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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin

Séance no 19

Le mardi 1er octobre 1996


ORDRE DU JOUR :

Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres. Étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.

TÉMOINS :

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :

Terry Henderson, directeur général, Direction de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications;

Sandy Jackson, gestionnaire, Évaluation des répercussions de l'exploitation.

Étude Marchant :

C. Kenningham Marchant, conseiller juridique.

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