44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage
Première réunion prévue : Jeudi 21 novembre 2024