[Enregistrement électronique]
Le jeudi 19 septembre 1996
.1532 
[Français]
Le greffier du comité: Honorables députés, il y a quorum. En conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis donc prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. de Savoye (Portneuf): Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que Mme Cohen soit élue à la présidence.
Le greffier: Il est proposé par M. de Savoye que Mme Cohen assume la présidence du comité.
[Traduction]
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Pourrions-nous en discuter?
Le greffier: Monsieur Strahl, je ne peux pas vous donner la parole parce que vous n'êtes pas membre de ce comité.
M. Strahl: Je ne veux pas présenter une motion; je veux simplement que l'on discute de ce point.
Mme Ablonczy (Calgary-Nord): J'ai une solution. C'est moi qui vais demander un débat sur la motion.
M. Strahl: Tous les députés peuvent participer au débat.
Le greffier: La motion a été présentée et il vous faut voter pour ou contre.
Mme Ablonczy: Pourquoi la motion n'est-elle pas sujette à débat?
Le greffier: À vous de...
Mme Ablonczy: À mon avis, la motion est sujette à débat.
J'aimerais connaître certaines des positions de la candidate à la présidence. Un grand sujet de préoccupation pour nous, comme vous le savez, est ce qui a été fait à ce comité lorsque l'on a essentiellement invalidé un projet de loi dont il était saisi et refusé d'en faire rapport à la Chambre qui nous l'avait confié.
J'aimerais donc que la candidate à la présidence nous fasse part de sa position sur ce geste du comité et nous dise si pareils gestes seront acceptés sous sa présidence et si elle perpétuera une telle façon de procéder au comité.
[Français]
Le greffier: Monsieur Bellehumeur.
M. Bellehumeur (Berthier - Montcalm): Quel but vise-t-on? On a déjà perdu trois heures ce matin, à la Chambre des communes, sur une question semblable. De plus, Mme Cohen a déjà assumé la présidence. Tout le monde la connaît et sait comment elle travaille. On trouve peut-être parfois que son horloge va trop vite, mais il demeure qu'elle est une excellente présidente. Donc, je me demande ce qu'on pourrait faire à part étirer le temps et tenir des débats sur je ne sais trop quoi. Je ne le dirai peut-être pas, mais je pense qu'on perd notre temps actuellement.
Quelqu'un a proposé Mme Cohen à la présidence et la motion a été appuyée. On n'a pas besoin de tenir des débats idéologiques et philosophiques sur la présidente. Tout le monde la connaît. Qu'on demande le vote, on votera et ce sera tout.
.1535
[Traduction]
Mme Ablonczy: Sauf le respect que je dois à mon collègue, il peut s'agir d'une perte de temps pour lui, mais c'est une chose qui est très importante pour moi en ma qualité de membre de ce comité et c'est pourquoi j'aimerais que l'on en discute ici.
À mon avis, si une chose est importante - et je n'hésite certainement pas à dire que la façon dont ce comité va traiter les dossiers dont il est saisi n'est pas une question de peu d'importance et c'est un point dont j'aimerais discuter avant que nous choisissions une présidente ou un président. Nous connaissons et nous adorons la candidate, mais selon moi c'est un point qui devrait être tiré au clair et que l'on devrait débattre.
[Français]
M. Bellehumeur: Je demande le vote, monsieur le président.
M. Laurin (Joliette): Monsieur le président, puisque je ne suis pas encore intervenu, je demande le vote et, si je je n'ai pas le droit de demander le vote à ce moment-ci, je vais intervenir. Je commence par demander le vote, monsieur le président, mais si vous me dites que je n'ai pas le droit de le demander, je vais intervenir.
M. Discepola (Vaudreuil): C'est fait, le vote est demandé.
Le greffier: Je vais mettre la motion aux voix. Il est proposé par M. de Savoye que Mme Cohen assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
[Traduction]
M. Breitkreuz (Yorkton - Melville): J'invoque le Règlement. Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?
Le greffier: Oui.
