[Enregistrement électronique]
Le mardi 22 avril 1997
.1031 
[Traduction]
Le président (M. François Langlois (Bellechasse, BQ)): La séance est ouverte.
[Français]
Nous sommes ici pour étudier une ébauche de rapport à la suite des discussions que nous avons tenues lors de notre déjeuner informel avec M. Marleau, le greffier de la Chambre, jeudi dernier, afin d'ancrer nos travaux de façon claire dans la présente législature, qui tire manifestement à sa fin. Ainsi, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pourra tout à l'heure le faire sien et le transmettre à la Chambre demain, ce qui, étant donné les horaires, était la seule possibilité qui restait. Voici donc l'objet de la réunion.
Vous avez l'ébauche entre les mains et si vous avez des choses à supprimer, à ajouter ou à biffer, je vous invite à le faire. C'est votre rapport et le mien aussi.
[Traduction]
M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): Monsieur le président, comme suite à notre discussion, pourrait-on dire - je ne sais pas si c'est l'expression appropriée - que le contenu du rapport sera gardé confidentiel jusqu'à...
Bon, il ne s'agit pas vraiment de cette année. Non, c'est une autre affaire. D'accord.
[Français]
Le président: Nous prendrons en considération la question de la confidentialité des réponses immédiatement après cette question.
[Traduction]
M. Ray Speaker: Pour ma part, j'estime que le rapport est bien.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): J'hésite à renvoyer le rapport au greffier pour lui demander d'y donner suite quand nous ne savons pas du tout si 10, 100 ou 295 députés répondront. Je n'aimerais pas voir le greffier y donner suite à partir de la réaction d'une vingtaine de députés. Je ne vois pas bien comment le prévoir dans cette recommandation.
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Nous pourrions simplement dire... la troisième recommandation pourrait être formulée ainsi: «Une copie du résumé du questionnaire et les résultats devront être remis au greffier de la Chambre quand ils seront disponibles». Il pourrait alors juger de l'importance, à y accorder.
Le président: Vous êtes d'accord?
Mme Marlene Catterall: Oui, si cela tient compte des préoccupations exprimées par M. Speaker, à savoir qu'il devrait être bien clair que cela se ferait à titre confidentiel.
[Français]
Le président: Immédiatement après cela, madame Catterall?
Mme Marlene Catterall: Dans la recommandation no 3.
[Traduction]
M. James Robertson: Alors on dirait «devront être remis à titre confidentiel au greffier de la Chambre quand ils seront disponibles» Je crois que c'est implicite...
La greffière du comité: «Devront être remis à titre confidentiel au greffier de la Chambre quand ils seront disponibles.»
M. James Robertson: Oui.
M. Ray Speaker: C'est bien.
M. James Robertson: Les seuls qui l'obtiendraient seraient Marie et sa secrétaire et moi-même et ceux dont je peux avoir besoin pour m'aider. Nous allons le rédiger, et la seule personne à qui nous allons le remettre est le greffier de la Chambre. Je pense que si nous disons que cela sera fait à titre confidentiel, il n'y aura aucun problème. J'espère que cela dissipera vos inquiétudes.
.1035
M. Ray Speaker: On peut voir les conséquences.
M. James Robertson: Certainement.
M. Ray Speaker: Ce que les membres me disent c'est que peut-être nous allons vous les donner... me dit-on, nous allons vous les donner et vous pouvez les garder jusqu'à ce que nous ayons entamer la période électorale et qu'il y ait alors communication. Ils sont vraiment préoccupés. Ils ne veulent pas du tout... En tant que réformistes, nous avons une certaine vision. Il y a certaines choses qu'ils veulent examiner et qu'ils estiment devoir changer, et faire entrer cela dans le débat électoral...
Mme Marlene Catterall: Nous ne voulons pas que le public sache cela maintenant, n'est-ce pas, Ray?
M. Ray Speaker: Non, on ne veut pas que cela fasse maintenant partie du débat.
M. James Robertson: Je ne m'attends pas à ce qu'on connaisse les résultats avant la toute fin de la campagne électorale. Je ne m'attends pas, d'après notre résumé des déplacements de députés, à ce que nous indiquions par parti, ou autrement, dans un résumé, qui a dit quoi. Cela sera fait de façon collective.
Mme Marlene Catterall: Mais je pense que vous devez vous demander comment vous allez détacher les noms des questionnaires remplis - c'est ce qu'on fait dans toute bonne enquête - et définir les éléments d'identification dont on peut avoir besoin pour analyser le questionnaire. Nous ne l'avons pas fait avant d'expédier le questionnaire.
Un facteur pertinent est certainement la distance entre la circonscription et Ottawa. Deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a une différence de vues entre les députés élus pour la première fois et ceux qui sont là depuis très longtemps... la différence peut être entre ceux d'un premier mandat ou d'un deuxième ou d'un troisième. J'aimerais savoir s'il y a une différence aussi entre les réponses des hommes et des femmes.
