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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin, Lib.

Séance no 38

Le jeudi 20 mars 1997


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix

Étude article par article

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