[Enregistrement électronique]
Le jeudi 25 avril 1996
.1535 
[Français]
Le cogreffier du Comité (Tonu Onu): Honorables sénateurs et députés, honourable senators and members of Parliament, il y a un quorum et, en conformité avec l'article 88 du Règlement du Sénat et des articles 106(1) et 106(2) du Règlement de la Chambre des communes, le choix des coprésidents est le premier sujet à l'ordre du jour.
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection du coprésident du côté du Sénat.
[Traduction]
Nous sommes prêts à recevoir les motions pour l'élection du coprésident du Sénat.
M. Adams (Peterborough): Je propose le sénateur Roux.
Le cogreffier (M. Onu): Il est proposé par M. Adams que le sénateur Roux
[Français]
soit élu coprésident.
La motion est adoptée
Le cogreffier (M. Onu): Je déclare le sénateur Roux élu coprésident du Comité mixte permanent des langues officielles. J'invite le sénateur Roux à occuper le fauteuil.
La cogreffière du Comité (Marie Louise Paradis): Le deuxième sujet à l'ordre du jour est l'élection du coprésident du caucus de la Chambre des communes. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
M. Serré (Timiskaming - French River): J'aimerais proposer M. Patrick Gagnon.
La cogreffière (Mme Paradis): M. Serré propose que M. Patrick Gagnon soit élu coprésident du comité. Le comité est-il d'accord?
La motion est adoptée
La cogreffière (Mme Paradis): Je déclare M. Patrick Gagnon élu.
[Traduction]
M. Breitkreuz (Yellowhead): J'invoque le Règlement. Nous avons coutume dans ce comité, depuis longtemps, en fait peut-être depuis que la Loi sur les langues officielles existe, de choisir deux coprésidents représentant les deux groupes linguistiques, soit un coprésident anglophone et coprésident francophone. À mon avis, il faudrait poursuivre cette tradition. J'espère que ce sera le cas.
Le sénateur Rivest (Stadacona): La dernière fois, les deux coprésidents étaient francophones. Il s'agissait du sénateur Comeau et de Mme Pierrette Ringuette-Maltais. Je ne suis pas au courant de cette tradition.
M. Breitkreuz: Je croyais que le sénateur Ottenheimer était le coprésident du Sénat.
Le sénateur Rivest: Il a été remplacé par le sénateur Comeau, un francophone de la Nouvelle-Écosse.
M. Breitkreuz: On n'a donc pas toujours respecté la tradition.
Le sénateur Rivest: Ça se produit.
M. Breitkreuz: C'est une chose que je ne comprends vraiment pas. Ce comité est le comité des langues officielles, et les deux langues y sont représentées. Dans ce pays...
Le sénateur Rivest: Je suis d'accord.
Le coprésident (M. Gagnon): Si cela peut vous consoler, j'aimerais signaler que mon père, même si son nom de famille est «Gagnon», est en fait un Anglophone. J'ai eu l'occasion d'apprendre les deux langues officielles quand j'étais jeune. Peut-être pourrait-on faire une exception cette fois-ci.
M. Breitkreuz: Cependant, monsieur Gagnon, vous représentez une circonscription francophone.
M. Gagnon: Où l'on retrouve une minorité importante d'anglophones.
M. Breitkreuz: J'aimerais savoir si les députés appuient la décision des coprésidents.
Le coprésident (le sénateur Roux): Je ne crois pas qu'il s'agisse là d'une décision de la présidence. On a mis la motion aux voix et le comité s'est prononcé. Si vous voulez que le comité revienne sur sa décision, c'est au comité qu'il appartient de décider.
.1540
M. Breitkreuz: Je demanderais donc aux députés et aux sénateurs s'ils acceptent les résultats de ce vote.
[Français]
M. Adams: Je m'excuse, messieurs les présidents.
[Traduction]
Je comprends que dans le Canada d'aujourd'hui il y a des occasions où il faudrait que l'on reconnaisse les Anglophones et les Francophones. Je crois cependant qu'il doit maintenant y avoir une confiance mutuelle entre les Francophones et les Anglophones.
