PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 31)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 31)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone et Andy Scott.
Membre suppléant présent: Morris Bodnar pour Russell MacLellan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche; Valerie Steeves, consultante.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Le Comité examine ses travaux futurs.
Sur motion d'Andy Scott, il est convenu,--Que, nonobstant sa décision du jeudi 28 novembre 1996, dans le cadre de son étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée, le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées demande à la Chambre l'autorisation d'envoyer six de ses membres à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Fredericton, pendant la semaine du 10 au 14 mars 1997, afin d'y tenir des séances télévisées, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu,--Que le contrat conclu avec Jean-Yves Durocher soit modifié de manière à autoriser, au besoin, le paiement d'un montant additionnel de 930 $ pour frais de déplacement.
À 12 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 15, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Sharon Hayes, Russell MacLellan et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche. Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Le Comité examine ses futurs travaux.
À 13 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 6 MARS 1997
(Séance no 33)
(Séance no 33)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient aujourd'hui une séance télévisée, à 9 h 19, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Sharon Hayes, Russell MacLellan et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche; Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Témoins:
À titre de facilitateurs: De Progesta Communications Inc.: Pierrôt Péladeau. De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: Larry Kearley. De Black and White Communications Inc.: Kate White. De l'Université d'Ottawa: Geoffrey Gurd, Département des communications. De l'Université Queen's - Département de sociologie: David Lyon.
À titre de participants: Du Conseil du Trésor du Canada: Mary Ann Stevens, agent principal (politique). De l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario: Judith Allanson, division de la génétique. Du Syndicat des postiers du Canada: Evert Hoogers, représentant syndical national. De la Gendarmerie royale canadienne: André Thouin, commissaire à la protection de la vie privée. De SHL Systemhouse Inc.: Rick Charland, vice-président, «Emerging Markets Canada». À titre personnel: Murray Long, consultant en technologie. De l'Institut national canadien pour les aveugles: Deb Finn. Du Commissariat à la protection de la vie privée: Brian Foran, conseiller principal en matière de politiques; Eugene Oscapella; Ann Goldsmith. De l'Association des consommateurs du Canada: Marnie McCall. À titre personnel: Ken Rubin. De Sysnovators Limited: Peter Brandon. De Price Waterhouse: David McKendry, directeur national, Questions concernant les consommateurs. De la Société canadienne des postes: Antoinette Deguida, coordonnateur de la Société pour les questions de protection de la vie privée; John Deven, conseiller juridique. Du «Royal Ottawa Health Care Group» - Centre de réhabilitation: Cathy Kerr. De la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants: Marita Moll, chef - Recherche et technologie. De l'Université Saint-Paul (Centre de techno-éthique): Greg Walters. De l'Université d'Ottawa (Département de criminologie): Ronald Crelinsten; M. Ozkut. De l'Université Carleton (Services informatiques): David Sutherland. D'Industrie Canada: Stéphanie Perrin, conseillère spéciale (politique), Analyse et planification à long terme.
Du ministère de la Justice: Fred Bobiasz, Section de la politique de droit pénal; Michael Zigayer. De la Fédération nationale des syndicats d'infirmières et d'infirmiers: Kathleen Connors, présidente. Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (Université d'Ottawa): Perez Nyamwanga, attaché de recherche. Du Syndicat canadien des employés de la fonction publique: Richard Balnis. De Domus Software: Dan Morrison, directeur de IT Security Services. De l'Université d'Ottawa: Genie Lyon, étudiante; Andrea Chia, étudiante. De la Banque du Canada: Colleen Leighton, Sécurité interne, chef de la direction et Services juridiques. De l'Association des employé(e)s en sciences sociales: Ian Mackenzie. De l'Université d'Ottawa: Ronald Crelinsten, département de criminologie. Du Réseau de sensibilisation aux médias: Jan D'Arcy. De l'Organisation nationale anti-pauvreté: Mike Farrell. De la Bibliothèque publique d'Ottawa: Brian Clement. Du Congrès du travail du Canada: David Onyalo. De l'Université d'Ottawa: Karen L. Rudner. De la Société canadienne du SIDA: Rodney Kort. De l'Assemblée des Premières nations: Alexandra Mackenzie. De l'Association des droits civils d'Ottawa: Liz Rheume. De l'Institut de recherche de l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario: R. Hughes Benzie. De l'Université McGill: Miyo Jean Yamashita.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
La séance est suspendue à 9 h 40.
La séance reprend à 11 h 04 sous la forme d'une séance de conseil municipal.
La séance est suspendue à 12 h 40.
La séance reprend à huis clos à 12 h 50.
À 13 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE LUNDI 10 MARS 1997
(Séance no 34)
(Séance no 34)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 05, à Vancouver (C.-B.), sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone et Sharon Hayes.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche; Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Témoins:
À titre de facilitateurs: De l'Université de Victoria: Collin Bennett, Département de science politique. Du Commissariat à la protection de la vie privée: Lorraine Dixon, directrice exécutive. De l'Université de la Colombie-Britannique: Richard Rosenberg, Département des sciences informatiques. De «B.C. Freedom of Information and Privacy Association»: Darrell Evans.
À titre de participants: De «AIDS Foundation of Canada Inc.»: Nathan Ganapathi, président. De «The Province»: Joey Thompson. Du «Information and Privacy Commissioner of B.C.»: Celia Francis. Du «British Columbia Public Interest Advocacy Centre»: Tim Timberg. De «British Columbia Freedom of Information and Privacy Association»: Els Mol, président. De la «Community Legal Assistance Society»: Frances Kelley. De l'Association des banquiers canadiens: Margaret Eckenfelder, directrice régionale. De la «Insurance Corporation of British Columbia»: Steve Heather, gérant, Information et vie privée. Du «Workers Compensation Board»: Heather McDonald, coordonnatrice, «FOI & Protection of Privacy». Du «British Columbia Information Services»: Chris Norman, directeur. De la «B.C. Civil Liberties Association»: John Westwood. De la «B.C. Federation of Labour»: John Weir, directeur de la santé et de la sécurité; Dennis Blatchford, directeur des affaires sociales et communautaires. De la «Law Society of B.C.»: Kuan Foo. Du Vancouver Sun: William Boei. De la «Technology Industries Association»: David Hughes. De Argenta Systems: Don Specht. De B.C. Tel: Vern Lillies, directeur de la sécurité de la société. De l'Université Simon Fraser: Ian Wojtowicz, étudiant. De B.C. Transit: Chris Harris, directeur. De la «B.C. Association for Community Living»: Joe Dickey. De l'Université de la Colombie-Britannique: Barb Arneil, Département de science politique; Patricia Baird, Département de la génétique médicale. De la Commission des droits de la personne du Yukon: Richard D'Aeth, commissaire. Du «British Columbia Children's Hospital»: J.M. Friedman, président, Collège canadien des généticiens médicaux. De «Parent Finders of Canada»: Jim Kelly. De «Information and Technology Access Office»: Eric Partridge, Stratégies de la société et information. De la «British Columbia Human Rights Commission»: Mary-Woo Sims, commissaire en chef. De «EGALE - Equality for Gays and Lesbians Everywhere»: Lawrence Aronovitch. De la «B.C. Nurses' Union»: Leslie Burke; Frank Gillespie. Du Service de police de Vancouver: Bob Rich, sergent. De la Presse canadienne: Stephen Ward, chef de bureau. À titre personnel: Michael Markwick, consultant en communications; Rob Botterell; Roz Currie; Joan Vanstone. De la «B.C. Human Rights Coalition»: Peter Beaudin. De «B.C. People with Disabilities»: Tom McAulay; Mary Williams. De la «B.C. Health Association»: Darren Kopetsky. De la «B.C. Civil Liberties Association»: Kay Stockholder. Du «Telecommunications Workers Union»: June Lewis.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
La séance est suspendue à 9 h 33.
La séance reprend à 11 h 07 sous la forme d'une séance de conseil municipal.
À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 35)
(Séance no 35)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 24, à l'hôtel COAST PLAZA de CALGARY, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Sharon Hayes et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche; Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Témoins:
À titre de facilitateurs: Du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée: Frank Work, directeur. De «Alberta Community Development»: Joseph Forsyth, directeur de FOIP. De Adsum Consulting: Charles Hitchfeld.
À titre de participants: Du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée: John Ennis, agent de dossiers; Robert Clark. À titre personnel: Colin Laughlan. De l'Université de Calgary: Gregor Wolbring, Département de biochimie médicale. De l'Association des consommateurs du Canada - Alberta: Wendy Armstrong. De l'Université de Calgary: Edna Einsiedel, Programme d'études en communication. Du «Health Law Institute»: Tim Caulfield, directeur de la recherche. Du Conseil canadien de la réadaptation et du travail: Carl Schuler, directeur exécutif. De Travaux publics - Alberta: Sue Kessler, directrice, Direction de la gestion de l'information et de la protection de la vie privée. De la «Health Sciences Association of Alberta»: Elizabeth Ballermann, présidente; John Vanderkaay, directeur, Relations de travail. De la «Alberta Civil Liberties Association»: Rick Bennett, président; Brian Edy. Du Conseil des Canadiens avec déficiences: Diana Brent. De Telus Communications: Anne Coles, analyste de la réglementation, Affaires réglementaires. De «Stentor Resource Centre Inc.»: Bill Fisher, gérant - Projet de carte à puce. Du Calgary Herald: Catherine Ford. Du gouvernement du Manitoba: Gail Perry, Bureau de l'ombudsman. De l'Association manitobaine des droits et libertés: Valerie Price. De la ville de Calgary: Murray Stooke, Service de police; Cal Johnston, Service de police; Peter Copple. De l'«Alberta Committee of Citizens with Disabilities»: Robyn Joffe. Du Collège canadien de généticiens médicaux: Peter Bridge. À titre personnel: Glennis Lewis, avocat.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
La séance est suspendue à 9 h 48.
