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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 10

Le mardi 30 avril 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement--registre des électeurs

TÉMOINS:

Bureau du directeur général des élections:

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