Il y a peut-être des situations dans les comités comme le vôtre où les deux présidents sont Anglophones et d'autres où les deux présidents sont Francophones - selon leur langue maternelle - ou il pourrait y avoir un jour des situations où il y aura un coprésident francophone et un coprésident anglophone. Je crois que ce qu'on veut faire maintenant, c'est trouver les meilleurs candidats et avoir confiance en ceux qu'on choisit.
Le coprésident (M. Gagnon): Monsieur le coprésident, je propose que l'on mette fin à cette discussion. À mon avis, une décision a été prise et les résultats sont maintenant évidents. Nous avons deux coprésidents et cette motion ne peut faire l'objet d'un débat.
M. Breitkreuz: Je veux simplement savoir si tous les députés et sénateurs acceptent les résultats de ce vote.
Le coprésident (M. Gagnon): Il s'agit là d'une affaire qui ne peut pas faire l'objet d'un vote. Les membres du comité se sont prononcés. La présidence juge que la motion est irrecevable, un point c'est tout.
M. Breitkreuz: Monsieur le président, un des membres d'en face a affirmé qu'il est arrivé que ce comité compte deux Anglophones aux postes de coprésident. Quand cela s'est-il produit? Quand?
M. Adams: Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il se pourrait que cela se produise; je n'ai pas dit que cela s'était produit.
M. Rideout (Moncton): Le débat est exclu dans cette affaire. Il y a eu élection, des gens ont été élus, et il faut maintenant passer au point suivant - car c'est finito.
M. Breitkreuz: Je peux demander si les gens sont d'accord.
Le coprésident (M. Gagnon): Je suis fort désolé, mais personnellement je ne crois pas qu'on doit commencer à discuter de qui est anglophone et de qui est francophone dans ce comité. Le débat est exclu dans cette affaire et je crois qu'il faudrait passer immédiatement à l'élection des deux vice-coprésidents. Je suis prêt à recevoir les motions.
M. Breitkreuz: Je demande simplement si les membres du comité appuient la démarche de la présidence.
Le coprésident (M. Gagnon): Je le répète pour la dernière fois: les résultats sont clairs, nous avons tous deux été élus à l'unanimité au poste de président, moi-même comme représentant de la Chambre des communes et mon honorable collègue comme représentant du Sénat. Vous ne vous êtes pas opposé à notre élection, et c'est pourquoi nous procéderons. Il y a eu un vote, et je crois qu'il est un peu tard pour s'opposer au choix des coprésidents de ce comité.
M. Breitkreuz: Je voulais qu'on le dise et je voulais bien sûr que ça figure dans les procès-verbaux du comité.
Le coprésident (M. Gagnon): Très bien. Merci, monsieur.
Je crois que nous pouvons passer à la deuxième question à l'ordre du jour.
[Français]
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Je voudrais proposer que le député de Québec-Est, Jean-Paul Marchand, soit élu vice-coprésident.
Le coprésident (M. Gagnon): Merci.
[Traduction]
M. Breitkreuz: Monsieur le président, ce député fait-il partie du comité?
Le coprésident (M. Gagnon): Vous avez raison.
[Français]
Je suis désolé, madame. Si je ne m'abuse, vous n'êtes pas membre du comité.
Mme Dalphond-Guiral: Je suis la seule femme. Vous ne pouvez pas faire une exception?
Le coprésident (M. Gagnon): Nous passons à la motion de M. Rideout, appuyé par le sénateur Rivest.
En conformité de l'article 106 du Règlement, le comité procédera à l'élection de deux vice-coprésidents, dont l'un d'eux doit être député de l'opposition.
Nous avons reçu une motion. La candidature de M. Marchand en tant que vice-coprésident est maintenant mise aux voix.
M. Serré: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que le député du Parti réformiste a dit, à un moment donné, qu'avant de procéder à l'élection, on devait d'abord demander s'il y avait d'autres nominations. C'est là qu'il y a eu confusion.
.1545
[Traduction]
M. Breitkreuz: Monsieur le président, je propose ma candidature au poste de vice-coprésident du comité.
[Français]
Le coprésident (M. Gagnon): Je mets donc aux voix la candidature de M. Jean-Paul Marchand.
[Traduction]
M. Breitkreuz: Monsieur le président, qui a proposé que M. Marchand soit élu vice-coprésident?
Le coprésident (M. Gagnon): M. Rideout appuyé de M. Rivest.
