38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
- Adopté par le Comité : 4 octobre 2005
- Présenté à la Chambre : 5 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
— par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Certificat de nomination de Guy Fournier, président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-3-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