La séance reprend à 11 h 12 sous la forme d'une séance de conseil municipal.
À 12 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 12 MARS 1997
(Séance no 36)
(Séance no 36)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 17, au RADISSON PLAZA HOTEL ADMIRAL de TORONTO, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche; Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Témoins:
À titre de facilitateurs: Du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée: Ann Cavoukian, commissaire adjointe. De l'Université de Toronto: Liz Hoffman. À titre personnel: Frank White. De la municipalité du Toronto métropolitain: Rita Reynolds.
À titre de participants: De la Commission ontarienne des droits de la personne: Selwyn McSween. De la Banque canadienne impériale de commerce: Norman Howey, directeur. De la Société Alzheimer: Linda Leduc. De la police régionale de Hamilton-Wentworth: Tim Fletcher. De l'Association de la sûreté provinciale de l'Ontario: Jimm Drennan. Du «Hospital for Sick Children»: Joe Clarke, Département de génétique. De «Human Rights & Employment Equity Consultants»: Bart Sackrule. De IBM Canada: Wayne Scott, Programmes gouvernementaux. De OMERS: Claude Vaillancourt, vice-président. De la Société Huntington du Canada: Mary Shea. Du Globe & Mail: Jack Kapica. De l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.: Charles Black. De l'Association des assureurs-vie du Canada: Edward Rothberg, directeur adjoint du contentieux. Du «Advocacy Resource Centre for the Handicapped»: Patty Bregman, directrice exécutive. Du ministère des Ressources naturelles: John Boufford. Du «North York General Hospital»: Anne Summers, programme de génétique. À titre personnel: Elliot Goldstein, avocat; Tim Falconer; Mairi S. MacDonald. De «Advanced Card Technology»: Catherine A. Johnston, présidente. De «Rogers Cablesystems Limited»: Pamela Dinsmore, directrice, Affaires réglementaires. De l'Association canadienne pour l'intégration communautaire: Connie Laurin-Bowie. De la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario: Wendy Matthews, présidente. De l'Association des banquiers canadiens: David McInnes, directeur, Relations avec le gouvernement. De Reid, McNaughton, Barristers and Solicitors: Rob McKeown. De la Fondation pour la fibrose kystique: Cathleen Morrison, présidente. De l'Association canadienne des libertés civiles: Ken Swan. De la Banque royale: Christina Walpert, gérante, Ressources humaines. Du Commissaire à l'information et à la vie privée/Ontario: Tom Wright. Du «Roeher Institute»: Miriam Ticoll. Du «Corporate Access and Privacy Office», municipalité de Toronto: Sarah Funston-Mills. De l'Université de Toronto: Calvin Gotlieb, professeur émérite, Département des sciences informatiques. De la «Ontario Nurses' Association»: David Nicholson. Du «Ethnocultural Council»: James Kafieh.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
La séance est suspendue à 9 h 40.
La séance reprend à 11 h 04 sous la forme d'une séance de conseil municipal.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 13 MARS 1997
(Séance no 37)
(Séance no 37)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 16, dans les salles de bal B et C, à FREDERICTON, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche; Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Témoins:
À titre de facilitateurs: De l'Université St. Thomas: Ron Byrne, «Atlantic Human Rights Centre». De l'Université du Nouveau-Brunswick: David Townsend, faculté de droit.
