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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Réunions nos 1 à 16)


Le mardi 12 mars 1996
Le mercredi 13 mars 1996
Le mardi 14 mai 1996
Le jeudi 16 mai 1996
Le mardi 24 septembre 1996
Le mercredi 25 septembre 1996
Le mercredi 2 octobre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le mercredi 6 novembre 1996
Le jeudi 7 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le mardi 4 février 1997
Le mercredi 19 février 1997
Le mercredi 12 mars 1997

Présidente: Carolyn Parrish


Procès-verbaux du Sous-comité des

Affaires émanant

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


CONCERNANT:

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du lundi 4 mars 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 2 mai 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 13 juin 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 8 octobre 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 3 décembre 1996

Choisis parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 20 février 1997

Examen des afaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES ÉMANANT DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Présidente: Carolyn Parrish

Membres


Jack Frazer
François Langlois
John Loney

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Diane Diotte


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