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Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
41 études et activités
catégorisées comme suit :
9projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
10activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
9suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
163 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Présidente Vice-président
Membres
Membres et membres associés