Il est proposé que M. Marchand soit élu vice-coprésident. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
M. Breitkreuz: Monsieur le président, j'aimerais un vote par appel nominal.
Le coprésident (M. Gagnon): Je ne m'y oppose absolument pas.
M. Breitkreuz: Merci.
[Français]
Le coprésident (M. Gagnon): Quels sont ceux qui sont pour...
[Traduction]
M. Serré: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. On a proposé quelqu'un au poste de vice-coprésident et cette motion a été appuyée. Un autre nom a été proposé mais n'a pas été appuyé. C'est ce à quoi je veux en venir. Jusqu'à présent nous n'avons eu qu'un candidat, nul besoin de procéder au vote.
M. Breitkreuz: Il n'est pas besoin que l'on appuie la motion.
M. Serré: D'accord, qu'on mette la motion aux voix.
La motion est adoptée par 8 voix contre 1
[Français]
Le coprésident (M. Gagnon): Je déclare donc M. Jean-Paul Marchand élu vice-coprésident du comité. Bienvenue, monsieur Marchand.
En conformité de l'article 106(2) du Règlement, le comité doit maintenant procéder à l'élection d'un deuxième vice-coprésident. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet et je tiens à vous souligner que ce deuxième vice-coprésident doit être choisi parmi les représentants du gouvernement.
M. Marchand (Québec-Est): Je propose que M. Serré soit élu vice-coprésident.
Le coprésident (M. Gagnon): M. Rideout appuie cette motion.
Il est proposé que M. Serré soit élu vice-coprésident du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Traduction]
Voulez-vous un vote par appel nominal?
[Français]
La motion est adoptée
Le coprésident (M. Gagnon): M. Serré est donc élu vice-coprésident à l'unanimité. Bravo, monsieur Serré.
L'article 3 de l'ordre du jour traite des procès-verbaux du comité et je demanderais à la cogreffière, Mme Paradis, de nous donner quelques détails.
.1550
La cogreffière (Mme Paradis): Habituellement, un comité adopte ce genre de motion. C'est une motion de routine qui nous permet de faire imprimer nos procès-verbaux et de les distribuer.
Le coprésident (M. Gagnon): M. Rideout, appuyé par Mme la sénatrice Poulin, propose que le comité fasse imprimer le nombre autorisé de copies de ses procès-verbaux, tel qu'établi par le Bureau de régie interne.
M. Serré: Je m'excuse de vous déranger, mais on ferait bien de commencer du bon pied. Pourrais-je obtenir une copie du budget dans l'autre langue officielle?
La cogreffière (Mme Paradis): Vous l'avez en français?
M. Serré: Je l'ai en anglais et j'aimerais l'avoir dans les deux langues officielles, s'il vous plaît.
Le coprésident (M. Gagnon): Ça va, monsieur Serré?
M. Serré: Ça va.
Le coprésident (M. Gagnon): Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
Le coprésident (M. Gagnon): Le quatrième sujet à l'ordre du jour est l'impression des témoignages.
La cogreffière (Mme Paradis): Dans ce cas-ci, comme vous le savez, la Chambre des commune a décidé de ne plus imprimer les témoignages, puisqu'ils sont accessibles sur PubNet. Cependant, ce comité-ci est un comité mixte et le Sénat n'a pas accès à PubNet. Donc, si le Sénat le désire, on va adopter une motion en vue d'imprimer les témoignages. Cela a trait non seulement aux procès-verbaux, mais à tous les témoignages.
Si on adopte une telle motion, il faudra adopter un budget en conséquence. Je vous en ai préparé un. Autrefois, la Chambre des communes défrayait 70 p. 100 des coûts et le Sénat, 30 p. 100. La représentation du Sénat a quelque peu changé les chiffres.
Si vous voulez adopter ce budget, je vous suggère de n'adopter que le chiffre global, et les dépenses seront réparties selon la représentation de chaque Chambre, laquelle est actuellement de 42 p. 100 pour le Sénat et de 58 p. 100 pour la Chambre des communes. Donc, ce n'est plus 70-30. C'est l'administration de la Chambre qui verra à faire le partage.
Désirez-vous qu'on étudie d'abord la motion ayant trait à l'impression des témoignages? Le Sénat le veut-il? Le comité le veut-il?
[Traduction]
M. Finlay (Oxford): J'aimerais demander au greffier un peu de précision sur l'impression des documents. Vous avez dit que la Chambre des communes n'imprime plus ces documents.
La cogreffière (Mme Paradis): Non, parce que tout paraît sur PubNet.
M. Finlay: Très bien. Combien ce service coûte-t-il et combien en coûte-t-il pour imprimer les fascicules?
La cogreffière (Mme Paradis): C'est ce que j'ai présenté dans le budget. Le coût est indiqué à la page 2, au premier tableau. Tous les détails sont donnés.
M. Finlay: Je dois peut-être expliquer pourquoi j'ai posé la question. Si la plus grande partie des coûts qui figurent à la ligne impression sont attribuables au fait que le Sénat n'a pas accès au réseau PubNet, est-il juste de diviser ce 21 000 $ en fonction de la représentation du Sénat et de la Chambre au sein du comité? Je ne suis pas convaincu que la Chambre devrait payer pour une chose dont le Sénat a besoin. Je ne veux pas être mesquin, mais j'aimerais quand même avoir de plus amples explications.
.1555
Nous demande-t-on enfin de subventionner l'impression? L'impression de fascicules est-elle vraiment nécessaire? Le Sénat aura-t-il un jour accès au service de PubNet? À quoi nous engageons-nous? Si le montant représente 80 ou 70 p. 100, vous comprendrez à quoi je veux en venir.
Le coprésident (le sénateur Roux): Si vous me le permettez, je pense qu'on pourrait simplement voter sur le total proposé. Les comités spéciaux des deux Chambres pourront s'occuper ensuite du partage approprié ou de la distribution. Nous ne nous prononçons pas aujourd'hui sur la part que l'une ou l'autre Chambre devra payer.
[Français]
Le sénateur Rivest: Mais on est d'accord que ce soit imprimé.
M. Serré: Je propose qu'on en fasse imprimer des copies pour le Sénat.
Le coprésident (M. Gagnon): Il est proposé par M. Serré, appuyé par M. Rideout, que le comité fasse imprimer 225 exemplaires des témoignages reçus au comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
M. Marchand: Monsieur le président, je dois quitter parce que j'ai un avion à prendre. Les jeudis après-midi, j'ai un peu de difficulté avec les comités. Il y aurait peut-être moyen de siéger à un autre moment durant la semaine, soit le lundi, le mardi, le mercredi ou même le jeudi matin. Mais le jeudi après-midi est problématique pour moi.
Le coprésident (le sénateur Roux): On nous a dit ce matin qu'il y avait deux possibilités. On a déjà réservé pour mardi et jeudi. On pourra jouer entre les deux, si la disponibilité...
Le coprésident (M. Gagnon): Je crois que le comité tient à la présence du vice-coprésident.
M. Marchand: Je m'excuse, mais c'est vraiment hors de mon contrôle dans ce cas-ci. Merci beaucoup.
Le coprésident (le sénateur Roux): C'est très bien, et bon voyage.
[Traduction]
M. Breitkreuz: J'ai le même problème que mon collègue du Bloc. Ça me conviendrait beaucoup mieux si cela pouvait être changé.
Le coprésident (M. Gagnon): Je crois qu'on pourrait discuter des jours des réunions. Il serait possible que l'on se réunisse le mardi après-midi...
M. Breitkreuz: Cela me conviendrait beaucoup mieux.
Le coprésident (M. Gagnon): ... chaque semaine. Une fois que nous en aurons discuté et, en l'absence de M. Marchand, je crois que l'on pourrait convenir de se réunir toutes les semaines le mardi à 15 h 30.
[Français]
Nous passons maintenant à l'article 5 de l'ordre du jour: le budget du comité pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997. La cogreffière pourrait peut-être nous donner quelques petits détails.
[Traduction]
La cogreffière (Mme Paradis): Vous constaterez qu'il y a trois grandes rubriques pour le budget du comité. Les deux sous-comités responsables du budget pour chaque chambre en seront saisis.
[Français]
À la rubrique «impression», «printing», on a prévu un montant de 21 511,50 $ à la page 2, et j'ai expliqué chacun des articles et comment je suis arrivée à ce chiffre pour l'impression. J'ai calculé le coût de 225 exemplaires. C'est ce que cela coûte à la Chambre pour produire de tels fascicules.
