![](/Archives/Images/archiveprevious.gif)
![](/Archives/Images/archivenext.gif)
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 6 (Séances nos 50 à 52)
Le mardi 10 décembre 1996
Le jeudi 12 décembre 1996
le mercredi 12 février 1997
Président: Andy Mitchell
Procès-verbaux du Comité permanent des
Ressources naturelles
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement rural
Y COMPRIS:
Le Troisième rapport à la Chambre