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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente: Carolyn Parrish

Séance no 9

Le mardi 29 octobre 1996


ORDRE DU JOUR:

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.

Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.

TÉMOINS

Chambre des communes:

L'honorable Warren Allmand, député;

Sarkis Assadourian, député;

Eugène Bellemare, député;

David Dubinski, adjoint de M. Bill Blaikie, député;

Bill Gilmour, député;

Deborah Grey, députée;

Art Hanger, député;

Elwin Hermanson, député;

Robert Marleau, greffier de la Chambre des communes;

Keith Martin, député;

Ian McClellan, député;

Audrey McLaughlin, députée;

Camille Montpetit, greffier adjoint, Services de procédure;

John Solomon, député;

Ted White, député

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