Quant à la deuxième rubrique, elle a trait aux dépenses des témoins, lorsqu'ils doivent se déplacer et demandent d'être remboursés. Les témoins ne font pas toujours partie d'organismes gouvernementaux. D'ailleurs, les représentants d'organismes gouvernementaux ne sont pas remboursés. Certains organismes d'assez grande importance viennent témoigner et ne demandent pas à être remboursées. Par contre, d'autres témoins qui viennent d'assez loin demandent à être remboursés.
.1600
Nous avons prévu pour cela une somme de 2 500 $, ce qui équivaut à cinq témoins à raison de 500 $ par témoin.
Le reste, la rubrique «divers», est prévu pour le café, les jus et certains frais relatifs à la correspondance, ce qu'il faut envoyer par la poste express, etc. J'ai prévu pour cela un montant de 1 250 $ pour commencer. Si le comité a besoin de plus d'argent plus tard, on fera une seconde demande en ce qui a trait au budget.
Le coprésident (M. Gagnon): M. Serré, appuyé par le sénateur Rivest, propose que le comité approuve le budget de 25 261,50 $ pour l'exercice allant du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 et que le président le soumette au Comité de liaison.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): Nous arrivons maintenant au point numéro 6: séances en l'absence du quorum.
C'est une proposition de routine qui se lit comme suit: Que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir et autoriser la publication des témoignages en l'absence de quorum dans la mesure où il y a x membres présents et où les deux Chambres, le gouvernement et l'opposition sont représentés.
M. Serré: J'aimerais avoir un renseignement. Madame pourrait-elle nous dire ce qu'est la tradition en ce qui a trait au quorum?
La cogreffière (Mme Paradis): La tradition veut qu'il y ait toujours la présence d'un membre de l'opposition et d'un membre du Sénat.
M. Serré: Combien de membres en tout?
La cogreffière (Mme Paradis): Ce pourrait être trois ou quatre.
Le coprésident (le sénateur Roux): Il y a combien de membres en tout?
La cogreffière (Mme Paradis): Le comité compte 12 membres dont sept de la Chambre des communes.
Le sénateur Rivest: Pour ce qui est de l'Opposition officielle...
La cogreffière (Mme Paradis): Vous pouvez modifier cela selon votre goût.
Le coprésident (le sénateur Roux): Je pense qu'on peut fixer le nombre à quatre. Ça va?
La sénatrice Poulin (Nord de l'Ontario): Quatre en plus des coprésidents?
La cogreffière (Mme Paradis): Y compris les coprésidents.
Le coprésident (le sénateur Roux): Ça, je ne le sais pas.
La cogreffière (Mme Paradis): Y compris les coprésidents.
La sénatrice Poulin: Parfait.
Le coprésident (le sénateur Roux): Quelqu'un propose-t-il cette motion? Quelqu'un appuie-t-il M. Serré?
[Traduction]
Voulez-vous dire quelque chose, monsieur?
M. Finlay: Monsieur le président, si j'ai bien compris la motion, ne faudrait-il pas y avoir quatre membres pour représenter les deux Chambres, le gouvernement et l'opposition? Ou est-ce que cela veut simplement dire qu'on pourrait avoir un sénateur libéral et un député de l'opposition - ou vice versa?
Le coprésident (le sénateur Roux): La motion dit qu'il doit y avoir quatre membres présents et que les deux Chambres, le gouvernement et l'opposition soient représentés. C'est bien clair. C'est inclus dans les quatre membres qui doivent être là.
M. Finlay: Il serait possible d'avoir un sénateur libéral. Vous pourriez avoir un député ministériel et un député de l'opposition, ce qui ferait trois.
Le coprésident (le sénateur Roux): Oui, et un de plus.
M. Finlay: Les deux coprésidents doivent-ils être là?
Le coprésident (le sénateur Roux): Les deux coprésidents sont inclus.
La sénatrice Poulin: Cela règle le problème. Et puisque les deux coprésidents sont des professionnels déjà fort dévoués, ils seront toujours là.
[Français]
Le coprésident (le sénateur Roux): La motion est appuyée par la sénatrice Poulin.
La motion est adoptée
.1605
Le coprésident (le sénateur Roux): À l'article 7 de l'ordre du jour, «Sous-comité du programme et de la procédure», la motion se lit comme suit: Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé des deux coprésidents, des deux vice-coprésidents, d'un représentant du Parti réformiste, ainsi que d'un représentant du Sénat.
