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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 14

Le jeudi 16 mai 1996


ORDRE DU JOUR:

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 concernant la question du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes

TÉMOIN:

Personnel du Comité:

Joseph Maingot, expert-conseil.

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