La motion est acceptée [Voir Procès-verbaux et témoignages]
[Français]
M. de Savoye: Monsieur le greffier, j'aimerais faire une deuxième proposition pour la vice-présidence du côté de l'opposition. Êtes-vous prêt à la recevoir?
Le greffier: Je m'excuse, mais je n'ai maintenant plus de pouvoir.
M. Laurin: Avant d'abandonner vos pouvoirs, monsieur le greffier, n'aviez-vous pas allégué que M. White n'était pas membre du comité?
Le greffier: Non.
[Traduction]
M. White (Fraser Valley-Ouest): Ne soyez pas distraits. Je suis membre du comité.
La présidente: Merci de votre appui.
Nous allons passer à l'élection d'une personne à la vice-présidence.
[Français]
M. de Savoye: Madame la présidente, j'aimerais présenter à la vice-présidence, du côté de l'opposition, la candidature de mon collègue, M. Michel Bellehumeur.
[Traduction]
La présidente: Merci. M. de Savoye propose que M. Bellehumeur soit élu vice-président du comité.
Des voix: D'accord.
M. White: Madame la présidente, il y a un point que j'aimerais soulever pour connaître la position du vice-président là-dessus. Convient-il de le faire tout de suite ou d'attendre pour voir s'il y a d'autres candidatures à la vice-présidence?
La présidente: D'après l'usage au comité et les règles elles-mêmes, une fois qu'il y a eu une mise en candidature, il faut procéder au vote. On vote pour ou on vote contre et ensuite il faut passer au poste suivant. Si le candidat est rejeté, il faut procéder à une autre mise en candidature pour le même poste.
.1545
M. White: Dans ce cas, j'ai une question à poser au candidat avant de voter et je pense qu'elle intéresse tous les membres de ce comité. Serait-ce conforme aux règles?
La présidente: Si vous le voulez bien, j'aimerais consulter le greffier un instant.
Je déclare qu'une telle intervention est irrecevable. Je demande de mettre aux voix la question de...
M. Breitkreuz: J'en appelle au Règlement, avant que vous ne demandiez le vote. Selon moi, il conviendrait que nous ayons plus d'un candidat. Je ne vois pas comment vous puissiez ne pas être d'accord. J'aimerais proposer la candidature de mon collègue Jack Ramsay à la vice-présidence. J'estime que les règles m'en autorisent.
La présidente: Nous allons nous prononcer sur la candidature qui a été présentée au comité. Nous avons toujours procédé ainsi, monsieur Breitkreuz, et c'est l'usage dans nos comités. Une mise en candidature, un vote, une deuxième mise en candidature, un deuxième vote. Si on vote contre, on procède à une autre mise en candidature.
M. White: Madame la présidente, j'aimerais...
La présidente: En d'autres mots, je ne vous empêcherai pas de présenter la candidature de M. Ramsay. Ce sera la mise en candidature suivante, si on en décide ainsi. Car nous allons d'abord nous prononcer sur la candidature que nous avons déjà. Je promets même de ne regarder personne d'autre que vous une fois que ce vote sera terminé.
M. White: Chanceux, va.
Madame la présidente, vous avez déclaré l'intervention irrecevable et j'aimerais savoir pourquoi. Pourquoi ne peut-on pas poser une question à un candidat à la vice-présidence? Qu'est-ce qui explique qu'on ne peut pas poser une question à quelqu'un qui veut être vice-président de ce comité? Ne peut-on pas l'interroger sur ses principes, ses projets ou ses orientations? Les questions sont-elles complètement exclues? Sommes-nous obligés de simplement voter en espérant que ce sera pour le mieux?
La présidente: Nous sommes simplement obligés de voter et ensuite de passer à autre chose.
M. White: Est-ce une règle qui figure dans le Règlement ou dans le Beauchesne?
La présidente: Cette façon de procéder est l'usage ici.
