RAPPORT À LA CHAMBRE

Le mercredi 25 septembre 1996

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 4 juin 1996, votre Comité a étudié le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et a convenu d'en faire rapport sans modification.

Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (fascicule no 3 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

RAYMOND BONIN