PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 129)

[Traduction]

Le Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 10 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen (présidente).

Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, François Langlois, John Maloney, Jack Ramsay, Geoff Regan, George S. Rideout, Andrew Telegdi, Paddy Torsney et Randy White.

Membre suppléant présent: Roger Gallaway pour Nick Discepola.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Patricia Begin, attachée de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la teneur de la motion no 168 (Déclaration des droits des victimes) (Voir le Procès-verbal du mardi 8 avril 1997, fascicule no 10, séance no 121).

Le Comité examine son ébauche de rapport.

Sur motion de George S. Rideout, il est convenu,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée.

Sur motion de George S. Rideout, il est convenu,--Que la présidence soit autorisée, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.

Sur motion de George S. Rideout, il est convenu,--Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Sur motion de George S. Rideout, il est convenu,--Que la présidence dépose le rapport à titre de Douzième Rapport du Comité.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité de retenir les témoignages entendus pendant la première session de l'actuelle législature, le Comité reprend la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants (Voir le Procès-verbal du mardi 12 mars 1996, fascicule no 1).

Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.

Sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que le Comité autorise l'impression d'une opinion dissidente du Bloc Québécois en annexe au rapport et que l'opinion dissidente soit soumise au greffier au plus tard à 14 heures, le 23 avril 1997.

À 11 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis