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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur le

PROJET DE LOI C-222

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
(mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)


du Comité permanent de la santé

Présidente: Beryl Gaffney

Séance no 5

Le jeudi 9 mai 1996


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)

TÉMOINS:

«Council of Chief Medical Officers of Health»:

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest:

Alan Downe, conseiller principal, Projets spéciaux, ministère de la sécurité et desServices publics;

John Quirke, sous-ministre, ministère de la Sécurité et des Services publics;

Floyd Roland, député d'Inuvik, Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Mères contre la conduite en état d'ébriété:

John Bates, fondateur et directeur du Conseil national;

Jane Meldrum, présidente du Conseil national.

Ministère de la Justice:

Ann Sunahara, conseillère juridique.

Santé Canada:

Doris Cook, Direction de l'information et de la politique de la santé, Direction générale de la politique et des consultations;

Diane Jacovella, gestionnaire, Bureau de l'alcool, des drogues et des questions de dépendance;

Dr George Paterson, directeur, Direction des aliments.

À titre personnel:

Dr John Joanisse.

Simone Joanisse.

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