M. James Robertson: Ou entre les circonscriptions rurales et urbaines.
Mme Marlene Catterall: Oui, entre les circonscriptions rurales et urbaines également.
M. Ray Speaker: Monsieur le président, quelqu'un m'attend. Je n'ai que quelques minutes. Si vous le permettez, je vais aller dans mon bureau et je reviendrai ensuite.
Tout ce qui vient d'être dit me convient. Si nous pouvions garantir que les renseignements seront confidentiels et que les noms des répondants ne seront pas divulgués jusqu'à la fin de la période de dépôt des brefs, au moment où on se préparera pour la prochaine législature, cela me conviendrait.
M. James Robertson: Je ne pense pas que nous répartissions les réponses en fonction de l'affiliation politique. Ce n'est pas prévu pour le moment. Si cela devient nécessaire, je m'engage à le faire uniquement lorsque les élections seront terminées.
Mme Marlene Catterall: Ce qu'il faut faire, à mon avis, dès que les questionnaires arrivent, c'est indiquer les caractéristiques qui vous intéressent et supprimer les noms des répondants.
M. James Robertson: Très bien, je comprends ce que vous voulez dire.
Mme Marlene Catterall: C'est la seule façon de garantir, à mon avis...
M. James Robertson: Oui.
Mme Marlene Catterall: Il importe de décider quelles sont les caractéristiques qui nous paraissent essentielles. Il n'est peut-être pas essentiel de connaître les résultats par parti, mais il importe de savoir dans quelle mesure les réponses sont représentatives par parti. Vous pourrez donc attendre d'obtenir ces renseignements.
M. James Robertson: Oui.
Mme Marlene Catterall: Je pense franchement qu'il faut faire une analyse par parti pour établir s'il existe une divergence importante entre eux. Si les réponses étaient trois fois plus importantes pour les députés d'un parti que pour ceux d'un autre, il faudrait attendre de s'en assurer. Ce sera possible uniquement si vous savez s'il existe ou non une divergence dans les réponses fournies par les différents partis.
M. James Robertson: Très bien. Nous allons réfléchir à tout cela.
Mme Marlene Catterall: Existe-t-il d'autres caractéristiques? Il y a la taille de la circonscription, selon la population et selon le territoire. Il faut tenir compte de la taille de la circonscription actuelle, car après les élections, en raison du remaniement électoral, les différences seront moindres.
.1040
[Français]
Le président: Si on détruisait immédiatement la portion où le nom du député est inscrit, laquelle existe pour les seules fins de la compilation, on pourrait rassurer les personnes qui pourraient craindre que le questionnaire puisse circuler avec leur nom. Le questionnaire pourrait être gardé pour fins d'études et de compilation. Est-ce que cela pourrait se faire facilement?
Mme Marlene Catterall: C'est pour cette raison qu'il est important d'identifier les caractéristiques qui s'avéreront importantes lors de l'analyse des réponses.
Le président: Tout à fait.
[Traduction]
M. James Robertson: Il y a quelques questions à la fin au sujet des caractéristiques de la circonscription, et en connaissant le député, nous pouvons établir diverses choses, comme la distance entre la circonscription et Ottawa. Nous pouvons indiquer ces renseignements sur le questionnaire rempli, rayer le nom et ensuite, pour des fins autres que celles de décider si un parti est plus représenté qu'un autre ou non, ce qui pourra se faire à la toute fin, nous pouvons regrouper les résultats au besoin. Il importe davantage d'obtenir des résultats globaux, sous réserve de s'assurer qu'ils sont bien représentatifs, que de savoir ce que pense chaque député individuellement.
Je pense que ce sont là d'excellentes idées.
Mme Marlene Catterall: Vous en avez peut-être d'autres aussi.
M. James Robertson: Oui. Nous ferons en sorte de procéder de cette façon, pour disposer des renseignements nécessaires sans citer de noms inutilement.
[Français]
Le président: Ça va, madame Catterall?
Mme Marlene Catterall: Oui.
Le président: M. Speaker ayant déjà exprimé qu'il était d'accord sur le contenu du rapport modifié avec certains ajouts, madame Catterall, est-ce qu'il vous sied que le rapport soit adopté?
Mme Marlene Catterall: Oui.
Le président: Puisque nous devons faire rapport par consensus, je fais aussi partie du consensus. Donc, je ferai rapport au comité tout à l'heure en lui présentant le rapport tel que modifié.
Les corrections pourront-elles être apportées à temps pour le comité de 11 h?
Mme Marlene Catterall: Oui.
Le président: Est-ce qu'il y a autre chose? Non?
La séance est ajournée jusqu'à nouvelle convocation. Merci.