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CONTENU: [Procès-verbaux]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 10 (Séance no 90)


Le mardi 4 mars 1997

Président: Jim Peterson


Procès-verbaux du Comité permanent des

Finances



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un suivi sur le rapport sur le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes

Étude d'une ébauche de rapport

Y COMPRIS:

Le Huitième rapport à la Chambre



COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

Président: Jim Peterson

Vice-présidents: Yvan Loubier
Susan Whelan

Membres


Richard Bélisle
Leon Benoit
Dianne Brushett
Barry Campbell
Brenda Chamberlain
Ron Duhamel
Ron Fewchuk
Herb Grubel
Gary Pillitteri
Roger Pomerleau
Monte Solberg
Brent St. Denis--(15)

Membres associés


Reg Alcock
Judy Bethel
Jag Bhaduria
Paul Crête
Roy Cullen
Nick Discepola
Joe Fontana
Jim Gouk
Bill Graham
Stephen Harper
Dick Harris
Jay Hill
Jake E. Hoeppner
Dale Johnston
Karen Kraft Sloan
René Laurin
Peter Milliken
Bob Mills
Andy Mitchell
Rey D. Pagtakhan
Nelson Riis
Yves Rocheleau
Benoît Sauvageau
Werner Schmidt
Jim Silye
John Solomon
Paddy Torsney
John Williams--(28)

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Martine Bresson


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