[Enregistrement électronique]
Le mardi 19 mars 1996
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[Traduction]
Le président: Je souhaite la bienvenue à tout le monde.
Nous allons recevoir des témoins, mais avant de commencer, mesdames et messieurs les membres du comité, je dois vous informer d'une très mauvaise nouvelle. L'un de nos membres, Mme Monique Guay, du Bloc québécois, a perdu son mari vendredi, je crois, des suites d'une crise cardiaque. Au nom du comité - et je suis sûr que j'exprime l'opinion de tous les membres du comité - j'aimerais lui adresser nos condoléances. Veuillez les lui transmettre. Je suis sûr que les membres du comité auront l'occasion d'en faire autant à leur manière.
Aujourd'hui, notre ordre du jour est assez simple. Nous allons recevoir des témoins du Conseil du Trésor qui vont nous parler du budget et d'une nouvelle méthode qu'ils mettent à l'essai. Je crois que M. Miller est notre principal témoin, mais il y a aussi M. Tom Hopwood, je crois. Le secrétaire parlementaire est également présent.
Monsieur Miller, allez-vous être...?
M. Ronald J. Duhamel (ancien secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor): Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais commencer.
Le président: Allez-y.
M. Duhamel: En guise d'introduction, je vais faire brièvement quelques observations, et je donnerai ensuite la parole à M. Miller et M. Hopwood, qui vont vous donner les détails.
Tout d'abord, il convient de faire une petite correction. Je suis l'ancien secrétaire parlementaire. J'assume encore la responsabilité de ce projet jusqu'à ce qu'il aboutisse, du moins je l'espère.
[Français]
Chers amis, je voudrais vous dire brièvement ce que j'ai l'intention de faire pendant la présentation, mais tout d'abord, je vous remercie de façon très sincère de nous avoir permis de vous rencontrer pour discuter du projet.
Nous voulons améliorer l'information fournie aux parlementaires et à tous ceux et celles qui utilisent ce genre de documentation. Nous voulons nous assurer que nous avons le meilleur processus possible et la meilleure documentation possible afin de répondre à vos besoins. Au cours de la dernière année, nous avons consulté divers groupes et avons reçu toutes sortes de commentaires. Nous voilà rendus à la première étape.
En ce moment, puisque nous avons déjà six projets-pilotes, nous évaluons ce que nous avons accompli jusqu'à présent. Mais, pour faire une bonne évaluation, nous avons besoin de votre participation. Voilà les points clés sur lesquels je vais élaborer en anglais.
[Traduction]
Une fois de plus, je tiens à vous remercier, monsieur le président, de nous donner l'occasion de parler aujourd'hui des changements que nous effectuons dans le cadre du projet d'amélioration des rapports au Parlement. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous voulons essentiellement demander votre aide à cette étape critique de notre projet.
Comme vous le savez peut-être, je préside le groupe de travail parlementaire, composé de députés et de sénateurs, qui a examiné et commenté de nombreuses idées sur la façon d'améliorer les rapports présentés au Parlement. Au cours de la dernière année, nous en sommes arrivés à un solide consensus à ce sujet. La partie III que vous avez reçue représente, si vous voulez, la première étape dans la poursuite de cet objectif.
Le rapport du groupe de travail contenait un certain nombre de recommandations à l'intention des hauts fonctionnaires, et dont l'une stipulait que les parties III:
- révisées soient évaluées pour déterminer si elles représentent une meilleure information pour
les députés et les comités, et que les députés et les comités intéressés participent au processus
d'évaluation.
- Voilà donc l'objectif essentiel que nous visons aujourd'hui.
Nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il y a encore beaucoup à faire en ce qui concerne certains documents, et nous croyons que nous sommes sur la bonne voie. Par conséquent, je vous demande de vous concentrer, en examinant les nouveaux documents, autant sur le travail à faire que sur le travail déjà accompli,
[Français]
sur la direction dans laquelle nous nous engageons.
[Traduction]
Je vais maintenant donner la parole à M. Miller et M. Hopwood, qui vont vous en dire plus. Merci.
Le président: Monsieur Miller.
M. David W. Miller (secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Merci.
Le projet d'amélioration des rapports au Parlement a effectivement débuté il y a environ un an, dans le but de communiquer de meilleures informations au Parlement et de réduire les efforts nécessaires pour le faire. Cette année, dans le cadre du projet, six ministères ont déposé des parties III révisées. Ressources naturelles Canada est du nombre.
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Comme l'a dit M. Duhamel, nous voulons que ce comité nous aide à évaluer les changements que nous avons apportés cette année à la partie III et, en particulier, à la distinction qui a été faite entre la planification et le rendement. Nous aimerions savoir ce que vous pensez de la modification du calendrier de présentation des informations au Parlement.
Un aspect essentiel du projet consiste à mettre davantage l'accent sur la présentation des informations relatives au rendement et aux résultats. Pour montrer comment cela se fait, à titre expérimental, comme je l'ai dit, les parties III regroupent dans une section les informations relatives au rendement, informations que l'on retrouve, dans le cas de Ressources naturelles Canada, vers la fin de la partie III.
Si les parlementaires et d'autres intervenants réagissent positivement à cette initiative, nous allons demander l'accord de la Chambre pour modifier le calendrier de présentation de ces informations.
Je crois que chacun d'entre vous a reçu une documentation que nous allons parcourir brièvement. Commençons par la première page, où nous présentons les objectifs du projet et les choses que nous essayons d'améliorer dans trois domaines différents. D'abord, le contenu de la documentation et le calendrier.
Je pense qu'il convient de dire que la plupart des intervenants n'étaient pas satisfaits des parties III actuelles et des autres documents touchant à la gestion des dépenses qui sont fournis au Parlement. Ils les trouvaient trop difficiles à lire, difficiles à concilier, excessivement détaillés, sans rapport avec les résultats, dénués d'une vision globale des priorités, des plans et du rendement.
Le deuxième domaine que nous espérons améliorer est le contrôle du Parlement. Nous entendons par là la façon dont le Parlement établit les catégories de dépenses aux fins d'examen et d'approbation. Le cadre de contrôle n'a pas été mis à jour depuis plusieurs décennies, et il y a plusieurs questions que nous voulons régler à travers ce projet, y compris la façon dont les différentes organisations présentent leurs rapports, le cadre de conception du plan opérationnel, la reddition de comptes aux parlementaires, les modalités de participation ou la façon dont la structure des crédits fonctionne actuellement aux fins de l'examen et de l'approbation.
Le troisième domaine que nous voulons améliorer est l'utilisation de la technologie. La méthode actuelle de présentation d'informations au Parlement dans les parties I, II et III du budget existe depuis près de 15 ans. Honnêtement, les progrès technologiques des dernières années nous permettront de mieux utiliser les outils existants pour informer directement le Parlement.
Aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur le premier de ces trois domaines, et en particulier sur les mesures que nous prenons pour établir une distinction nette entre les informations relatives à la planification et celles relatives au rendement, et sur la modification du calendrier de présentation de ces informations au Parlement.
Il est important de noter, comme l'a dit M. Duhamel, que même si nous travaillons en étroite collaboration avec le sous-comité d'examen des crédits, présidé par Mme Catterall, celle-ci s'intéresse au processus même d'octroi des crédits. Autrement dit, nous examinons les informations, c'est-à-dire les détails du processus. Nous ne faisons pas de commentaires sur les changements qui pourraient se produire au Parlement.
Non seulement notre projet influera sur le Budget des dépenses principal et sur les budgets supplémentaires, mais il aura aussi des répercussions sur d'autres documents liés à la gestion des dépenses, y compris sans doute le budget et la façon dont les informations budgétaires ou connexes sont présentées, et certainement les comptes publics et peut-être certains des 400 autres rapports qui sont présentés au Parlement sur le fonctionnement du gouvernement dans certains domaines. Il est aussi lié au rapport du président du Conseil du Trésor sur l'examen des programmes, déposé pour la première fois l'automne dernier.
J'aimerais ajouter ici que nous essayons d'apporter ces changements de façon très transparente et graduelle. Nous consultons largement les parlementaires, directement et dans le cadre du groupe de travail présidé par M. Duhamel. D'autres intervenants participent aussi activement au processus, y compris des hauts fonctionnaires du Bureau du vérificateur général, des universitaires et des hauts fonctionnaires du gouvernement.
Bien entendu, nous accordons beaucoup d'importance aux commentaires qui viendront des comités parlementaires à la suite de leur examen.
