AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

Le droit à la vie privée est un droit fondamental qui concerne tout le monde. Après ce que nous a dit le commissaire à la protection de la vie privée du Canada le printemps dernier et ce que nous ont appris par la suite de nombreux spécialistes, nous sommes stupéfaits par les immenses possibilités des nouvelles technologies et leurs conséquences éventuelles sur la protection de la vie privée. Durant notre étude, nous avons recueilli l'avis du plus grand nombre possible de personnes par nos consultations et nos assemblées populaires. Les Canadiens sont bien au fait des avantages que présentent les techniques modernes, mais ils n'ont jamais accepté les voyeurs ou l'écoute électronique non autorisée, comme en témoigne notre droit criminel. Après avoir entendu des centaines de personnes de tout le pays, nous savons maintenant que les Canadiens ne veulent pas non plus par exemple de caméras vidéo cachées sur les lieux de travail, de tests génétiques pour les fins de l'assurance, ni de cartes d'identité.

Le droit à la vie privée est l'un des droits de la personne les plus vastes et les plus ambitieux, et c'est un de ceux auxquels on tient le plus. Traditionnellement interprété comme le droit d'être laissé en paix, en notre ère de progrès technologique, il prend des dimensions nouvelles. Pour les spécialistes, le droit à la vie privée, c'est le droit à un espace privé, le droit d'avoir des communications confidentielles, le droit d'échapper à toute surveillance et le droit à l'intégrité corporelle. Pour M. et Mme Tout-le-Monde, la vie privée est une question de pouvoir - celui de contrôler les renseignements personnels qui les concernent et de demeurer anonymes s'ils le souhaitent.

Cependant, la vie privée n'est pas un droit inaliénable. Où traçons-nous la limite? Où se trouve le juste milieu entre les impératifs économiques et sociaux comme la prévention de la criminalité et de la fraude, la prestation des services de santé et les pratiques commerciales, d'une part, et la protection de notre vie privée, d'autre part? Ces questions revêtent une importance d'autant plus critique qu'il est impossible de récupérer notre vie privée une fois qu'on l'a perdue.

Le dialogue que nous avons entamé avec les Canadiens de tout le pays est au centre du présent rapport. Je suis encouragée d'apprendre qu'il continue. En effet, la députée de Etobicoke-Lakeshore, Jean Augustine, par exemple, pousse le processus encore plus loin dans sa propre circonscription et certains de mes autres collègues envisagent d'en faire autant.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à nos assemblées populaires, des représentants de groupes d'intérêts très divers, comme les syndicats, les travailleurs, le patronat, les entreprises, les groupes sociaux, les associations professionnelles et les Canadiens ordinaires, aux spécialistes de renom qui ont accepté d'animer ces échanges de vues. Leurs opinions, exprimées franchement, et leurs propositions de solutions pour trouver le «juste milieu» nous ont été grandement utiles et constituent la base de nos observations.

Je veux aussi remercier les membres du Comité pour leur dévouement et leur travail de réflexion, notamment Warren Allmand, qui nous a quittés en mars pour diriger le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Ils ont de bon gré abandonné la formule traditionnelle des audiences de comité et ont servi de rapporteurs durant nos assemblées populaires. Je n'oublierai jamais comment ils ont patiemment noté les vues exprimées sur des tableaux à feuilles mobiles.

Je tiens par ailleurs à remercier, au nom de tous les membres du Comité, notre greffier, Wayne Cole, nos attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, la coordonnatrice des audiences, Valerie Steeves et les autres employés de la Chambre des communes et des députés qui nous ont aidés tout au long de notre étude.