M. Breitkreuz: D'après l'article 10 du Règlement, madame la présidente, vous devez...
La présidente: Si vous vous opposez à ma décision - et je ne veux pas être arrogante en disant cela - , il y a une procédure précise à suivre. Si elle vous intéresse, allez-y.
M. Breitkreuz: Puis-je poser une question sur la marche à suivre?
La présidente: S'agit-il d'un rappel au Règlement?
M. Breitkreuz: Oui. Pourquoi faut-il procéder ainsi? Il me semble que le gouvernement a promis de commencer à changer certaines de ces procédures et d'ouvrir les comités, de les rendre plus souples et de donner à ceux-ci davantage de pouvoirs. Pourquoi ne pouvons-nous pas commencer à changer certaines de ces procédures et à rendre les délibérations un peu plus démocratiques?
La présidente: J'estime que c'est démocratique. Je ne cherche pas la querelle, mais nous allons devoir procéder au vote. Comme je l'ai dit, vous avez un moyen de contester la décision. Je vous invite à y recourir si vous le voulez.
[Français]
M. Laurin: Madame la présidente, pour éviter encore une fois qu'on perde du temps à discuter de choses que l'on connaît déjà, je demande le vote.
[Traduction]
La présidente: Le vote. D'accord. Ceux qui sont pour?
M. Breitkreuz: J'invoque le Règlement...
La présidente: Oui. Excusez-moi.
M. Breitkreuz: Madame la présidente, je vous renvoie à l'article 10 du Règlement, où il est dit qu'en décidant d'une question d'ordre ou de pratique, l'Orateur indique l'article du Règlement ou l'autorité applicable en l'espèce. J'aimerais savoir, dans le contexte de ce que je disais tout à l'heure, sur quel article du Règlement vous vous fondez pour interdire une question à l'intention d'un candidat à la vice-présidence.
La présidente: Je vais vous renvoyer à l'article 116 du Règlement.
[Français]
M. Laurin: Madame la présidente, une fois que le vote est demandé, peut-on continuer à discuter et à proposer d'autres motions?
[Traduction]
La présidente: Le Règlement ne s'applique pas nécessairement à toutes les réunions de comité.
.1550
Mme Torsney (Burlington): Pourquoi ne rendez-vous pas tout simplement une décision...? Ce serait plus facile ainsi.
La présidente: Le Règlement ne s'applique pas nécessairement à toutes les réunions de comité. Je vous renvoie à l'article 116 du Règlement. Cela dit, je demande que nous procédions au vote.
La motion est acceptée [Voir Procès-verbaux et témoignages]
La présidente: M. Bellehumeur est le vice-président.
M. Breitkreuz: J'invoque le Règlement. Je pense que vous précipitez trop les choses. J'avais fait un autre rappel au Règlement. Nous aurions pu au moins avoir un vote par appel nominal.
La présidente: Si c'est ce que vous voulez...
M. Breitkreuz: À mon avis, vous forcez le comité à adopter toutes sortes de choses bon gré mal gré, d'une manière tout à fait antidémocratique, sans nous donner l'occasion de modifier certaines des procédures pour que nos délibérations soient beaucoup plus démocratiques. Je m'y oppose vivement, madame la présidente, et je ne comprends pas pourquoi vous agissez ainsi.
Pourquoi?
La présidente: Parce qu'il est 15 h 50 et j'aimerais que nous puissions passer au travail que nous avons à faire aujourd'hui.
M. Breitkreuz: Il s'agit de la conduite des affaires publiques...
La présidente: Justement.
M. Breitkreuz: ... et il est tout à fait normal de demander un vote par appel nominal dans ce comité.
La présidente: Je suis sûre qu'il y a toujours moyen de le faire.
M. Gallaway (Sarnia - Lambton): J'invoque le Règlement. J'écoute les questions qui sont posées sous forme de rappel du Règlement, mais il est généralement reconnu que les comités peuvent décider de leurs propres procédures. Nous avons une procédure, et nous avons mis au point une procédure dans ce comité. Un membre de ce comité qui s'oppose à une décision de la présidence ou du comité est toujours libre d'en saisir la Chambre et le Président aura à se prononcer. Le Président de la Chambre est l'arbitre qui a le dernier mot sur ce qui se passe dans les comités.
