[Enregistrement électronique]
Le mardi 28 mai 1996
.1117 
[Traduction]
La présidente: La séance est ouverte.
Je tiens à m'excuser pour ce retard. Le comité des finances était en train d'étudier une question très délicate et j'espère que cela ne vous ennuie pas que j'ai accepté de reporter de 15 minutes le début de cette réunion.
Comme vous le savez, nous accueillons aujourd'hui l'hon. Walter McLean. Je suis persuadée que la réunion nous plaira et c'est un privilège pour nous d'entendre l'hon. M. McLean.
Je tiens à placer cette réunion dans son contexte, car elle se situe un peu dans la foulée de ce qui s'est passé ici au Canada en 1992, en préparation pour les célébrations des Nations Unies. Vous avez tous reçu un document décrivant ce que l'Association canadienne pour les Nations Unies avait préparé pour la célébration du 50e anniversaire des Nations Unies.
J'estime tout à fait opportun que nous nous réunissions avec MM. McLean et Globensky et que nous ayons l'occasion de les consulter, afin d'avoir une idée de ce que pourrait être notre rôle à titre de comité parlementaire chargé des droits de la personne. Nous allons traiter de la question de la Déclaration universelle des droits de l'homme. J'espère qu'après avoir écouté M. McLean, qui nous fera un rapport intérimaire sur ce qu'il a fait aux quatre coins du pays, nous pourrons ensuite donner notre opinion.
J'ai pensé que nous pourrions l'écouter en gardant trois points à l'esprit. Premièrement, étant donné ce que l'Association canadienne par les Nations Unies a entrepris en ce qui concerne cette célébration qui aura lieu dans deux ans, que devrait faire le comité parlementaire dans le cadre de cette commémoration? Comment pourrions-nous faire participer peut-être les présidents de la Chambre des communes et du Sénat?
Deuxièmement, quel genre d'étude le comité pourrait-il vouloir entreprendre pour souligner cet événement particulier? Lors d'une réunion précédente, vous vous en souviendrez, nous avons parlé de la procédure imposée par les Nations Unies pour les rapports que doit faire le Canada pour répondre à des demandes concernant des conventions particulières ou l'application de certains engagements que nous avons pris en vertu de diverses conventions des Nations Unies. Quelle est la procédure pour rendre des comptes? Nous avons un document que nous a préparé Susan à ce sujet et il est très intéressant.
.1120
À ce sujet également, il y a toute la question du dossier du Canada concernant l'application des droits découlant de la déclaration initiale des droits de l'homme. Vous avez dans les documents qu'on vous a remis, la liste des engagements que nous avons pris sur le plan international, comme la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide; la Déclaration universelle des droits de l'homme; la Convention concernant la discrimination (emploi et profession); la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Canada a ratifié chacun de ces textes internationaux. Je vous ai remis une liste des dates de la proclamation de chacun de ces textes pour les Nations Unies et de leur ratification par le Canada. Il est très intéressant de voir qu'il nous a fallu au moins quatre ans et jusqu'à 10 ans pour ratifier chacun de ces textes. Maintenant que nous les avons ratifiés, la question est de savoir ce que nous en avons fait. Nous voulons donc en deuxième lieu examiner ce que nous devrions faire à cet égard.
Troisièmement, il y aurait peut-être la reconnaissance à l'échelle nationale. Comment pouvons-nous encourager une plus grande célébration de ces questions dans les divers ministères? Quelle étude le comité doit-il faire, quel rôle doit-il jouer dans le cadre de la commémoration du Parlement et pour contribuer à la reconnaissance de ces questions à l'échelle nationale? Nous pourrions peut-être écouter M. McLean en songeant à ces questions et ensuite il y aura une discussion avec les membres du comité.
Bienvenue, monsieur McLean.
[Français]
L'honorable Walter McLean (président, Comité des droits de l'Homme, Association canadienne pour les Nations unies): C'est avec plaisir que j'assiste à cette réunion. Je suis un ancien membre de ce comité, ayant participé à la préparation du rapport sur les handicapés. J'ai travaillé à la préparation du rapport pour le gouvernement, et le gouvernement a établi Action Canada, qui est le résultat de ce rapport.
[Traduction]
Il y a un certain nombre de choses dont j'aimerais vous parler. Je vous remercie beaucoup d'avoir exposé
[Français]
le contexte international pour marquer l'anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme.
Sur ce point, nous continuons le processus de consultation avec les provinces, les institutions des droits de la personne et les groupes non gouvernementaux.
[Traduction]
Mon rapport d'aujourd'hui est préliminaire. En réalité, je profite de l'occasion pour vérifier auprès du comité si nous allons dans la bonne direction. Nous rédigerons la version définitive du rapport d'ici à la fin de juin. Étant donné que nous visons, comme vous l'avez dit, à renseigner les gens sur les droits de la personne par des moyens acceptables dans toutes les régions du pays et dans chaque province, nous essayons évidemment de trouver le fil conducteur.
Comme nous l'avons remarqué, la Déclaration universelle des droits de l'homme a été signée aux Nations Unies le 10 décembre 1948 et c'est l'une des initiatives les plus importantes duXXe siècle. Son adoption à l'unanimité par l'Assemblée générale a constitué une réalisation remarquable, étant donné les divisions qui existaient alors dans le monde. Cet événement transcendait les idéologies politiques disparates de l'époque, tout en faisant appel aux principes universels inhérents à diverses religions et traditions culturelles.
.1125
La Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, constituaient la Charte internationale des droits de l'homme.
Pendant près de 50 ans, ce document - rédigé à l'origine par un juriste canadien - a bien servi l'humanité. Il a servi de conscience vibrante à la collectivité mondiale. Il énonce des normes internationales qu'on s'attend de voir respecter par la collectivité internationale et en fonction desquelles on peut juger les actions des États-nations qui bafouent les droits de leurs propres citoyens. La déclaration a survécu à ceux qui ont délibérément tenté d'en saper l'efficacité en faisant fi de ses principes ou en disant qu'elle n'est pas assez pertinente sur le plan culturel.
La déclaration a inspiré des centaines de conventions et de déclarations internationales des droits de la personne. Vous y avez fait allusion. Pensons par exemple à la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Déclaration sur le droit au développement.
Elle a également encouragé la création d'institutions et l'adoption de lois nationales sur les droits de la personne, comme la Charte canadienne des droits et libertés et des codes et organismes provinciaux semblables. De fait, il existe un certain nombre de codes provinciaux,
[Français]
par exemple le code de la province de Québec, sont à la racine de la Déclaration internationale.
[Traduction]
La présidente: Je pense que c'est le Québec qui a adopté la première charte, longtemps avant le Canada ou toute autre province.
[Français]
M. McLean: Exactement.
Une voix: Bravo!
[Traduction]
M. McLean: Les valeurs que nous partageons et auxquelles nous aspirons - le respect de la règle du droit, de la dignité de la personne, le traitement juste et équitable des personnes, la tolérance, l'acceptation de la diversité, ainsi que les principes fondamentaux de la participation démocratique - sont inhérentes autant à notre charte qu'à la Déclaration universelle.
Nous ne sommes donc pas surpris que nos propres compatriotes aient participé à la préparation de ces deux textes. Vous savez sûrement que John Peters Humphrey, avocat spécialiste du droit international à l'Université McGill et premier directeur du Centre des droits de l'homme des Nations Unies, a préparé la première ébauche de la Déclaration universelle et il a ensuite apporté une contribution importante, bien que méconnue, à l'élaboration de normes et de pratiques internationales en matière de droits de l'homme aux Nations Unies.
Aux yeux des Canadiens relativement rares qui sont au courant de son existence, la déclaration internationale est un document quelque peu distant et ésotérique plein de beaux principes et de nobles aspirations. Notre défi au cours de ces consultations, a été de déterminer s'il existe une volonté politique et un intérêt soutenu pour l'organisation d'activités avant 1998 et pendant cette année-là, pour informer et faire participer tous nos concitoyens à des programmes concrets visant à démontrer l'application pratique - dans notre milieu de vie et de travail, dans nos milieux d'enseignement et de loisirs - de la Déclaration universelle.
