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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 19

Le mardi 11 juin 1996


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada

TÉMOINS:

Ministère des Finances:

Barry Campbell, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;

Gerard Lalond, chef, Revenu d'entreprise et de biens.

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