De toute façon, tout député ici présent qui désapprouve ce que nous faisons - et vous avez rendu une décision et il y en a ici qui l'acceptent - devrait, en conformité avec les règles, s'en remettre à la Chambre et la saisir de la question.
M. White: Madame la présidente, il s'agit ici d'une question relative au Règlement et nous essayons - avec modération, avec détermination et avec logique, j'ose croire - de faire valoir un principe.
La décision de votre greffier, s'il s'agit de celle pour laquelle on s'en est remis à vous en invoquant l'article 116 du Règlement, est erronée. Je crois qu'il devrait lire l'article 116 du Règlement. Il ne convient vraiment pas de...
La présidente: Sauf votre respect, ce n'est pas le greffier, c'est moi.
M. White: Eh bien, je ne voulais pas mettre le blâme sur vous.
La présidente: N'hésitez pas. Je suis une grande fille et ça devient plus facile de jour en jour.
M. White: C'est plus facile de jeter le blâme sur quelqu'un d'autre. Je ne vois pas comment cela s'applique à l'article 10 du Règlement.
Mme Torsney: J'invoque le Règlement. Le Parti réformiste pourrait peut-être nous dire ce qu'il veut vraiment ici et nous pourrons ensuite cesser de prétendre qu'il s'agit de questions relatives au Règlement alors que ce sont en fait des points de débat et nous pourrons peut-être à ce moment-là comprendre le plan de jeu et vous pourrez nous le décrire et ensuite nous pourrons vous dire si nous sommes d'accord ou non.
M. Strahl: J'aimerais poser une ou deux questions au candidat à la vice-présidence.
Mme Torsney: La raison en est que vous voulez les interroger sur leur aptitude à s'acquitter des fonctions. Nous savons tous quelles sont les fonctions du vice-président. C'est lui qui remplace le président au besoin. Ou bien vous connaissez les gens ici présents ou bien vous ne les connaissez pas. Il ne s'agit pas d'une réunion générale des candidats et il n'y a pas ici de personnes qui postulent à un poste. On vous donne un nom, vous vous prononcez et on passe à autre chose. On vous donne un autre nom, vous vous prononcez et on passe à autre chose. Vous acceptez la candidature ou vous la rejetez. Quel autre jeu avez-vous?
M. Strahl: Si vous appelez cela un jeu, madame la présidente, poser des questions en fait partie.
La présidente: Premièrement, je ne vous ai pas donné la parole, monsieur Strahl.
Je tiens à préciser qu'aux termes de l'article 116, le Règlement de la Chambre s'applique en général à un comité, mais selon l'interprétation qui a été faite de cet article - et je vous invite à vous renseigner là-dessus - , il ne s'agit pas de suivre servilement ce règlement et les règles ne s'appliquent pas particulièrement à un comité. Le présent comité a établi une façon de procéder, à l'instar d'autres comités, et nos méthodes ne s'écartent pas de celles d'autres comités. C'est pour cette raison que j'ai décidé que nous procéderions une candidature à la fois.
Je suis prête à recevoir une deuxième mise en candidature pour le second poste de vice-président.
[Français]
M. de Savoye: Je suis prêt à proposer le nom d'une autre personne
[Traduction]
si vous promettez qu'il y aura vote par appel nominal.
La présidente: D'accord. Vous voulez un vote par appel nominal. Nous aurons un vote par appel nominal afin de confirmer ce qui a déjà été établi.
Mme Torsney: Allons-nous voter à nouveau? Je pensais qu'il y avait eu vote par appel nominal la dernière fois.
M. de Savoye: Pour la troisième fois. C'est une personne importante.
La présidente: Le vote ne s'est pas fait par appel nominal et nous allons donc y procéder maintenant.