Lorsque l'Association canadienne pour les Nations Unies m'a demandé de présider son comité permanent des droits de l'homme, je me suis engagé à organiser un processus de consultations nationales auprès des citoyens afin de connaître leur opinion sur la façon dont nous pourrions bien marquer le 50e anniversaire de la signature de la déclaration. Ce processus inclut la participation de ministres, au palier tant fédéral que provincial. Il prévoit aussi la participation des parlementaires, ainsi que des organismes publics concernés - les commissions des droits de la personne, les protecteurs du citoyen - et des groupes non gouvernementaux et religieux de l'ensemble du pays.
Comme j'ai déjà été ministre responsable de la promotion des droits de la personne au Canada, on n'a pas eu besoin de me rappeler l'importance de la participation des provinces au processus. Aucune convention internationale et aucun traité ne peut être mis en oeuvre sans l'assentiment des gouvernements fédéral et provinciaux, étant donné qu'ils représentent les citoyens du Canada.
.1130
Il y a une histoire très intéressante que vous connaissez peut-être. Au moment de la rédaction de la déclaration à Paris, l'Assemblée générale des Nations Unies siégeait. M. Humphrey a rédigé le texte et a présenté un rapport à l'Assemblée générale. À l'étonnement de tous, le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lester Pearson, s'est abstenu de voter en faveur d'un document qui avait été rédigé par des Canadiens et dont on encourageait l'adoption; et les représentants de pays partisans de la liberté comme l'Afrique du Sud, l'Iraq, la Chine et d'autres ont fait de même.
Il y a eu un long silence.
La présidente: Je n'en suis pas surprise.
M. McLean: Ensuite est venue l'explication d'un tel vote. M. Pearson a alors dit que le Canada s'attendait à voter en faveur de la déclaration, mais que les provinces n'avaient pas encore donné leur assentiment. Il nous rappelait ainsi très clairement que sans cet assentiment, nous ne pouvons pas agir.
C'est pourquoi j'ai pris la décision de me rendre dans chacune des provinces.
Comme je l'ai dit, au cours des consultations que j'ai tenues pendant les huit dernières semaines, j'ai d'abord cherché à parler aux politiciens, afin de déterminer s'il existait une volonté politique de marquer cette année; j'ai parlé ensuite aux représentants d'organismes de droits de la personne, c'est-à-dire les commissions; j'ai parlé aussi aux représentants d'organismes non gouvernementaux. Par l'entremise de l'Association des Nations Unies, nous avons demandé une modeste subvention à Patrimoine Canada pour entreprendre une étude de faisabilité. Nous avons reçu l'aide de la Fondation Charles R. Bronfman, de VIA Rail, de FedEx et de Stuart Realty de Québec.
Sachant que cette initiative devrait être dirigée par un gestionnaire et un organisateur d'expérience, et puisque nous avions déjà demandé l'aide de Patrimoine Canada en ce qui concerne les droits de la personne au pays, je suis allé au Centre international des droits de la personne où j'ai parlé à M. Broadbent, qui a consenti à prêter à l'Association canadienne pour les Nations Unies les services à plein temps de Peter André Globensky, un des principaux cadres du centre des droits de la personne, pour coordonner cette étude de faisabilité. Max Yalden et la Commission canadienne des droits de la personne ont également mis du personnel à notre disposition pour nous aider dans notre tâche.
Jusqu'ici, nous avons consulté des intervenants de toutes les régions du pays. Pendant ces semaines, nous sommes allés dans 15 villes et dans les dix provinces. Nous avons rencontré30 ministres et parlementaires, y compris des premiers ministres provinciaux, et dans plusieurs cas, des adjoints de premiers ministres. Nous avons rencontré également tous les commissaires des droits de la personne aux niveaux national et provincial, ainsi que les protecteurs des citoyens ou leurs principaux représentants. Nous avons donc communiqué avec tous les organismes pertinents. Nous avons rencontré les représentants de plus de 200 organismes non gouvernementaux, y compris ceux qui s'occupent de justice sociale et de droits de la personne, notamment dans une perspective internationale, ainsi que les représentants de groupes religieux, de syndicats, d'établissements d'enseignement et des barreaux.
En plus de nos consultations directes, nous avons retenu, au moyen d'un contrat à court terme, les services de South House Exchange, un cabinet d'experts-conseils d'Ottawa, qui a organisé un certain nombre de groupes de discussion à Ottawa afin d'obtenir l'opinion de plusieurs organismes nationaux, étant donné que nous manquions de temps pour rencontrer les représentants de tous ces organismes en personne. En outre, on a fait parvenir environ 150 questionnaires à des organismes répartis dans l'ensemble du pays, qui ne pouvaient pas participer aux consultations dans les provinces. Nous avons mis le questionnaire sur Internet, à la page réservée à l'Association canadienne pour les Nations Unies.
Nous prévoyons également profiter des congrès et des conférences nationaux qui se tiendront bientôt pour compléter nos consultations. Les assemblées annuelles des barreaux, des associations des municipalités, des organismes publics des droits de la personne et d'autres constituent pour nous des occasions d'aller dire que cet événement s'en vient en 1998 et de voir ainsi ce que nous pouvons commencer à faire dès maintenant, avec les ressources existantes, pour préparer une stratégie de promotion.
À titre de président du comité des droits de la personne de l'Association canadienne pour les Nations Unies, je présenterai ensuite à la ministre du Patrimoine canadien et au ministre des Affaires étrangères, ainsi qu'à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, un rapport final et des recommandations découlant de ces consultations. De plus, comme vous l'avez suggéré, madame la présidente, nous ferons part de nos conclusions préliminaires au comité des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre des communes, étant donné que certains aspects de la question le concernent.
.1135
Je vais maintenant vous parler de ce que nous avons constaté. Nous ne savions pas quel intérêt nous trouverions et dans un instant Peter Globensky pourra vous parler de certaines de ses constatations. La réaction allait au-delà de la simple politesse. Nous avons constaté de l'intérêt dans chaque province, sans exception, et en dépit de ce que nous aurions pu penser, nous avons trouvé les gens très réceptifs.
Nous avons constaté qu'au niveau politique, on pensait que cela faisait partie des aspirations de tous les gouvernements provinciaux dans leurs sphères de compétence et dans le cadre de leurs mandats. Les bureaux des protecteurs du citoyen ont offert de transmettre le message dans leurs présentations publiques et dans leurs documents. Chaque commission ou conseil des droits de la personne de chaque province du Canada, sans exception, a un mandat d'éducation et est disposé à y inclure ce message. Mary MacLellan, par exemple, de la commission de la Nouvelle-Écosse, s'est portée volontaire pour prendre l'initiative dans les programmes d'éducation du public et de coordination des activités pour l'année en question.
La réaction la plus remarquable est probablement venue de nombreux groupes non gouvernementaux. Presque tous ont répondu positivement lorsqu'on leur a demandé s'ils pouvaient donner une importance significative à la Déclaration universelle dans leur programme régulier de 1998. Un grand nombre se sont dits très désireux de participer, en collaboration avec d'autres ou seul, à des événements visant à faire mieux connaître la déclaration aux Canadiens en général, à leurs propres membres et à leurs collègues d'autres organismes dans leurs provinces.
On tenait beaucoup à permettre aux gens de compter leurs propres histoires et de parler des contributions faites par leurs concitoyens à la promotion de l'esprit des droits de la personne dans leurs propres collectivités. Dans bien des cas, on veut en faire des chansons, utiliser l'art pour raconter l'histoire des leurs, de leurs contributions et de ce que tout cela veut dire dans leur vie de tous les jours.
En plus de l'histoire de la contribution de John Humphrey, il y a celle de beaucoup d'autres personnes qui ont oeuvré autrement dans le domaine des droits de la personne. Il y a des représentants de groupes religieux qui ont parlé de leurs contacts avec des gens du tiers monde, où l'on considère normalement les droits comme une menace à l'ordre établi. Il y a des représentants de syndicats et de groupes autochtones qui nous ont rappelé que le Canada n'a pas respecté toutes ses obligations en vertu des conventions internationales.
Parmi les centaines d'idées et de suggestions créatives que nous avons entendues dans l'ensemble du pays, cependant, la préoccupation pour les jeunes était constamment exprimée. On se demandait comment on pourrait créer des programmes tenant compte de leurs préoccupations et capables de faire connaître aux jeunes les principes fondamentaux de la déclaration internationale. Les idées entendues étaient nombreuses, créatives et passionnantes, et elles mettaient l'accent sur des thèmes et des programmes d'actualité pour les jeunes d'aujourd'hui.
[Français]
Par exemple, lors de la célébration du cinquantième anniversaire des Nations unies, le programme le plus efficace a été le programme musical.
[Traduction]
Les producteurs de MuchMusic ont dit qu'ils aimeraient en faire autant à partir du thème global des droits de la personne. Ils communiquent très bien avec les jeunes.
Les idées étaient nombreuses et variées mais on revenait toujours à la même résolution: il faut rejoindre la nouvelle génération d'une manière plus efficace et lui transmettre les valeurs d'égalité, d'équité, de non-discrimination, d'acceptation et de tolérance.
Afin de capitaliser sur la réputation internationale bien méritée du Canada dans ce domaine, on a proposé que le gouvernement du Canada prenne des mesures à l'échelle internationale pour marquer cette année. On s'est aussi fréquemment dit intéressé à utiliser l'autoroute électronique, Internet, pour informer les gens et engager le débat sur les droits de la personne.
.1140
Enfin, de nombreux Canadiens nous ont dit que pour que cette commémoration réussisse, l'anniversaire doit être marqué par des activités d'importance et non par de simples ballons bleu et blanc, mais plutôt par des discussions dans les villages, dans la population générale.
Le premier commentaire que nous avons entendu était qu'une organisation centralisée ne fonctionnera pas. Il faut que les activités soient organisées dans les provinces et dans un contexte sous-régional à l'intérieur de celles-ci. Il faut que cela vienne de la collectivité. Un programme imposé par le gouvernement central ne fonctionnera pas, il ne conviendra pas. On nous a dit à maintes et maintes reprises qu'il est essentiel de créer des structures nationales et provinciales pour marquer l'année, mais que leur rôle doit se limiter à diffuser l'information, à fournir des ressources, à enthousiasmer et à encourager, mais non pas à organiser les activités dans les collectivités.
Premièrement, un certain nombre d'organismes nationaux existants, comme l'Association canadienne pour les Nations Unies, sont disposés à organiser et à mettre en oeuvre des projets spécifiques. Deuxièmement, le rôle principal de la structure nationale créée pour commémorer l'année serait d'élaborer une stratégie de communications. Lors de la célébration du 50e anniversaire des Nations Unies, il y a eu beaucoup d'activités, mais il n'y avait pas de communication pour annoncer, par exemple, ce qui se passait dans tel ou tel village. On ne pouvait pas savoir ce qui se passait à l'autre bout de la province, car on ne savait même pas ce qui se passait dans le village voisin. Les activités ont beau être excellentes, si on n'en parle pas sans cesse, après quelque temps, on n'y accorde pas d'importance.
Je crains bien que de nos jours, les droits de la personne risquent d'être associés aux intérêts particuliers. Je fais partie des personnes handicapées. Je fais partie des gens ayant une déficience mentale ou physique. Je fais partie des jeunes. Je fais partie des personnes âgées. Je fais partie des femmes. Je fais partie des réfugiés. Je fais partie des personnes d'un sexe ou de l'autre. Je fais partie de ceci ou de cela. Et l'une des bonnes choses qui est ressortie,
[Français]
pendant les réunions de tous les groupes non gouvernementaux, c'est que les groupes sont tous égaux entre eux.
[Traduction]
Nous devons en arriver au principe selon lequel les droits de la personne ne sont pas le fait d'un groupe d'intérêt. Il y a une raison pour laquelle notre pays est le plus recherché par les immigrants. Lorsqu'on fait un sondage au Canada et qu'on demande aux gens ce qu'ils aiment au sujet de leur collectivité, de leur ville, de leur province ou de leur pays, ils répondent que ce qu'ils aiment, c'est le respect des droits de la personne.
À cause des compressions financières et de la restructuration, les gens remettent en question tout ce qu'il faut faire pour assurer le respect des droits de la personne. Cela revient à se demander si nous voulons jeter le bébé avec l'eau du bain. Cet anniversaire nous offre l'occasion d'affirmer les valeurs fondamentales de nos familles, de nos collectivités et de notre population.
Votre réaction nous intéresse. Vous voudrez peut-être présenter les différents points, Peter? Nous aimerions
[Français]
à ce point, c'est prendre en considération certains points en vue de notre rapport final.
[Traduction]
Ils figurent dans la première ébauche. Ils font partie de nos recommandations, en plus des renseignements que je vous ai donnés, au sujet de ce qu'on pourrait faire. Il est évidemment utile que nous vous consultions. Vous pouvez nous aider en nous disant ce que vous en pensez, s'il faut apporter des modifications ou ajouter quelque chose. Quelle que soit votre réaction, il sera sans doute bon pour nous, au moment de présenter le rapport, de pouvoir dire que nous vous avons consultés.
.1145
Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre de le faire. Peter, voulez-vous commencer? Nous passerons ensuite aux questions et réponses, et à une discussion.
[Français]
M. Peter Globensky (Executive Coordinator, The Declaration Project, Association canadienne pour les Nations unies): Comme M. McLean l'a indiqué, le rapport final sera prêt à la fin du mois de juin. Il est important de souligner que la présentation d'aujourd'hui est vraiment une présentation préliminaire et que nous cherchons des idées, dans nos discussions avec votre comité, pour augmenter la qualité de ce rapport. Nous voulons aussi discuter de l'importance des recommandations qui vous seront soumises aujourd'hui.
[Traduction]
Il y a un certain nombre de ces observations et recommandations, madame la présidente, dont nous aimerions discuter plus longuement avec vous.
Premièrement, nous voulons que le gouvernement du Canada s'engage à marquer le50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1998 et qu'il encourage les provinces à faire de même. Cela aiderait certainement à nourrir l'élan que nous avons vu jusqu'ici au cours de nos consultations.
Deuxièmement, et c'est peut-être tout aussi important en ce qui concerne la structure, il faudrait établir le plus tôt possible un comité ou une commission nationale. Cet organisme devrait être administré par un secrétariat modeste de personnes rémunérées et prêtées par d'autres organismes. Le groupe en question aiderait les gouvernements provinciaux, le gouvernement national et tous les Canadiens à organiser des activités pour 1998 et le ferait sur une période d'un an.
Comme M. McLean l'a dit dans un certain nombre de discours faits dans les diverses régions du pays, il y a des journées spécifiques que nous célébrons au Canada. Nous célébrons la Journée internationale de la femme le 8 mars, la Journée pour l'élimination de la discrimination le 21 mars, la Journée nationale des Autochtones le 21 juin. Dans la programmation des activités de l'année internationale, on a donc l'occasion de marquer ces journées en appuyant des activités pour les célébrer.
À titre de corollaire à cette recommandation, nous suggérons qu'un tel organisme national, qu'il s'agisse d'un comité ou d'une commission, soit suffisamment financé pour assurer une présence et un soutien efficaces dans toutes les régions du pays. Nous suggérons également qu'un programme d'aide financière soit offert par le gouvernement du Canada, au moyen d'une formule de financement de contrepartie, afin d'encourager par exemple des provinces, des fondations et le secteur privé à participer à ces événements commémoratifs et aux diverses activités.