La diapositive suivante indique certaines des étapes initiales qui sont en cours dans le cadre de ce processus. En décembre dernier, nous avons reçu l'approbation de la Chambre pour déposer les parties III révisées concernant les six ministères. Nous avons collaboré avec les hauts fonctionnaires des Ressources naturelles et des autres ministères pour concevoir un document répondant autant que possible aux préoccupations suscitées par les anciennes parties III. Comme je l'ai déjà dit, la distinction nette entre les informations relatives à la planification et celles relatives au rendement en est un élément clé. Nous croyons qu'il est nécessaire d'avoir une idée claire des deux secteurs.
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Il est aussi question d'améliorer le calendrier des présentations au Parlement. L'un des dilemmes que nous avons - et cela s'est produit cette année - c'est que le dépôt du Budget des dépenses principal a lieu le lendemain du dépôt du budget à la Chambre. Cela ne donne pas aux ministères l'occasion d'intégrer à leurs documents les grands principes énoncés dans le budget et de les présenter le lendemain. Par conséquent, l'une des idées que nous avons est de retarder le dépôt de ces informations de deux ou trois semaines après le budget pour avoir le temps d'incorporer ces grands principes.
Le budget proprement dit, présenté dans les parties I et II des documents actuels, serait toujours présenté en vertu des règles actuelles de la Chambre, mais nous aurions du temps pour intégrer les autres messages dans les documents à long terme.
Malheureusement, cette année, les ministères vont devoir encore présenter un autre document, c'est-à-dire un énoncé de vision, qui tient compte de cette perspective à long terme. Il sera soumis aux présidents des comités au cours des prochaines semaines.
En décembre dernier, nous nous sommes engagés à évaluer la nouvelle démarche et à en rendre compte au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Si la réaction demeure positive, nous allons continuer à travailler avec les parlementaires pour apporter d'autres améliorations aux rapports qui vous sont présentés, comme M. Hopwood vous le dira dans un instant en parlant du cadre de contrôle et de l'usage de la technologie.
Tom.
M. Thomas Hopwood (directeur, Réforme du budget, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Merci beaucoup, David.
Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais décrire particulièrement les questions auxquelles nous aimerions demander à votre comité de répondre et vous donner une idée exacte de l'incidence que l'évaluation aura sur votre comité.
Le cadre d'évaluation que nous avons créé pour les nouveaux documents - nous parlons notamment des documents comme la partie III - touchent à six domaines principaux. Trois d'entre eux sont assez techniques et concernent les questions relatives à la divulgation et au respect de nos objectifs, mais à la page 5 du document il y a trois questions qui intéressent particulièrement les six comités permanents avec lesquels nous travaillons.
Les trois questions portent sur trois domaines. Premièrement, les parties III révisées répondent-elles mieux aux besoins en information des utilisateurs? Deuxièmement, sont-elles des modes de communication efficaces? Quand nous avons discuté avec les parlementaires au sein de notre groupe de travail, nous avons constaté que souvent ils ne se préoccupaient pas tant du contenu que de la communication. Ce qui les intéresse vraiment, c'est d'obtenir un message plus clair et de plus haut niveau, un aperçu de l'orientation du ministère, un énoncé clair des plans et du rendement, et non pas 350 pages d'information plus détaillée et axée sur la comptabilité. Par conséquent, l'un des objectifs essentiels de notre projet était d'essayer de rendre les documents plus lisibles et plus utilisables pour les parlementaires. Nous aimerions donc savoir ce que vous pensez de cet aspect de la question.
La troisième question clé que nous voulions vous poser est de savoir si vous avez eu l'occasion d'influer effectivement sur la forme et la conception des documents mêmes. Je pense que certains parlementaires sont étonnés de savoir que les documents leur sont destinés, que les informations sont conçues pour répondre à leurs besoins. C'est ce rapport entre les comités et les ministères que nous voulions examiner.
Telles sont les trois questions principales d'évaluation auxquelles nous allons vous demander de répondre. Nous ne savons pas encore très bien comment nous allons procéder. Nous avons des options. Nous pourrions distribuer un questionnaire aux députés, les consulter individuellement ou revenir rencontrer le comité dans le cadre d'une réunion comme celle-ci après que vous aurez terminé votre examen des documents budgétaires. En ce qui concerne le calendrier, nous vous demandons de procéder à l'examen des informations budgétaires le plus tôt possible pour nous donner l'occasion de revenir et de vous demander comment vous avez trouvé les documents et s'ils répondent mieux à vos besoins que par le passé.