.1555
La motion est acceptée par 11 voix contre 3
La présidente: Des mises en candidature pour... Oui.
M. DeVillers (Simcoe-Nord): J'aimerais proposer la candidature de Mme Torsney au second poste de vice-président, ou au poste de vice-président pour le parti ministériel.
La présidente: M. DeVillers a proposé la candidature de Mme Torsney au poste de second vice-président. Voulez-vous un vote par appel nominal? Monsieur Gallaway, voulez-vous un vote par appel nominal?
Veuillez m'excuser.
[Français]
M. Laurin: Je voulais demander le vote, madame la présidente.
M. Bellehumeur: Un vote par appel nominal, tant qu'à y être.
[Traduction]
La présidente: Ceux qui sont pour la candidature de Mme Torsney au poste de second vice-président? Ceux qui sont contre?
La motion est acceptée
La présidente: Il nous faut un sous-comité du programme et de la procédure.
Nous n'avons pas à le faire?
Le greffier: Non, c'est déjà fait.
La présidente: Ah bon. D'accord.
Mme Torsney: Puis-je présenter une motion dans le but d'embaucher à nouveau notre personnel?
La présidente: Oui, je pense que ces personnes ont déjà été embauchées. Elles peuvent s'approcher.
Nous avons le cinquième rapport du sous-comité. Il nous faut procéder ainsi si nous voulons entreprendre nos déplacements la semaine prochaine.
Le greffier: Non, il s'agit des travaux futurs...
La présidente: Donc nous n'avons pas à faire cela. C'est pour les travaux futurs.
Le greffier: Oui.
La présidente: Excusez-moi. Très bien, je vais recommencer. Je vais revoir avec vous le cinquième rapport du sous-comité du programme et de la procédure de notre comité.
Le sous-comité a recommandé que nous poursuivions la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants. La semaine du 7 au 11 octobre, nous serons au Manitoba, en Saskatchewan et au Yukon. La semaine du 28 octobre au 1er novembre, nous serons en Alberta, en Colombie-Britannique... Excusez-moi, nous serons à Yellowknife la première semaine. La semaine du 28 octobre, nous serons au Yukon, en Colombie-Britannique et en Alberta. Et le vendredi22 novembre, nous avons le Forum national sur les jeunes contrevenants. D'accord?
M. White: Je viens tout juste de prendre connaissance de ce cinquième rapport et je remarque qu'il n'y est pas question des droits des victimes. Convient-il de demander cela ici ou...?
La présidente: Sachez que le gouvernement n'a pas encore confié ce dossier au comité. Le but de la motion était d'inciter le gouvernement à le faire. Elle a été adoptée presque à l'unanimité - il y a peut-être eu unanimité - par la Chambre. J'ai fait savoir au ministère que nous nous attendons à ce que ce dossier nous soit confié. On m'a dit au cabinet du ministre que mon message était clair et que l'on allait faire le nécessaire auprès du ministre. Je m'attends à ce qu'on me contacte bientôt à ce sujet et je crois que je vous ai mentionné ce matin qu'il conviendrait peut- être que vous rappeliez la chose au ministre, car c'était votre motion.
M. White: Oui, merci.
La présidente: Il en a été question en général au comité directeur et nous comptons y procéder tout de suite après Noël.
M. White: Merci.
La présidente: Voilà pour la Loi sur les jeunes contrevenants. J'aimerais recevoir une motion d'approbation de ces travaux, si vous n'y voyez pas d'objection.
M. Gallaway: Je le propose.
La présidente: Merci, monsieur Gallaway.
La motion est acceptée
La présidente: Le comité directeur recommande que nous établissions deux sous-comités pour nous permettre de traiter plus efficacement deux dossiers qui vont se présenter. L'un d'entre eux est la Loi sur les règlements, qui nous a été confiée il y a longtemps mais que nous n'avons pas encore pu aborder. C'est une loi assez ésotérique et il y a des gens dans les trois caucus, je pense, qui s'y connaissent sans doute très bien en la matière.