Nous notons avec un certain intérêt que le budget de la Division des droits de la personne au ministère du Patrimoine canadien a diminué ces dernières années. Nous recommandons fortement que le budget soit maintenu au moins pour les deux prochaines années afin de traduire l'intérêt manifesté pour l'anniversaire de la Déclaration universelle.
Il y a un certain nombre d'activités importantes qu'une telle organisation nationale ou un comité national pourrait entreprendre. Comme l'a dit M. McLean dans son exposé, il ne s'agit pas tant de contrôler et de coordonner que d'encourager et d'enthousiasmer. Nous indiquons dans notre mémoire les fonctions que pourrait remplir un tel comité national. Il importe particulièrement de reconnaître qu'il aura un rôle de soutien à jouer. Il devra agir comme centre de diffusion de l'information au niveau national, au sujet de la Déclaration universelle et des activités proposées. Il aidera aussi à créer des comités sectoriels dans les domaines des arts et de la culture, au sein du mouvement syndical, dans les secteurs de l'enseignement et du droit, ainsi qu'au sein des administrations publiques et des organismes de service. Nous avons rencontré les représentants d'un grand nombre de ces organismes dans l'ensemble du pays et ils se sont dits très intéressés à organiser des activités de soutien.
En outre, nous estimons important qu'une telle structure identifie des sources possibles de financement pour des activités communautaires et des initiatives organisées par des groupes nationaux. Il y a un certain nombre de fonctions importantes qu'une telle structure nationale pourrait remplir. Je répète cependant que son rôle principal sera d'appuyer des initiatives régionales et provinciales, car c'est là que la plupart de ces activités...
.1150
La présidente: Avez-vous, monsieur Globensky, ou votre président a-t-il, une liste de ces activités, pour que les membres du comité puissent y jeter un coup d'oeil avant de donner leur opinion? Voudriez-vous notre opinion sur ces initiatives particulières, ou préférez-vous seulement des commentaires de nature générale?
M. Globensky: Nous avons une liste, madame la présidente.
[Français]
Le problème est que la liste est en anglais seulement, parce que la traduction n'est pas terminée. Si vous le voulez, nous pouvons vous distribuer de la liste, mais malheureusement, elle est seulement en anglais.
La présidente: Ça va. Vous avez déjà commencé à les présenter en français, et nous avons l'interprétation. Voulez-vous la distribuer, s'il vous plaît?
[Traduction]
Afin que nous puissions être efficaces en donnant notre réaction à vos recommandations, je pense que la liste serait utile.
M. Globensky: Certainement.
La présidente: Merci beaucoup.
M. Globensky: Je vous en prie.
La présidente: Je crois que vous étiez en train de nous parler du budget de Patrimoine canadien.
M. Globensky: En effet.
[Français]
Vous trouverez les recommandations à la page 10 du rapport que nous vous avons distribué.
[Traduction]
M. McLean: Je pense, madame la présidente, que si vous voulez examiner ces recommandations, nous devrions peut-être revenir en arrière. Il y a des corrections mineures qui sont...
La présidente: Je pense que nous les prenons dans l'esprit où l'exposé est fait. Il s'agit d'une réunion de consultation et ce sont des idées que vous avez eues et sur lesquelles vous voulez notre opinion. Il n'y a encore rien de définitif, à notre point de vue du moins.
M. McLean: Nous pouvons peut-être...
[Français]
La présidente: Vous allez commencer à la page 9?
[Traduction]
M. McLean: Je pourrais peut-être reprendre la parole et Peter pourra continuer dans un instant. Si vous voulez bien retourner à la page 10, où commencent les recommandations, nous y ajoutons «Que le gouvernement du Canada et chaque province s'engagent à marquer...» Ce changement vise à signaler l'engagement des deux paliers de gouvernement.
Au paragraphe suivant, à la deuxième ligne, on dit «aider les provinces et leurs municipalités, organises et population...»
La présidente: Où se trouve cette phrase?
M. McLean: C'est au deuxième paragraphe de la page 10.
La présidente: Je vois. On y dit: «aider les Canadiens».
M. McLean: Oui. Nous voulons plutôt dire «aider les provinces et leurs municipalités, organismes et population».
La présidente: Je vois. Très bien, merci.
M. McLean: Ensuite, au quatrième paragraphe, nous dirions «au moyen d'une formule de financement de contrepartie».
Au cinquième paragraphe, à la deuxième ligne, nous dirions: «augmenter de manière à traduire l'intérêt» plutôt que «augmenter pour tenir compte de l'intérêt».
La présidente: Bien.
M. McLean: Ensuite, à la dernière ligne du sixième paragraphe, nous voudrions supprimer les mots «et y compris ce qui suit», pour commencer la phrase ainsi: «Les fonctions des comités national et provinciaux pourraient comprendre...»
Nous en étions alors à la partie mentionnée par M. Globensky. Nous étions exactement...
M. Globensky: Nous avions décrit, madame la présidente, au bas de la page 10, les cinq fonctions spécifiques...
[Français]
Nous avons identifié à la page 10 les fonctions que ce comité national et les comités provinciaux peuvent adopter comme mandat pour les prochaines années.
La présidente: La première était...
[Traduction]
M. Globensky: Le texte dit ceci:
- Agir en tant que centre pour le partage et la diffusion de l'information concernant la Déclaration
universelle...
- Établir ensuite les comités sectoriels appropriés...
La présidente: En français...
[Traduction]
Il ne comprend pas.
M. Globensky:
- Identifier les sources possibles de financement...
La présidente: Nous avons le document devant nous. Il est en anglais. Je préférerais que vous l'établissiez en français au fur et à mesure. Merci.
[Français]
M. Globensky: Je vais essayer de faire la traduction tout de suite.
Il est important, madame la présidente, de souligner que toutes les activités et responsabilités de ce comité qui sont identifiées ici sont des activités de coordination et d'appui. Il ne s'agit pas d'un comité national qui va diriger toutes les activités qui sont planifiées pour l'année 1998. C'est tout ce que nous avons essayé de souligner dans le rapport. Ce sont des fonctions suggérées pour cette commission ou ce comité national.
Comme je l'ai indiqué auparavant, il faut peut-être aussi identifier des sources de financement aux niveaux national, provincial, des fondations et du secteur privé, afin de préparer toute l'information, électronique ou des dossiers des Nations unies, pour faire une distribution nationale d'information aux comités organisateurs aux niveaux provincial et local.
Si vous me le permettez, je vais énoncer les autres recommandations que nous avons identifiées.
La présidente: Allez-y, monsieur.
M. Globensky: Nous pensons aussi qu'il est important d'identifier les contributions de Canadiens comme John Humphrey et d'autres qui ont essayé d'apporter leur contribution au développement des droits de la personne au Canada.
Nous tentons toujours d'organiser une rencontre, d'ici deux semaines, avec le président de Postes Canada pour discuter de la préparation d'un timbre spécial pour M. Humphrey.
La présidente: Très bien.
M. Globensky: Nous recommandons aussi que le ministre responsable de Patrimoine Canada essaie de convaincre ses homologues d'organiser une conférence au niveau national pour discuter, avant 1998, des choses les plus importantes ayant trait aux droits de la personne.
Nous avons identifié les thèmes suggérés. Comme nous sommes dans la décennie pour l'éducation aux droits de la personne, nous recommandons que les ministres discutent des activités pour l'année de la Déclaration, en 1998. Nous devons nous pencher sur les réductions budgétaires aux niveaux fédéral et provincial et sur l'impact de ces réductions sur les droits de la personne.
Au niveau international, nous avons identifié cinq possibilités pour le gouvernement du Canada. Vu que le Canada a joué un rôle important sur la scène internationale dans la question des droits de la personne et compte tenu du manque d'intérêt au niveau international, il est important de poursuivre des programmes afin de convaincre les Nations unies qu'il est très important d'organiser des activités pour souligner l'importance des droits de la personne au niveau international.
Premièrement, il est important que le gouvernement du Canada identifie un ambassadeur spécial aux Nations unies pour faire avancer...
[Traduction]
M. McLean: Dans la traduction anglaise, il y a un certain nombre de modifications proposées. Il y en a une ici. Peter, vous pourriez indiquer le français dans quelques instants. Le paragraphe 2, page 12, dit ce qui suit:
- Que le ministre des Affaires étrangères nomme un envoyé spécial aux Nations Unies et auprès
du Commissaire des droits de la personne pour l'aider à préparer des initiatives en vue de
souligner l'anniversaire;
[Français]
Comme le temps passe et qu'on a le document devant nous, j'aimerais proposer qu'on passe maintenant aux questions de mes collègues.
.1200
Je dois avouer que ma première réaction a été de me demander comment on pourrait honorer John Humphrey. Pour moi, c'est un homme important, et ce comité pourrait voir comment il pourrait utiliser son nom dans ce contexte, surtout auprès des jeunes.
[Traduction]
Oui, Andy.
M. Scott (Fredericton - York - Sunbury): Il peut être ajouté à la liste au moment...
La présidente: Très bien. Il n'y a pas de formalités.
Nous allons commencer avec vous, monsieur Bernier.
[Français]
M. Bernier (Mégantic - Compton - Stanstead): C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous rencontrer, monsieur McLean, et je pense que c'est la même chose pour mes nouveaux collègues de cette législature.
La présidente: On se connaît très bien, car on est allés à Nairobi ensemble.
M. Bernier: J'espère que vous allez nous inviter également à l'avenir. Nous sommes comme Ulysse. Nous aimons bien voyager.
Puisque c'est la première fois que je vous rencontre, j'aimerais vous poser quelques questions sur l'organisme. J'ai lu l'information qui nous a été transmise par le service de recherche et j'ai fait un calcul rapide. Pour 1994-1995, on parle d'un budget de deux millions de dollars en espèces ainsi que de services qui vous ont été octroyés par l'entreprise privée. Je ne veux pas qu'on décortique le budget de votre organisation...
La présidente: Excusez-moi de vous interrompre,
[Traduction]
mais c'est le budget et l'usage qui ont été suggérés ou auxquels on a recouru il y a deux ans.
[Français]
M. Bernier: C'est ce que je veux qu'il me précise.
[Traduction]
La présidente: Très bien.
[Français]
M. Bernier: J'y arrive, si vous voulez me laisser terminer ma question. Je ne veux pas revenir sur le passé, mais je veux savoir de quel budget dispose l'organisme. Je sais que cet argent est déjà dépensé, mais vous demandez au gouvernement de soutenir votre action future en vue de 1998. Je veux savoir combien cela va me coûter ou à combien vous estimez les coûts de votre action des années à venir.
Puisqu'on parle d'argent, vous avez rencontré les dirigeants de toutes les provinces, je pense. Toutes les provinces ont-elles accepté de vous rencontrer? Ont-elles déjà manifesté leur intention de collaborer financièrement à des activités dans l'ensemble du Canada? Je reviendrai plus tard sur des suggestions que je souhaiterais faire, mais je vais d'abord vous laisser répondre à ces questions financières.
M. McLean: C'est une bonne question. Les chiffres énoncés dans le rapport ont trait à la célébration du cinquantième anniversaire des Nations unies.
[Traduction]
Sur les 2 millions de dollars, 1,5 million de dollars étaient des fonds spéciaux pour la célébration du 50e anniversaire.
[Français]
Le budget de l'Association canadienne pour les Nations unies est petit et semblable à celui de beaucoup d'organisations non gouvernementales, et il a été réduit.
[Traduction]
Les associations locales au Canada n'ont pas toutes la même force; les fonds viennent des cotisations des membres et de collectes de fonds; le financement de base du gouvernement est très limité.
La présidente: Monsieur McLean, pour bien situer le contexte, si le gouvernement fédéral a fourni 1,5 million de dollars au titre du financement de base, un montant supplémentaire de 165 000$ a été octroyé par cinq gouvernements provinciaux; en outre, 1,7 million de dollars en espèces et en biens et services ont été reçus du secteur privé. Il convient d'indiquer clairement qu'il y a eu plusieurs participants.
Merci.
.1205
M. McLean: C'est le genre de coopération que nous envisageons pour cet anniversaire-ci, sauf que la situation n'est pas la même. C'est un effort strictement fédéral-provincial.
Deuxièmement, les gouvernements provinciaux,
[Français]
avec les instruments de la Commission des droits de la personne, et chaque commission, y compris celle du Québec, préparent une partie du programme pour l'éducation aux droits de la personne. C'est une responsabilité des commissions provinciales. On nous demande s'il est possible d'augmenter ce budget dans la province à l'occasion de l'anniversaire des droits de la personne. Mais
[Traduction]
à ce stade des consultations, nous essayons de voir si la volonté existe.
M. Bernier: Très bien.
M. McLean: Si la volonté existe, quels sont les budgets déjà prévus et à quel point doivent-ils être accrus?
[Français]
M. Bernier: Donc, votre association n'a pas fait d'estimation de ce que devrait être le budget au niveau national, tant pour le fonctionnement de votre association que pour diverses manifestations pour souligner le cinquantième anniversaire de la Déclaration en 1998.
M. McLean: Non.
M. Bernier: Il n'y a aucune demande précise. Vous dites au gouvernement canadien comme aux gouvernements des autres provinces: «Dites-nous ce que vous avez l'intention de faire». C'est bien cela?
M. Globensky: C'est un peu cela. Comme M. McLean a essayé de l'expliquer, la volonté doit être là. La deuxième étape sera de créer une volonté politique au niveau national et au niveau provincial et d'identifier les ressources nécessaires pour faire fonctionner une commission nationale. Il n'était pas prévu, dans cette étude de faisabilité, d'identifier un budget spécifique pour le fonctionnement d'un comité.
Quand nous avons commencé, il n'était pas prévu qu'on recommanderait la création d'un comité national pour les activités entourant le cinquantième anniversaire de la Déclaration. C'est le processus de consultation qui a mené à la conclusion qu'il était important d'avoir une présence au niveau national, et une discussion a été entamée avec le gouvernement fédéral pour voir si les ressources étaient disponibles.
M. Bernier: Puis-je faire un dernier commentaire, madame la présidente?
La présidente: Le dernier. Votre temps est écoulé, mais je suis si gentille que je vous l'accorde.
M. Bernier: C'est un commentaire et, en même temps, une suggestion pour 1998. Comme vous l'avez dit, si on doit mettre l'accent sur une clientèle cible au Canada, si une partie de notre population doit être sensibilisés à l'évolution des droits de la personne à travers le monde et au Canada, cette clientèle est notre jeunesse, et cela pour plusieurs raisons.
Il faut comprendre que dans le monde, les personnes le plus affectées par l'absence de démocratie ou par les problèmes économiques sont d'abord les enfants. On a entendu les témoignages éloquents du jeune Kielburger, qui n'est pas de votre région mais presque, monsieur McLean, et qui nous a démontré qu'il y avait là un problème épouvantable. Il y a également tout ce qui entoure le commerce sexuel des enfants.
Je pense que nos enfants ont besoin de savoir que la liberté qui existe dans la plupart des pays occidentaux, dont le nôtre, ne peut être tenue pour acquise. Le danger est de tenir pour acquis que les droits démocratiques, les droits de la personne sont là pour demeurer.
.1210
Donc, je souhaite qu'avec la collaboration des provinces, puisque l'éducation relève des provinces, un effort considérable soit fait pour que chaque jeune du pays sache quelle était la situation il y a quelques années, avant la Déclaration, et quelle est la situation actuellement, non seulement ici, mais partout dans le monde.
[Traduction]
La présidente: Très bien. Votre point au sujet de la vigilance requise est important. Maintenant, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je demanderais à Mme Augustine de poser ses questions, parce qu'elle doit partir tôt. Il y aura peut-être une réponse en cours de route. Ce sera ensuite à M. Scott.
Mme Augustine (Etobicoke - Lakeshore): Merci, madame la présidente. J'apprécie votre geste. En tant que présidente, je dois être à la réunion du caucus des femmes à 12h30.
J'ai trouvé votre exposé très intéressant et stimulant, et je tiens à vous féliciter pour l'étendue de vos consultations et le nombre de groupes que vous avez essayé de rejoindre.
Je suis également heureuse de constater que vous avez mis l'accent sur la jeunesse ou que vous avez entendu la jeunesse, parce que j'estime que c'est un groupe très important. Le Canada est signataire d'un certain nombre de conventions internationales... C'est comme dans un monde fantaisiste.
Il est très important que votre stratégie de communication consiste, entre autres, à sensibiliser le public canadien au rôle que notre pays y joue sur le plan international et aux ententes que nous avons signées de façon à ce que cet anniversaire de la déclaration soit mieux connu de façon générale.
La distribution de... et je sais que ceci était à la fin d'un des documents qui nous ont été donnés. Je crois que cette déclaration devrait être lue. Elle devrait être largement diffusée, et si vous pouvez faire en sorte que les médias s'investissent, que MuchMusic s'y intéresse, pour que les jeunes puissent lire la déclaration, voir les différentes clauses et en comprendre le sens...
J'aimerais aussi appuyer cette approche qui mettait l'accent sur les réactions de la collectivité. Il arrive trop souvent que, lorsque les décisions se prennent en haut lieu et qu'on demande ensuite au comité de participer, l'enthousiasme et l'intérêt n'y soient pas, mais si par la suite les communautés pouvaient réfléchir aux mesures les plus susceptibles de sensibiliser les gens, je crois que c'est à ce genre d'initiative qu'il faudrait allouer des fonds et des ressources.
Je veux poser une question de fond quant au financement des programmes des Nations Unies. J'ai remarqué que dans votre recommandation, vous proposez plusieurs façons pour le Canada de collaborer avec les Nations Unies dans le but de faire telle ou telle chose. Et nous savons...
J'ai passé environ une semaine à Genève avec M. Scott, qui est ici, avec Sanjeev, qui est assis au fond et qui est notre personne ressource...
M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Et moi-même.
Mme Augustine: ...avec M. Ménard, oui. Nous avons entendu dire à maintes reprises qu'il n'y avait pas ni crayons ni papier, etc. et qu'ils fonctionnaient avec des budgets de misère. Si nous voulons qu'ils participent, comment pouvons-nous nous assurer que les autres nations participantes versent leur juste part, y compris notre voisin du sud?
La présidente: Voulez-vous poser votre question, je vous prie?
Mme Augustine: Voici ma question: premièrement, comment nous pouvons nous assurer que les Canadiens... Je songeais à la conférence nationale des ministres; vous dites que le ministre du Patrimoine pourra... Je songe à tous les différents éléments de cette proposition, la réunion des représentants provinciaux, ainsi de suite. Il me semble qu'il y a beaucoup de vastes et importants secteurs de responsabilité dans cette recommandation à la page 11; je vous demande donc de bien réfléchir à cette partie concernant l'éducation relative aux droits de la personne, la façon de l'inclure dans notre système scolaire et l'attribution des responsabilités.
.1215
Au fond, ma question a trait à l'engagement en matière de financement.
La présidente: Je crois que je vous ai posé trois questions.
Mme Augustine: Oui.
La présidente: Si vous croyez que cette idée est importante, si vous croyez qu'il importe d'enseigner aux jeunes gens le civisme et l'importance de la vigilance, comme l'a signaléM. Bernier, pour ne jamais perdre de vue la valeur des droits de la personne dans le mode de vie et le système de valeurs du Canada, il vous faut alors vous poser des questions.
Est-ce que nous sommes pour? Est-ce que la commémoration parlementaire est nécessaire? Croyez-vous que ce soit utile que le comité y participe d'une façon particulière? Pour ce qui est de la reconnaissance nationale, que pensez-vous de l'idée de reconnaître la contribution deJohn Humphrey? On pourrait peut-être faire quelque chose de particulier avec les Présidents de la Chambre.
Je voulais vraiment qu'on se fixe des objectifs, parce que c'est un domaine très vaste et que les consultations entreprises ont été très intensives, comme vous l'avez dit. Ce n'est pas à nous de répondre à tout cela. Il importe de déclarer que nous apprécions l'idée et que nous croyons qu'il est important de le faire. Il faut que les jeunes sachent que cela n'est pas tombé du ciel; nous y avons oeuvré et nous avons 50 ans d'histoire.
Faut-il continuer, maintenir, oui ou non? C'est le genre de choses dont nous avons besoin, et si l'on peut obtenir des explications de la part de M. McLean et M. Globensky, il faut aller dans cette voie.
Mme Augustine: Je vais maintenant conclure, mais je veux aussi souligner la déclaration du ministre Axworthy en avril 1996. Vous l'avez plus ou moins citée ici. Il a dit que la célébration de cet anniversaire important... ne devrait pas donner lieu à la complaisance ou à la sentimentalité.
En d'autres mots, j'ai essayé d'expliquer que nous ne voulons pas que ce soit une commémoration sentimentale, où nous sortons les drapeaux et marquons l'événement. Il faut que ce soit beaucoup plus qu'une simple célébration et un bilan sentimental du cinquantième.
C'est ce que je voulais dire, de façon indirecte.
La présidente: Merci beaucoup.
M. McLean: Nous devrions peut-être commenter très rapidement cette intervention ainsi que celle de M. Bernier en ce qui a trait aux enfants, ce qui est très opportun. La question des enfants, de la jeunesse, des femmes et de ces droits fait l'objet d'un vaste consensus.
Madame Augustine, vous aviez raison de soulever la question de la responsabilité provinciale en ce qui a trait à l'éducation. Vous remarquerez que nous travaillons toujours le libellé, parce que nous savons qu'il est très important de ne pas nous immiscer dans le conflit fédéral-provincial à ce sujet. Au Québec, nous trouvons que le gouvernement provincial et les organisations accordent une grande importance aux droits de la personne. Il y a d'autres questions en jeu, mais celle-ci n'en fait pas partie.
Il s'agit donc de savoir s'il y a moyen de partager les ressources. Étant donné les difficultés de financement, nous pouvons faire faire la traduction et les documents communs en anglais et en français au niveau national, plutôt que par province. Si nous pouvions expliquer la tenue de ce programme, tout en laissant aux provinces le soin de s'occuper des questions matérielles et de l'organisation, on pourrait peut-être éviter ces difficultés.
J'aimerais dire quelques mots sur l'importance de votre commentaire. Mon engagement dans ce dossier est dû en partie à la précarité des Nations Unies. Pendant huit ans, j'ai été délégué parlementaire auprès des Nations Unies; j'ai travaillé à la Commission des droits de la personne, sur des sujets tels que l'apartheid et d'autres.
Comme vous le savez, le secrétaire général a été contraint de faire un emprunt auprès du fonds pour le maintien de la paix, pour que les Nations Unies puissent continuer à fonctionner. Le Canada verse ses droits le premier jour de chaque année... Lors des séances d'information sur les droits de la personne qui ont eu lieu plus tôt cette année, les responsables des droits de la personne ont dit que la commission fermerait boutique le 30 juin. Donc, ce que vous avez vu - le manque de crayons, d'eau - à la commission à Genève reflète le fait que le Canada s'est battu pour la nomination du Haut-commissaire aux droits de la personne. Le commissaire aux droits de la personne n'a pas de budget.
.1220
Il y a plusieurs gouvernements et plusieurs pays dans le monde qui ne s'intéressent pas aux droits de la personne; ils ne soutiennent pas vraiment les Nations Unies en général, et encore moins du fait que les droits de la personne sous-tendent toutes les activités de sécurité et la plupart des agences spécialisées. Ces activités seront critiquées. Donc, d'après moi, nous devons saisir cette occasion de nous rappeler l'importance des Nations Unies et ses déclarations et de faire preuve de leadership au niveau international dans ce dossier, tout en continuant d'agir au niveau national.
La présidente: Monsieur McLean, comme il nous reste peu de temps, je vais demander àM. Ménard, M. Scott et M. MacLellan de poser leurs questions, et vous pourrez peut-être répondre ensuite. Si l'un d'entre eux a une deuxième question, nous y reviendrons dans le même ordre.
[Français]
M. Ménard: J'ai quatre commentaires à faire. Je souhaiterais beaucoup que notre comitéaille visiter l'Association canadienne des Nations unies, parce que cela a été une révélation - Mme Augustine a oublié que j'étais à Genève, mais j'étais pourtant là - de constater combien il était important pour les parlementaires de suivre l'action.
Je sais que l'Association canadienne des Nations unies est le dépositaire officiel de l'ensemble de la documentation qui émane des Nations unies et je crois que nous aurions intérêt, comme comité, à avoir un lien un peu plus important avec vous et à être très au courant des services que vous offrez.
On pourrait peut-être organiser une rencontre dans vos locaux en juin, comme nous l'avions fait dans le cas du Secrétariat des personnes handicapées. M. Bernier doit s'en souvenir.
Je crois que, comme comité, nous devrions dès maintenant adopter trois résolutions. Personnellement, je crois que pour que le débat trouve un certain écho parmi les parlementaires, il y a une voie absolument essentielle à privilégier, et ce serait de tenir une journée de débat consacrée à la Déclaration. Tous les partis représentés en Chambre s'exprimeraient et cela créerait une dynamique. Ce serait télédiffusé et cela montrerait l'importance que les parlementaires accordent à ce sujet dans la vie politique.
Je crois également qu'il serait important d'établir des liens entre la Déclaration et l'administration de la justice et de bien montrer ce que signifient les outils internationaux pour changer concrètement les choses. On a des exemples très privilégiés et on pourrait se rappeler que le sénateur Kinsella a réussi à obtenir lui-même des gains en se réclamant de certains pactes internationaux. Je ne sais pas si vous étiez ministre à ce moment-là, mais il a lui-même conduit une action internationale où il a invoqué des dispositions d'un certain nombre de traités, et cela a amené le gouvernement à connaître des avances juridiques.
Si l'on veut que cela soit concret pour les gens, il faut qu'il y ait des liens entre la présence des outils internationaux et la possibilité concrète de modifier les lois nationales.
Également, tous les députés, quatre fois par année, peuvent communiquer avec l'ensemble de leurs électeurs. Si vous invitiez chacun des parlementaires à publiciser les activités dans leur envoi ou à parler la Déclaration universelle des droits de la personne, vous auriez une publicité dans chacun des foyers du Canada.
Le dernier lien essentiel à établir est celui entre la Déclaration universelle et les droits économiques. Il faut se reconnaître une mission particulière. On a des traités internationaux et on a la Déclaration depuis 50 ans, mais cela n'a pas empêché les événements de Tiananmen, ce qui s'est passé en Chine.
Nous avons la responsabilité de dire que, dans les prochaines années, il y aura des choix à faire entre les droits économiques et la promotion des droits de la personne. Ceux qui pensent que ce n'est pas une question de choix ou une question d'exclusivité doivent nous dire comment ces liens-là peuvent être établis. Sans vouloir adresser de blâme indu au gouvernement, je dois dire que dans certaines circonstances, le gouvernement canadien a été plutôt timide dans la promotion des droits de la personne, lorsqu'il s'est agi d'impératifs économiques.
.1225
Il est important de rappeler qu'on ne doit pas être mis en instance de choisir entre l'un et l'autre et que les deux doivent cohabiter.
C'est ce que je voulais dire, madame la présidente. J'ai postulé pour me faire élire à l'Association parlementaire Canada-Turquie. Alors, souhaitez-moi bonne chance.
La présidente: Bonne chance. C'est un très beau pays.
M. Ménard: Merci.
La présidente: Bon voyage de retour.
M. Ménard: On n'est pas encore partis, madame la présidente.
La présidente: Monsieur Scott.
[Traduction]
M. Scott: Avant que M. Ménard ne nous quitte, j'aimerais ajouter qu'on pourrait peut-être encourager des rassemblements provinciaux pour faciliter la tenue d'un débat semblable qui aurait lieu le même jour. Étant donné qu'il faut l'approbation des provinces, il semble que ce soit une bonne façon pour le pays de participer.
J'ai bien aimé l'allusion aux ballons bleus et blancs. Pour ma part, j'ai aussi de la difficulté avec le bleu, mais...
M. McLean: Je songeais à une couleur des Nations Unies.
Des voix: Oh, oh!
M. McLean: Ou des presbytériens. Je veux dire, il y a plusieurs...
M. Scott: De toute façon, je pense que les municipalités font peut-être partie des institutions qui doivent participer particulièrement à ce processus. J'incite le groupe à envisager la possibilité de lancer une telle initiative qui fait participer les municipalités à Hampton, au Nouveau-Brunswick. Cette collectivité prétend être le lieu de naissance non seulement de M. Humphrey, mais également de M. Fairweather, un défenseur très renommé des droits de la personne. De plus, Hampton n'est pas loin du lieu de naissance de M. Kinsella, dont on a déjà fait mention. Je pense qu'il y a sans doute quelque chose dans l'eau, mais c'est également la ville où Mme Wayne est née.
Des voix: Oh, oh!
M. Scott: Vos observations sont superflues.
Nous avons parlé de la possibilité d'entamer le débat un an à l'avance. Je crois qu'il importe de planifier nos activités au lieu de se demander après-coup ce qu'on pourrait faire de plus.
Finalement, à mon avis, l'une des meilleures façons de faire participer les jeunes Canadiens à ce débat, c'est de leur demander d'animer le débat entre les adultes, plutôt que l'inverse, ce qui est normalement le cas. Plus particulièrement, je propose d'avoir recours au Programme Défi ou un équivalent l'été prochain pour embaucher un certain nombre de jeunes Canadiens qui pourraient sillonner le pays dans le but de faire les préparatifs pour que le projet puisse commencer à l'automne, soit un an avant la date de l'événement.
Je crois que cette approche constitue la façon la moins menaçante et la moins - je suis tenté de dire «condescendante», mais je ne sais pas si c'est le mot juste, mais cela ne me vient pas à l'esprit et nous n'avons pas beaucoup de temps. La façon la moins menaçante d'aborder les Canadiens d'âge mûr, c'est souvent par l'entremise des jeunes Canadiens. Ces derniers semblent les encourager plus, ils n'ont pas cette tendance à sermonner, etc. Je n'ai pas vraiment de question à poser, mais j'aimerais néanmoins consigner le tout au procès-verbal.
La présidente: Merci beaucoup.
Russ MacLellan.
M. MacLellan (Cap-Breton - The Sydneys): Merci. Je n'ai qu'une seule observation à faire, madame la présidente, et c'est une chose qui me préoccupe énormément. Je crois qu'il risque de se poser un problème si on ne prend pas les mesures qui s'imposent. En 1998, nous allons fêter le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais il faut d'abord réfléchir à ce que nous voulons réaliser. Si nous essayons de faire passer trop de messages, nous allons finir par gâcher les messages les plus importants.
Je crois que ce que nous cherchons avant tout à faire comprendre, c'est que, à l'avenir, il faut progresser plus rapidement dans le domaine des droits de la personne.
.1230
Je crois qu'il existe un danger qu'il va nous falloir éviter, celui d'insister trop sur la célébration du cinquantième. Ce faisant, nous laissons peut-être entendre que nous avons fait avancer la cause des droits de la personne à un niveau satisfaisant, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas. C'est grâce à l'ONU que nous avons réussi à faire autant de choses, et remercions Dieu de son existence.
