39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude sur la production de tabac au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Situation de l'industrie du tabac
- Adopté par le Comité : 1 mai 2008
- Présenté à la Chambre : 7 mai 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 10 juin 2008