Le sénateur Rivest, appuyé par la sénatrice Poulin, propose cette motion. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): Nous sommes maintenant à l'article 8 de l'ordre du jour. La motion se lit comme suit: Que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Le sénateur Rivest propose cette motion.
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): À l'article 9 «Distribution de documents», la motion se lit comme suit: Que tous les documents distribués aux membres du comité le soient dans les deux langues officielles.
[Traduction]
M. Finlay: J'en fais la motion.
[Français]
Le coprésident (le sénateur Roux): M. Serré appuie M. Finlay.
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): À l'article 10 «Dépenses des témoins», la motion se lit comme suit: Qu'à la discrétion des coprésidents du comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux délégués par organisme.
Le sénateur Rivest, appuyé par la sénatrice Poulin, propose cette motion.
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): À l'article 11 «Attribution du temps», la motion se lit comme suit: Que, lors de l'interrogatoire des témoins à toute séance du comité, tant de minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et tant de minutes par la suite à chaque intervenant.
Cela revient à diviser le temps entre la présentation que font les témoins et les questions. C'est bien cela? D'accord, c'est tout simplement la période des questions.
Sénateur Rivest.
Le sénateur Rivest: J'aurais un commentaire là-dessus. L'ancienne coprésidente du comité avait comme politique, lorsqu'on interrogeait des témoins, d'inclure la réponse du témoin dans les cinq minutes, selon ce qui est proposé dans la motion et qui me paraît équitable. Elle appliquait cette politique de façon assez rigide. Quand un membre du comité s'intéressait à un aspect particulier d'une question relativement complexe, il posait une question, le témoin y répondait et les cinq minutes étaient écoulées. Ensuite, un autre membre du comité soulevait un autre aspect, et là on perdait le fil parce que la question n'avait pas été vidée et on revenait une ou deux heures plus tard.
Tout en respectant les règlements et à la convenance de la présidence du comité, je souhaiterais que lors de nos travaux, la présidence tienne compte de ces considérations et puisse permettre à l'occasion, si la limite de cinq minutes nous apparaissait un peu contraignante, qu'on la prolonge, cela pour le bien des membres du comité et celui des témoins. Il serait bon qu'on puisse, à la discrétion de la présidence, vider une question quitte à ce que la présidence dise à l'occasion: «Sur cette question spécifique, un autre membre du comité voudrait-il soulever d'autres questions?» C'est dans l'intérêt des témoins.
Le coprésident (M. Gagnon): J'ai également vécu l'expérience à un autre comité et j'aimerais entendre M. Serré sur ce point.
.1610
M. Serré: Je suis d'accord avec le sénateur Rivest, sauf que je pense qu'il est quand même important qu'on établisse des lignes de conduite, quitte à laisser la présidence agir à sa discrétion.
J'ai vu l'opposé dans d'autres comités, où un membre monopolisait la séance pendant une demi-heure. Il ne faut pas aller d'un extrême à l'autre. On devrait avoir des lignes de conduite établies afin que les gens de l'opposition ne puissent pas dire à un moment donné: «Écoutez, j'ai 15 minutes; j'ai le droit...».
Le coprésident (M. Gagnon): On pourrait accorder dix minutes au premier intervenant et...
Le coprésident (le sénateur Roux): ...cinq minutes aux autres, mais que ce serait laissé, bien sûr, à la discrétion de la présidence.
Le sénateur Rivest: Il ne faut pas que ce soit...
Le coprésident (le sénateur Roux): Pour ma part, je n'ai rien d'un militaire.
Le sénateur Rivest: Vous êtes très libéral.
Le coprésident (M. Gagnon): Monsieur Serré.
M. Serré: Je propose qu'on accorde dix minutes au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes aux suivants.
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): Le point 12 a trait à l'avis de 48 heures. C'est une motion qui a été adoptée aux dernières séances du comité et qui s'est avérée très sage, je crois. Enfin, vous allez voir vous-mêmes. La motion dit: À moins qu'il y ait consentement unanime des représentants des trois partis, 48 heures d'avis doivent être données aux membres du comité avant qu'aucun nouveau sujet soit pris en considération par le comité.