Notre calendrier est très serré. Nous avons essentiellement deux semaines entre le 15 avril et la fin du mois d'avril pour demander aux comités d'examiner les documents et de nous dire ce qu'ils en pensent. Notre temps est limité par le fait qu'en mai nous voulons présenter à la Chambre une motion pour demander la permission de déposer séparément les informations relatives au rendement en octobre. Par conséquent, l'échéancier est très serré.
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J'ai déjà parlé de certaines questions qui figurent à la page suivante, notamment l'incidence sur les six comités avec lesquels nous travaillons. Nous encourageons ces derniers à commencer plus tôt le processus d'examen du Budget des dépenses. Cela nous permettrait de revenir plus tard pour recueillir vos impressions.
M. Miller a mentionné un fait important, à savoir la modification du calendrier de dépôt des documents proprement dits. Nous aimerions déposer les informations relatives au rendement en automne, c'est-à-dire six mois avant la date habituelle. Nous aimerions aussi reporter de quelques semaines après le budget le dépôt des informations relatives à la planification pour donner aux ministères la possibilité d'intégrer les informations budgétaires à leurs plans.
Il y aurait donc un changement de calendrier par rapport à la procédure actuelle, où le discours du budget, le Budget des dépenses et tous les documents touchant à la planification, à la concordance et au rendement doivent être déposés pratiquement le même jour. Nous pensons que cela répondrait mieux aux besoins du Parlement. Cela aiderait aussi les gens des ministères et des organismes centraux qui doivent préparer les documents.
Nous avons donné une grande marge de manoeuvre dans la conception des documents. Si vous regardez les six projets pilotes, vous constaterez que la présentation des informations est assez différente dans certains cas.
Un dernier point que j'aimerais mentionner en ce qui concerne l'incidence sur le comité: si nous allons de l'avant et déposons séparément les rapports de rendement en automne, il sera très important non seulement que les comités interrogent les hauts fonctionnaires sur les informations qu'ils contiennent, mais qu'ils donnent aussi leur avis sur la conception des documents et disent s'ils répondent à leurs besoins.
En ce qui concerne le calendrier, comme M. Miller l'a indiqué, nous avons reçu en décembre l'accord de la Chambre pour déposer les six parties III révisées. Cela a été fait il y a quelques semaines. Nous évaluons maintenant la démarche. Nous voulons continuer en mai. Si l'évaluation est positive et si les députés conviennent que nous sommes sur la bonne voie, nous voulons continuer en mai avec une motion demandant la permission de la Chambre pour déposer séparément des rapports de rendement en automne.
Plus tard en automne nous présenterons un autre document intitulé «Mise à jour de fin d'année». Je ne veux pas m'étendre là-dessus, mais j'indiquerai simplement que nous voulons donner une meilleure idée des changements qui ont eu lieu cette année en ce qui concerne les plans et les priorités de dépenses des ministères. Plus tard en automne, s'il apparaît toujours que nous sommes sur la bonne voie, nous voulons étendre l'expérience au-delà des six ministères qui participent actuellement au projet et en inclure d'autres qui sont prêts à fournir les informations dans le nouveau format.
Monsieur le président, j'en ai terminé. Merci beaucoup.
Le président: Merci beaucoup. Nous passons maintenant aux questions.
Monsieur Deshaies.
[Français]
M. Deshaies (Abitibi): En tant que jeune parlementaire, j'ai peu d'expérience dans l'évaluation des rapports budgétaires. Je m'attends à ce que les parlementaires plus expérimentés que moi posent de meilleures questions.
Vous avez parlé d'envisager des propositions afin de modifier le calendrier du dépôt des plans et des rapports de rendement. Je ne saisis pas bien deux choses: les plans à déposer ont trait à ce que les ministères projettent de faire, et les rapports de rendement mesurent l'efficacité de ce que les ministères ont fait dans le passé. Est-ce exact?
