![Prochaine section](/Archives/Images/archivenext.gif)
CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1--Séances nos 1 à 11
Le lundi 11 mars 1996
Le jeudi 21 mars 1996
Le mardi 26 mars 1996
Le mercredi 27 mars 1996
Le jeudi 28 mars 1996
Le mardi 16 avril 1996
Le mercredi 17 avril 1996
Le jeudi 18 avril 1996
Le vendredi 19 avril 1996
Président: Joe McGuire
Procès-verbaux du Comité permanent des
Pêches et océans
CONCERNANT:
Séance d'organisation conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les droits des services maritimes
Séance d'information sur les questions de la région atlantique à l'exclusion de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LPSA)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude d'un projet de rapport sur les droits des services maritimes
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS
Président: Joe McGuire
Vice-présidents: Yvan Bernier
Derek Wells
Membres
Diane Ablonczy
Gerry Byrne
René Canuel
Harold Culbert
Ted McWhinney
Lawrence O'Brien
Mike Scott
Harry Verran--(11)
Membres associés
Vic Althouse
John Cummins
Ron Fewchuk
Fred Mifflin
Jean Payne
Roger Simmons
Paul Steckle
Elsie Wayne
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Eugene Morawski