PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 16)

[Traduction]

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Benoît Serré (vice-président).

Membres du Comité présents:

Représentant le Sénat: Maurice Riel, Jean-Claude Rivest et Louis J. Robichaud.

Représentant la Chambre des communes: Warren Allmand, Cliff Breitkreuz, Jean-Paul Marchand, Benoît Serré et Georgette Sheridan.

Aussi présents: De la Direction des comités du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attachée de recherche.

Témoins: À titre personnel: L'honorable Lloyd Francis. Du Mouvement Impératif Français: Jean-Paul Perrault, président. De «Outaouais Alliance»: Graham Graig, président du conseil d'administration; Lisa Bishop, directrice exécutive.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles dans la Région de la capitale nationale (Voir le procès-verbal et témoignages du mardi 19 novembre 1996, fascicule no 10).

L'honorable Lloyd Francis, Jean-Paul Perrault, Graham Graig et Lisa Bishop présentent des exposés et répondent aux questions.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Le cogreffier du Comité

Stephen Knowles