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Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
yes
44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
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2019
2020
2021
2022
2023
Réunions
Réunions d'aujourd'hui et réunions futures
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15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
Travaux du Comité
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
Travaux du Comité
15 h 30
- 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 425
Webdiffusion
Études et activités
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
Travaux du Comité
Avis de convocation
Toutes les réunions
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service
Dernière réunion : 2 février 2023
Rapport 9 : Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)
Présenté à la Chambre : 14 décembre 2022
Travaux du Comité
Dernière réunion : 12 décembre 2022
Impact du contrat de réadaptation sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité des services
Dernière réunion : 12 décembre 2022
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)
Dernière réunion : 8 décembre 2022
Rapport 8 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
Présenté à la Chambre : 5 décembre 2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Dernière réunion : 5 décembre 2022
Tous les travaux
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Président
Emmanuel
Dubourg
Libéral
Bourassa
Québec
Emmanuel
Dubourg
Libéral
Bourassa
Québec
Vice-présidents
Blake
Richards
Conservateur
Banff—Airdrie
Alberta
Blake
Richards
Conservateur
Banff—Airdrie
Alberta
Luc
Desilets
Bloc Québécois
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
Luc
Desilets
Bloc Québécois
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
Membres
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Terry
Dowdall
Conservateur
Simcoe—Grey
Ontario
Terry
Dowdall
Conservateur
Simcoe—Grey
Ontario
Wilson
Miao
Libéral
Richmond-Centre
Colombie-Britannique
Wilson
Miao
Libéral
Richmond-Centre
Colombie-Britannique
Churence
Rogers
Libéral
Bonavista—Burin—Trinity
Terre-Neuve-et-Labrador
Churence
Rogers
Libéral
Bonavista—Burin—Trinity
Terre-Neuve-et-Labrador
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Fraser
Tolmie
Conservateur
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan
Saskatchewan
Fraser
Tolmie
Conservateur
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan
Saskatchewan
Rechie
Valdez
Libéral
Mississauga—Streetsville
Ontario
Rechie
Valdez
Libéral
Mississauga—Streetsville
Ontario
Cathay
Wagantall
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Cathay
Wagantall
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Membres et membres associés
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