Donc pour que nous puissions nous occuper de tous les autres travaux, dont les projets de loi d'initiative parlementaire que nous devons étudier, je voudrais que nous constituions un sous- comité qui se chargerait de ces tâches.
Il nous faut en outre un deuxième sous-comité qui s'occuperait du règlement d'application de la Loi sur le contrôle des armes à feu. C'est un dossier qui ne manquera pas de se présenter et il y aura des délais à respecter; en fait, nous aurons 30 jours pour le régler.
Quelqu'un pourrait-il proposer l'établissement de ces deux sous-comités?
M. Gallaway: Je le propose.
La présidente: Merci, monsieur Gallaway.
.1600
[Français]
M. Bellehumeur: Madame la présidente, je suis d'accord sur la création des deux sous-comités. J'ai examiné le projet de loi C-25. Il s'agit de la Loi sur les règlements. J'aimerais faire à cet égard la même critique que celle que j'ai faite en ce qui a trait au projet de loi C-17, qui modifie le Code criminel.
Il n'y a pas le pendant de l'article qu'on modifie. Je suis sûr et certain qu'on va perdre un temps fou encore une fois, surtout que ce projet de loi modifie je ne sais combien de lois.
[Traduction]
La présidente: D'accord.
[Français]
M. Bellehumeur: Pour mon collègue Pierre de Savoye, qui sera là, je demande qu'on ait ce document dès qu'on commencera à se rencontrer.
[Traduction]
La présidente: Le greffier me dit qu'il y a un document de base détaillé à ce sujet et nous pourrions peut-être vous en transmettre un exemplaire le plus tôt possible.
Je sais bien cependant que vous voulez que nous demandions au ministère de préparer une note documentaire.
[Français]
M. Bellehumeur: J'imagine qu'il y a déjà un projet de règlement pour le contrôle des armes à feu. Dans ce cas-là, il serait bon qu'on puisse avoir des notes explicatives.
Le greffier: On en a actuellement.
M. Bellehumeur: Cela fait longtemps que j'ai siégé au comité, et il me semble qu'il y a des règlements qui ont changé un peu et que ce n'est pas à l'avantage...
Le greffier: Je vais vérifier.
[Traduction]
La présidente: C'est précisément pour cette raison que je recommandais au comité la création de sous-comités. Il faut que nous ayons des gens qui puissent se concentrer là-dessus et y consacrer toute leur énergie. C'est très compliqué et il y a vraiment des gens - du moins je sais qu'il y en a dans nos deux caucus - que le sujet passionne. Je ne suis pas de leur nombre, mais si le ministère pouvait mettre ce type de documentation à leur disposition, ils peuvent faire du bon travail.
Une motion a été présentée. Y a-t-il quelqu'un qui s'oppose à la création de ce sous-comité?
Seigneur, qu'on est tranquille maintenant.
La motion est acceptée
La présidente: La motion est agréée pour la création de ces deux sous-comités, un sur le projet de loi C-25 et un sur le projet de règlement sur le contrôle des armes à feu.
Il conviendrait sans doute que vous réfléchissiez à la représentation de votre caucus au sein de ces sous-comités, parce que nous devrons établir officiellement la composition de ce comité et en nommer les membres ici.
En ce qui concerne la législation du gouvernement, c'est ce qui nous occupera pour un certain temps. Nous avons beaucoup de travail à faire, mais je pense que nous savons mener notre galère et donc que nous pourrons abattre toute cette besogne.
La prochaine réunion du comité directeur va avoir lieu pendant la première semaine d'octobre 1996 pour traiter des points que vous avez soulevés, monsieur Bellehumeur.
[Français]
M. Bellehumeur: Vous venez de répondre à ma question relativement au cas deMarcel Blanchette.
[Traduction]
La présidente: Ce seront là les deux premiers points à l'ordre du jour. Merci.
Merci et, encore une fois, je vous suis reconnaissante de votre appui.