Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 60

Le jeudi 24 octobre 1996


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada

TÉMOINS:

Association nationale de la femme et du droit:

«REAL Women of Canada»:

Sophie Joannon, ancien membre du conseil;

Jeannine Lebel, membre du conseil;

Diane Watts, chargée de recherches.

«Support for Children - an Organization for Public Education»:

Judy Poulin.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;