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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 18

Le mardi 11 juin 1996


ORDRE DU JOUR:

Examen de l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 et concernant les membres des Forces armées canadiennes

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