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CONTENU: [Ordres de renvoi] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 4
(Séances nos 38 à 48)

Le jeudi 6 février 1997
Le mardi 11 février 1997
Le mercredi 12 février 1997
Le jeudi 13 février 1997
Le lundi 17 février 1997
Le jeudi 20 février 1997
Le mardi 4 mars 1997
Le mercredi 5 mars 1997
Le jeudi 6 mars 1997

Président: David Walker


Procès-verbaux du Comité permanent de l'

Industrie



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude des taux d'intérêt sur les cartes de crédit

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, un examen du rapport annuel 1995-1996 de la Commission canadienne du tourisme

COMPARAISSENT:


L'honorable John Manley,
ministre de l'industrie

L'honorable David C. Dingwall, Ministre de la Santé

TÉMOINS:



COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

Président: David Walker

Vice-présidents: Walt Lastewka
Nic Leblanc

Membres


Morris Bodnar
Pierre Brien
Bonnie Brown
Nick Discepola
Jay Hill
Ron MacDonald
Philip Mayfield
Réal Ménard
Ian Murray
Bernard Patry
Werner Schmidt
Joseph Volpe--(15)

Membres associés


Peter Adams
Leon E. Benoit
Pierre de Savoye
Bernard Deshaies
Joe Fontana
Maurice Godin
Karen Kraft Sloan
Ghislain Lebel
Andy Mitchell
Rey D. Pagtakhan
Yves Rocheleau
Roseanne Skoke
John Solomon
Darrel Stinson
Paul Szabo
Len Taylor--(16)

(Quorum 8)

Susan Baldwin

La greffière du Comité


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