[Traduction]
M. Miller: Dans la structure actuelle, toutes les informations relatives à la planification - en d'autres termes, les dépenses prévues au cours des trois prochaines années - ainsi que les informations liées au rendement des trois à cinq années précédentes, figurent dans le même document. Il devient très difficile alors d'évaluer séparément ce qui s'est passé et ce qui est prévu. Naturellement, les ministères se disent qu'ils doivent se concentrer non pas sur le passé, mais sur les activités qu'ils ont l'intention d'accomplir.
En déposant en automne un document distinct sur le rendement réel, nous estimons que nous aurons une meilleure perspective des résultats et un bien meilleur moyen de suivre certains programmes sur quinze ou vingt ans peut-être plutôt que de nous intéresser uniquement à l'exercice écoulé.
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Ainsi donc, actuellement, les documents contiennent des informations portant sur cinq années au moins, et beaucoup plus dans certains cas, et il est extrêmement difficile pour tout le monde - à moins qu'on ne soit le lecteur le plus averti - de comprendre et d'interpréter ces informations.
[Français]
M. Duhamel: Je pourrais ajouter à cela. L'idée est de gérer de façon plus appropriée cette masse d'information que nous recevons, d'abord parce qu'elle est compliquée. Même si je siège ici depuis deux législatures et même si j'avais travaillé auparavant au gouvernement provincial, je trouve qu'il est très difficile de comprendre les éléments de base que je pourrais utiliser dans mon rôle de parlementaire. Il y a cet aspect-là. Il s'agit donc de gérer de façon beaucoup plus appropriée ce que nous recevons, en plus de recevoir une information plus précise, plus claire, qui répond de façon plus exacte à nos besoins comme parlementaires.
M. Deshaies: Pendant que vous parliez, j'ai examiné quelques pages où on parle de programmes que le ministère a l'intention de préparer ou qu'il a préparés. Pour moi, c'est un peu mêlé. Comme je ne sais pas comment interpréter le Budget principal - j'imagine qu'il y a une façon de l'apprendre - , j'aimerais qu'on me dise quels budgets ont été attribués pour ces projets-là. D'ailleurs, votre objectif est de favoriser une meilleure disposition des données pour qu'on en ait une meilleure compréhension.
Dans votre nouvelle présentation, sera-t-il possible pour les parlementaires de trouver un rapport sur le rendement des sommes investies? Par exemple, un parlementaire comme moi pourra-t-il, à la lecture du Budget principal, après la première ou la deuxième année, voir si un programme de 20 ou 30 millions de dollars a été efficace et de quelle façon l'étude de rendement a été menée?
[Traduction]
M. Hopwood: J'essaierai de répondre à cette question, qui est très importante.
De par le monde, d'autres gouvernements sont en train d'emprunter la même voie, qui consiste à mieux rapporter les résultats et à essayer de maîtriser les normes de présentation de ces résultats.
Dans le cadre de notre projet pilote, nous avons constaté que certains ministères - par exemple, celui des Affaires indiennes et du Nord canadien - jugeaient parfois du succès de leurs programmes sur une période de quinze ans. Par conséquent, leur cadre de rendement se situe sur une période beaucoup plus longue que celui d'autres ministères, où un investissement de 30 millions de dollars pourrait être rentable d'une année à l'autre.
En matière de présentation des résultats, nous adoptons une démarche stratégique descendante. Nous commençons par la mission et les objectifs généraux du ministère. À tous les niveaux de la hiérarchie, nous demandons quels sont les objectifs clés. Ensuite, nous demandons quels sont les trois ou quatre meilleurs indicateurs permettant de déterminer si tel secteur atteint ses objectifs.
Dans certains cas, on observe des énoncés d'assez haut niveau, où divers éléments contribuent au succès global. Nous avons voulu procéder de cette façon au lieu d'aller de bas en haut, comme on le faisait dans bien des rapports de rendement. On avait des informations sur le nombre d'appels téléphoniques qu'on recevait sur une certaine période, et on ne pouvait jamais regrouper toutes ces informations pour en avoir une idée globale.
La question que vous posez va au coeur même de ce que nous nous efforçons de faire maintenant, à savoir comment rédiger ces documents en procédant de haut en bas pour mieux répondre à vos besoins d'information.
Le président: Monsieur Chatters.
M. Chatters (Athabasca): Je n'ai pas de questions à poser en ce moment, car je suis arrivé en retard et j'ai manqué une partie de l'exposé.
