Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 16

Le mardi 4 juin 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales

TÉMOINS:

Bureau du vérificateur général du Canada:

L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada;

Barry Elkin, directeur principal, Opération de vérification;

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;