40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce
  • Adopté par le Comité : 3 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 17 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009

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