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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 3 (Séances nos 18 à 30)


Le jeudi 26 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le mardi 22 octobre 1996
Le jeudi 24 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le jeudi 21 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le jeudi 28 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le jeudi 12 décembre 1996

Présidente: Sheila Finestone


Procès-verbaux du Comité permanent des

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées



CONCERNANT:

Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, élection à la présidence et vice-présidences

Travaux futurs du Comité

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, un examen de l'intégration et de l'égalité des personnes handicapées

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Présidente: Sheila Finestone

Vice-présidents: Maurice Bernier
Andy Scott

Membres

Warren Allmand Sarkis Assadourian Jean Augustine John Godfrey Deborah Grey Sharon Hayes Russell MacLellan Réal Ménard--(14)

Membres associés

Chris Axworthy Mauril Bélanger Robert Bertrand Maud Debien Audrey McLaughlin Philippe Paré Svend J. Robinson Roseanne Skoke Myron Thompson

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Wayne Cole


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