À titre de participants: De SIDA Nouveau-Brunswick: Elaine Sussey. Du gouvernement du Nouveau-Brunswick: Ellen King, ombudsman; Darce Fardy, agent d'examen de la Nouvelle-Écosse; Claire Pitre, Bureau de l'ombudsman; Glenys McLaughlin, Service de la gestion des systèmes d'information; Connie Taylor; Judy E. Ross. De la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick: Constantine Passaris; Janet Cullinan: Francis Young; Karen Taylor. Du Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées: Randy Dickinson. De l'Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick: Ronald LeBreton, directeur général. De l'Université St. Thomas: Andrea Bear Nicholas, présidente. De l'Université du Nouveau-Brunswick: Liz Burge; Kirby Keyser, Services informatiques; Mike MacDonald, Faculté de science informatique; Rorey McGreal, Département des études supérieures. Du ministère des Anciens combattants du Canada: Donna Cawley, coordonnatrice - AIPRP. De «N.B. Information Highway Secretariat»: Bill Hall. À titre personnel: Don McNaughton; Camilla MacDougall; Kelly Janssens. De la «Newfoundland/Labrador Human Rights Association»: Gerry Vink. Du «New Brunswick Aboriginal Peoples Council»: Sandra Splude, présidente. De l'Association des chefs de police de l'Atlantique: Les Chipperfield, chef adjoint. De Youth Connexions Jeunesse: Ivan Corbett. De la Société médicale du Nouveau-Brunswick: David Balmain. Du «Prince Edward Island Council of the Disabled»: Jessie Campbell, président. Du SCFP: Adrian Charette. De la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse: Mary MacLennan. Du ministère de l'Éducation: Rebecca Moore. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick: Tom Steep. Du Syndicat des postiers du Canada: Herb Moore; Bob Curran; John Porter. De l'Université du Nouveau-Brunswick: John McEvoy. De l'APECA: Claudia Gaudet. De la Société médicale du Nouveau-Brunswick: Janet Maston. De l'Université St. Thomas: Sheila LaidLaw, Centre du troisième âge; Josephine Lyman. Du SCFP 865: Terry Mullen. Des «UNB Librairies»: Elizabeth Hamilton.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
La séance est suspendue à 9 h 37.
La séance reprend à 11 h 12 sous la forme d'une séance de conseil municipal.
À 12 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE VENDREDI 14 MARS 1997
(Séance no 38)
(Séance no 38)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 17, à MONTREAL, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Bill Young, attaché de recherche; Valerie Steeves et Jean-Yves Durocher, consultants.
Témoins:
À titre de facilitateurs: De Progesta Communications Inc.: Pierrôt Péladeau. De l'Université McGill: Marie-Claude Premont, Faculté de droit. De la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec: Marie Vallée.
À titre de participants: De Osmose Pentox Inc.: Alex Gabanski. De l'Université McGill: Abby Lippman. De la Commission d'accès à l'information: Paul-André Comeau, président. De l'Association coopérative d'économie familiale du centre de Montréal: Jacques Santamant. De la Chambre de commerce du Québec: Michel Audet, président. De l'Université McGill: Sunny Handa, «Centre for Medecine, Ethics and Law». Du Collège de Chicoutimi: Marcel Melançon. De la «National Computer Security Association»: Michel Kabay, directeur de l'éducation. De la Commission des droits de la personne du Québec: Daniel Carpentier. De l'Hôpital Ste-Justine: Louis Dallaire, département de pédiatrie. De la Régie de l'assurance-maladie du Québec: Jean-Paul Fortin. De Chait, Amyot, avocats: David Masse. De la Fédération des travailleurs du Québec: Émile Vallée. À titre personnel: Antoine Soucsse; Isen Lewis.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
La séance est suspendue à 9 h 42.
La séance reprend à 11 h 15 sous la forme d'une séance de conseil municipal.
À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 39)
(Séance no 39)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Russell MacLellan, Andy Scott et Georgette Sheridan.
Membre suppléant présent: Myron Thompson pour Sharon Hayes.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère du Développement des ressources humaines Canada: Norine Smith, sous-ministre adjointe, Assurance; Ron Stewart, directeur général, Enquête et contrôle, Assurance; David McNaughton, sous-ministre adjoint, Systèmes.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Norine Smith présente un exposé et, avec David McNaughton et Ron Stewart, répond aux questions.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 19 MARS 1997
(Séance no 40)
(Séance no 40)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 59, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey et Georgette Sheridan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: Lynda Nancoo, récipiendaire de la bourse de recherche de la Flamme du centenaire en 1994; Laurie Bellefontaine, récipiendaire en 1995.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité présente les rapports concernant la Bourse de recherche de la flamme du centenaire.
Lynda Nancoo et Laurie Bellefontaine font des déclarations.
À 16 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 41)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 41)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 23, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Russell MacLellan et Georgette Sheridan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche; Valerie Steeves, consultante.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir le Procès-verbal du mardi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Il est convenu,--Que le Comité rembourse Laurie Bellefontaine des coûts de production du rapport sur la bourse de recherche de la flamme du centenaire pour 1995.
Il est convenu,--Que le Comité engage Valerie Steeves afin qu'elle aide le personnel de recherche à préparer le rapport sur le droit à la vie privée et les nouvelles technologies, au cours du mois d'avril, au taux journalier de 400 $, pour un montant total ne dépassant pas 9 000 $.
À 12 h 14, Maurice Bernier occupe le fauteuil.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Le greffier du Comité
Wayne Cole