Cependant, les abus sont tellement nombreux, et je crois qu'il faut se pencher sur cette réalité. Je crois que nous avons une bonne occasion d'attirer l'attention des gens sur la question des droits de la personne. Il faut surtout viser les jeunes, ceux qui sont à l'école, en particulier. Quant aux provinces, je crois que le système d'éducation est la clef. On devrait demander aux enfants ce qu'ils entendent par droits de la personne. Qu'est-ce qu'un droit de la personne? Voilà ce qu'il faut faire. On devrait les sensibiliser aux besoins et à l'importance qu'ils devraient accorder, en tant qu'adultes, à cette question.
Je crois qu'il faut dire que nous avons fait beaucoup de progrès, mais il reste beaucoup à faire. J'aimerais entendre les témoins à ce sujet.
La présidente: Merci beaucoup.
Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter que les droits de la personne constituent un élément fondamental de notre existence. Ce n'est qu'à la conférence de Beijing, donc tout récemment, que nous avons commencé à réaffirmer l'universalité des droits de la personne pour les femmes. Nous vivons tous sur la même planète et nous avons tous les mêmes droits. Comme vous l'avez souligné - et je crois que vous avez tous dit la même chose - nous avons fait pas mal de chemin, mais nous n'avons pas encore atteint notre but. Ces droits évoluent et constituent également une protection.
En toute honnêteté, ce qui me préoccupe, c'est que le Canada est depuis un certain temps un pays d'immigrants. À l'heure actuelle, nous accueillons les immigrants de diverses régions du monde et nous ne sommes pas habitués à les intégrer dans notre pays. Ils arrivent ici avec - je ne dis pas que leurs valeurs ne sont pas les bonnes - un bagage différent.
Le système de valeurs qui s'est développé au Canada découle de notre Charte des droits. Il me semble qu'il faut comprendre ce concept si l'on veut lutter pour l'égalité, promouvoir notre mode de vie et respecter le droit canadien, lesquels se fondent sur des principes d'équité, d'égalité et de respect des autres et de leurs différences. Tout cela découle des principes universels énumérés dans la déclaration des droits de la personne.
J'aimerais qu'on travaille de concert avec les conseillers scolaires, les commissions scolaires et les ministres de l'Éducation pour que votre comité fasse en sorte que le civisme, ainsi que les principes de la démocratie, qui sont tellement fragiles si on ne fait rien de concret, font partie intégrante de tout ce processus. C'est à ce niveau que les enfants peuvent participer au processus.
J'aimerais que, lorsqu'on amène les enfants au Musée canadien des civilisations, où l'on explique ce qu'est la civilisation et comment elle a évolué au fil des ans, on puisse y voir la Déclaration universelle ainsi que la Charte canadienne. Il faudrait y voir l'évolution de toutes les différentes chartes provinciales. Il faudrait qu'on puisse y voir le système de valeurs communes qui existe pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, d'un océan à l'autre. Je crois que c'est un élément primordial.
J'aimerais voir une exposition permanente qui présente ce concept en termes concrets. J'adore ce genre de choses... Les droits de la personne sont précieux et fragiles et ont besoin de protection. Voici comment la civilisation a évolué, et le défi pour vous, c'est premièrement, de la soutenir et, deuxièmement, d'assurer sa survie.
Je crois également qu'il faut envisager la participation des Présidents de la Chambre des communes et du Sénat pour qu'ils puissent travailler de concert avec leurs homologues des assemblées législatives du pays, dans le but de concrétiser les suggestions de M. Scott et deM. Ménard. De plus, on devrait faire participer les municipalités, ce qui permettra, ensuite, la participation de la plus haute instance, c'est-à-dire les Présidents du Parlement canadien, à la promotion de ce système de valeurs.
.1235
Dernier élément, mais non le moindre, je reste convaincu que le comité, qui a reçu il y a un an un rapport sur le mécanisme de rapport aux Nations Unies... S'il existe un organisme essentiel à la préservation de ces valeurs à travers le monde, c'est bien l'ONU; en conséquence, il faut respecter les conventions qui en découlent. Jusqu'à quel point le Canada a-t-il su se conformer à ces conventions et appliquer les principes qui les sous-tendent, puisque, selon M. Bernier, il existe un rapport entre l'économie et les droits de la personne?
Qu'avons-nous fait jusqu'à présent afin de nous conformer à ces conventions? Il faut se poser cette question au moment où on entend parler de ces navires thaïlandais, ces marins philippins ainsi que ces passagers clandestins de la Roumanie qui ont été jetés par-dessus bord, et pourtant nous n'avons pas le droit d'intenter de poursuites ici au Canada, à moins qu'un autre pays ne porte plainte. Eh bien, si l'on peut intervenir lorsqu'il est question de poisson, on peut le faire lorsque des vies humaines sont en jeu. À quel moment devient-on responsable, au niveau national et international, de l'expression et de l'appui des droits de la personne? Je crois que le comité pourrait se pencher sur cette question.
Cela dit, je pense que vous avez pu remarquer que cette question revêt une grande importance pour le comité.
Monsieur Bernier, un dernier mot, suivi d'une réponse s'il y a lieu, et ensuite nous pourrons lever la séance.
[Français]
M. Bernier: J'ajouterais une suggestion. Il faudrait demander au comité, au gouvernement et au premier ministre canadien de mettre ce point à l'ordre du jour de la conférence du mois de juin. Le premier ministre va rencontrer ses homologues provinciaux et on sait que le processus budgétaire de tous les parlements, provinciaux et fédéral, s'enclenche normalement à l'automne. On veut que les instances gouvernementales identifient des budgets pour 1998, et il faudra au moins un an pour mettre en place toutes ces mesures-là.
L'automne 1996 devrait normalement être la période désignée pour prendre des décisions dans l'ensemble des gouvernements. En juin, le premier ministre pourrait peut-être mentionner à ses homologues l'importance de cet anniversaire-là et essayer d'obtenir...
La présidente: Monsieur Bernier, voulez-vous qu'au nom du comité, on écrive une lettre au premier ministre pour lui suggérer cela?
M. Bernier: Oui.
La présidente: Le comité est-il d'accord? Oui. Donc, on enverra la lettre. Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur McLean.
M. McLean: Merci beaucoup. Je pense que la décision d'inviter le premier ministre à aborder cette question avec ses homologues déclencherait au moins un processus de réflexion sur l'occasion qui se présente.
Je conviens avec M. Bernier que la question de l'établissement du budget et la planification est très importante à une époque où les ressources se raréfient. Nous n'avons pas beaucoup de ressources sur lesquelles nous pouvons compter et, généralement, c'est l'initiative d'une autre partie, alors il faut beaucoup de discussions.
J'ai pris note du commentaire très utile de M. Ménard. Je pense que ce serait très profitable si le comité pouvait rencontrer le personnel et l'exécutif de l'Association canadienne pour les Nations Unies.
Comme je l'ai expliqué, l'association a été très durement frappée. On a déjà mentionné le service d'éducation. Au début, le service d'information à New York demandait à l'Association canadienne pour les Nations Unies de s'occuper de la sensibilisation du public. Le budget a été supprimé. Le ministère des Affaires étrangères a systématiquement réduit le financement du service d'information et d'éducation au fur et à mesure que ses crédits diminuent.
Alors nous avons un personnel très réduit et des bénévoles très dévoués qui ont besoin d'encouragement.
.1240
Alors je vous réitère l'invitation et je suis sûr que le simple fait de montrer votre intérêt pour l'association sera très apprécié.
Votre observation au sujet des liens entre les conventions internationales et la législation nationale est fort valable et nous allons essayer de renforcer cette approche. Vous avez montré que nous ne devrions pas être aussi timides à cet égard.
Quant à la publicité de la part des députés, je sais que si les députés s'entendent à ce sujet, s'il y a un accord entre tous les partis, cela serait possible. Ils peuvent utiliser leurs envois collectifs, le bulletin qu'ils envoient aux électeurs et les occasions qui se présentent à la télévision et à la radio. S'il y a consensus, ils se sentiront sans doute plus libres d'agir.
On peut aussi adopter la suggestion de M. Scott. