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TABLE DES MATIÈRES


REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : DROITS, VALEURS ET ATTITUDES

La protection de la vie privée comme droit humain et valeur sociale

La Protection de la vie privée : un paradis perdu?

Un consentement effectif

Les utilisations primaire et secondaire des renseignements personnels

L'avenir, c'est maintenant

Le pouvoir passe par le savoir

À la croisée des chemins

CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : UN ASSEMBLAGE HÉTÉROCLITE

LES APPARENCES

La Réalité

VERS UNE PROTECTION GLOBALE

CHAPITRE 3 : AU COEUR DE LA QUESTION : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les droits de la personne

La clé de voûte de la protection de la vie privée

Principes fondamentaux

Faire du projet une réalité

CHAPITRE 4 : RENFORCER LA PROTECTION : DE LA CONCEPTION À LA CONCRÉTISATION

Un cadre et plus

LA CHARTE DES DROITS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «DE DEUXIÈME GÉNÉRATION»

CONCLUSION

ANNEXE I - LA VIE PRIVÉE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES : CONSULTATION

ANNEXE II - LISTE DES TÉMOINS

ANNEXE III - LISTE DES RECOMMANDATIONS

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

RAPPORT DISSIDENT ADJOINT AU RAPPORT SUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA VIE PRIVÉE PRÉSENTÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PROCÈS-VERBAL


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