C'est sûr que nous avons étudié le nouveau format, et il est nettement meilleur et beaucoup plus facile d'accès. Nous apprécions vos efforts.
Le président: Monsieur Thalheimer, aviez-vous une question?
M. Thalheimer (Timmins - Chapleau): Non.
Le président: Quelqu'un d'autre a-t-il une question? Marlene.
Mme Cowling (Dauphin - Swan River): J'ai une question très brève.
Il s'agit d'un système différent et nouveau. S'agit-il d'un modèle complètement nouveau, ou y a-t-il un modèle précis que vous recherchez?
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M. Miller: Ce qui nous intéresse, c'est l'ancien système et la façon dont les nouvelles parties III ont été conçues. Nous avons procédé un peu comme on découpe les biscuits. C'est la meilleure analogie que je puisse utiliser pour décrire la situation. On demandait à tous les ministères et organismes de présenter le même genre d'information.
Après examen, il est devenu évident que, pour prendre deux autres exemples, la Défense nationale ne doit pas présenter ses plans de dépenses de la même façon que les Archives nationales.
Dans le cadre du projet pilote, nous avons permis à chaque ministère ou organisme de proposer la présentation qui l'arrange le mieux. Bien qu'il existe des principes généraux de présentation des résultats et de description des plans de façon à faire comprendre l'orientation des programmes, il ne s'agit que d'un cadre général.
Comme M. Hopwood l'a dit, chacun des six ministères participants a une méthode tout à fait différente de présenter ses informations, mais je pense que la différence réside davantage dans les organisations et dans les exigences générales relatives à la présentation des rapports.
Le président: Monsieur Duhamel.
M. Duhamel: Même si nous n'utilisons aucun modèle, je dois dire que - et je crois que c'est exact, et si ce ne l'est pas, je ne serai pas offensé si l'on me corrige - nous avons largement consulté, et c'est essentiellement ce qui se passe dans certains pays qui ont mis sur pied les meilleurs systèmes. Nous avons également consulté les autorités en la matière. Nous essayons de tenir compte de la pensée la plus récente dans ces domaines. Telle est la démarche que nous suivons, mais nous n'avons pas de modèle en particulier.
Mme Cowling: Je vous remercie.
Le président: J'ai quelques questions très brèves. Tout d'abord, ces informations seront-elles accessibles par ordinateur?
M. Hopwood: Nous travaillons avec le personnel informatique de la colline pour mettre ces documents dans le système PubNet, et nous espérons que dans un an ce sera chose faite. De plus, les différents ministères publient leurs documents sur Internet, et, une fois de plus, nous travaillons avec les informaticiens de la colline afin d'établir une page d'accueil uniquement pour les informations concernant la gestion des dépenses, où nous pourrions accéder à ces documents et à d'autres relatifs à la gestion des dépenses.
Le président: J'ai hâte que cela se produise.
J'ai une autre question. Elle se rapporte un peu à ce que nous disions ici aujourd'hui, et concerne précisément les rapports qu'un ministère produit, ainsi que les divers autres tableaux et ventilations... Après avoir consacré beaucoup de temps à l'examen de statistiques dans ma vie antérieure, j'aime toujours cette catégorie qui figure normalement à la fin et qui est intitulée «autre», ou «pas classifié ailleurs», ou quelque chose de ce genre. Qui détermine le regroupement de ces éléments? Est-ce les ministères eux-mêmes?
J'ai l'impression qu'il n'y a pas de critères établis; chaque ministère peut inscrire dans la catégorie «autre» tout ce dont il ne veut pas qu'on discute en détail.
M. Hopwood: Au Conseil du Trésor, il existe un processus d'approbation de ce qu'on appelle le cadre de planification opérationnelle, et les ministères travaillent avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour définir un cadre qui tend maintenant vers une orientation axée sur les secteurs d'activité décrivant mieux le rendement du ministère. De temps à autre, on se retrouve dans une autre catégorie, souvent l'administration, qui relève d'une autre catégorie que vous ne pouvez pas facilement situer dans vos résultats bruts. C'est un processus en cours.
Actuellement, comme je l'ai dit, nous passons d'une structure axée sur les activités à une structure axée sur les secteurs, qui vise davantage les résultats, et nous travaillons avec les ministères pour nous assurer autant que possible que les ressources sont allouées pour atteindre des objectifs clairement identifiés.
M. Miller: De toute évidence, s'il y a des questions concernant une catégorie «autre», selon le tableau, nous avons des règles de divulgation qui sont suivies à partir de la présentation des informations et du budget jusqu'aux comptes publics sur les résultats réels. Si vous avez des préoccupations précises, je suis sûr que les fonctionnaires du ministère peuvent y répondre en détail. En fait, nous essayons d'éviter que les catégories «autre» soient assez importantes, parce que cela suscite les questions évidentes que vous avez soulevées.
Dites-moi s'il y a des éléments particuliers qui vous préoccupent. Je suis sûr que nous pouvons nous-mêmes, ou les fonctionnaires du ministère, vous donner de plus amples détails au besoin.
Le président: Je suis sûr que ces questions seront soulevées quand vous reviendrez, vous ou les fonctionnaires du ministère, pour l'examen du Budget des dépenses.
Monsieur Miller, monsieur Hopwood, et monsieur Duhamel, je vous remercie d'être venus témoigner aujourd'hui.
Je vais demander aux membres du comité de rester quelques instants, car nous avons certaines questions à régler.
Merci beaucoup.
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M. Duhamel: Je tiens à remercier les membres du comité. Nous avons grand besoin de votre aide. Nous vous rappelons le calendrier, du 15 au 30 avril. C'est un peu bousculé, mais ce n'est pas notre fait.
N'hésitez pas à me téléphoner à moi, à M. Miller ou à M. Hopwood. Ils ont fait preuve de la plus grande collaboration. Je tiens à remercier les ministères pilotes, car cela a signifié du travail supplémentaire pour eux, et c'est très apprécié.
[Français]
Un grand merci à vous tous.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Chers collègues, je voudrais déposer le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Il s'est réuni la semaine dernière et a dressé la liste de nos activités.
À la lecture du rapport, vous constaterez que notre première activité sera la poursuite de l'étude de la réglementation du secteur minier, sujet qui a fait l'objet d'un rapport préliminaire juste avant Noël. C'est donc la première chose. Ensuite, le comité va être saisi d'un projet de loi concernant le régime de réglementation nucléaire - il s'agit d'une mise à jour. Troisièmement, il y aura discussion du Budget des dépenses. Si le temps le permet, nous examinerons un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-229. Il a également été proposé que nous entreprenions une étude sur les ressources naturelles et le développement économique rural. Je viens de vous résumer le contenu du rapport.
Bref, nous allons poursuivre nos activités. Nous devons entendre des témoins jeudi dans le cadre de notre examen de la réglementation. Je m'attends à ce que le projet de loi soit déposé à la Chambre sous peu et renvoyé au comité.
Ce rapport a fait l'unanimité des membres du comité directeur. Y a-t-il des remarques ou des questions? Puisqu'il en est ainsi, je demande qu'on propose une motion d'adoption.
M. Reed (Halton - Peel): Monsieur le président, j'ai une question à propos des ressources naturelles et du développement économique rural. À quel moment s'attend-on à aborder ce sujet?
Le président: Je voudrais que ce soit bientôt, mais nous avons trois choses à faire auparavant. Il nous faut terminer l'étude, examiner le projet de loi dont nous serons saisis et examiner le Budget des dépenses. Une fois cela fait, je pense que nous pourrons étudier cette question-là.
Entre-temps, j'ai demandé une proposition, un schéma, décrivant le genre d'étude à laquelle le comité pourrait se livrer. Nous pourrons en parler afin d'être prêts le moment venu. Toutefois, les trois autres choses doivent être terminées auparavant.
M. Reed: Merci.
M. Chatters: Nous abordons la question de la réglementation du secteur minier au moment où la Chambre et, malheureusement, un autre comité examinent un projet de loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon. On a fait remarquer que ceux qui s'intéressent au secteur minier voudraient probablement participer aux deux activités, mais cela leur sera difficile. Je voulais tout simplement vous signaler cela, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Chatters.
Y a-t-il d'autres questions? Puisqu'il en est ainsi, peut-on présenter une motion d'adoption?
M. Deshaies: Je propose cette motion.
La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux]
Le président: La séance est levée jusqu'à jeudi à 11 heures. Merci.