
  • Adopté par la Chambre : 28 octobre 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 24 mars 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014

Information

Réunions

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