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CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 6 (Séances nos 42 et 43)

Le mardi 8 avril 1997 Le jeudi 17 avril 197

Présidente: L'hon. Sheila Finestone


Procès-verbaux du Comité permanent des

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée

Étude de l'ébauche de rapport

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Présidente: Sheila Finestone

Vice-présidents: Andy Scott
Maurice Bernier

Membres

Sarkis Assadourian Jean Augustine John Godfrey Deborah Grey Sharon Hayes Russell MacLellan Réal Ménard Georgette Sherian

Membres associés

Chris Axworthy Mauril Bélanger Robert Bertrand Maud Debien Audrey McLaughlin Philippe Paré Svend J. Robinson Roseanne Skoke Myron Thompson

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Wayne Cole


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