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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 15

Le mardi 28 mai 1996


ORDRE DU JOUR:

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 7 mars 1996 concernant le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

TÉMOINS:

Bureau du directeur général des élections:

Jacques Girard, directeur, Services juridiques;

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;

Jean-Claude Léger, directeur des opérations;

Janice Vézina, directrice du Financement des élections.

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