M. Finlay, appuyé par M. Serré, propose cette motion.
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): L'article 13 est inutile puisqu'il y a eu une proposition dûment faite, appuyée et adoptée par le Sénat, hier, autorisant le comité à siéger durant les séances et les ajournements du Sénat.
Nous passons donc à l'article 14 qui a trait des travaux futurs.
M. Serré: Monsieur le président, vous venez de dire que le Sénat avait adopté une motion. Cependant, cela ne veut pas dire que ce comité doit se conformer aux décisions du Sénat.
Le coprésident (le sénateur Roux): Non.
M. Serré: Le comité est composé de représentants des deux Chambres, et je me demande pourquoi vous dites qu'il n'y a pas lieu d'adopter cette motion-là. En principe, le Sénat pourrait nous dire que les députés n'ont pas le choix et doivent siéger parce que le Sénat a adopté une telle motion.
Le coprésident (le sénateur Roux): D'accord. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Si cela vous met plus à l'aise, nous allons mettre cette motion aux voix ici, au comité.
M. Serré: C'est une question de principe.
Le coprésident (le sénateur Roux): Je comprends parfaitement. Mettons ma maladresse sur le compte de mon peu d'expérience.
La sénatrice Poulin propose que le coprésident soit autorisé à obtenir la permission du Sénat pour que le comité puisse siéger durant les séances du Sénat.
Le sénateur Rivest: Le seul problème, monsieur le président, c'est que vous allez peut-être devoir chaque fois... Je suis d'accord sur le principe soulevé par le député, mais vous allez peut-être devoir aller chaque fois devant le Sénat pour demander la permission. Vous allez avoir des problèmes.
Le coprésident (le sénateur Roux): Je ne crois pas, parce que la permission a été accordée une fois pour toutes par le Sénat.
La motion est adoptée
Le coprésident (le sénateur Roux): «Travaux futurs»: On me dit que le commissaire aux langues officielles va déposer son rapport annuel mardi prochain et qu'il sera disponible le 7 mai. L'une des premières tâches du comité sera d'étudier ce rapport. Le 7 mai est un mardi. J'imagine que nous étudierions le rapport le mardi suivant?
Le coprésident (M. Gagnon): Non. Le rapport est déposé le 30 avril, si je ne m'abuse, et on pourrait entendre le témoignage du commissaire le mardi suivant.
Le coprésident (le sénateur Roux): Ce serait donc le 7 mai. C'est cela?
Le sénateur Rivest: Si je comprends bien, le rapport du commissaire sera rendu public le 30 avril. Nous aurions alors une semaine...
.1615
Le coprésident (le sénateur Roux): D'accord, et à une séance subséquente, il nous faudra, en présence du commissaire, étudier le budget. Le 9 est un jeudi, ce qui ne fait pas l'affaire de monsieur.
Le sénateur Rivest: Il semblait que c'était l'avant-midi. Cela conviendrait aux députés du Bloc québécois. Cependant, ils ont peut-être d'autres contraintes.
Le coprésident (le sénateur Roux): C'est d'accord pour 9 heures?
Le sénateur Rivest: Je ne sais pas si c'est compatible avec les travaux de la Chambre des communes.
Le coprésident (M. Gagnon): C'est au greffier de nous aviser de la disponibilité d'une salle.
Le coprésident (le sénateur Roux): Disons qu'on essaie d'organiser ces deux séances, la première le 7 mai à 15 h 30 pour étudier le rapport du commissaire, et la deuxième le 9 mai à 9 heures pour étudier le budget. Si, par hasard, cela ne s'avérait pas pratique, laissez-vous le soin à la coprésidence de vous présenter d'autres alternatives? On pourrait faire une consultation par téléphone.
Il nous reste donc à décider de la première réunion du comité directeur.
Le sénateur Rivest: D'accord.
Le coprésident (M. Gagnon): Ai-je bien compris qu'il n'y avait qu'un vice-coprésident?
Le sénateur Rivest: Il y en a deux, M. Jean-Paul Marchand et M. Serré.
Le coprésident (le sénateur Roux): Voilà. Donc, à moins qu'il y ait d'autres sujets dont on veuille discuter, je suis prêt à recevoir une motion pour l'ajournement.
M. Serré: Je la propose.
Le coprésident (le sénateur Roux): La séance est levée.