44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1c sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2023

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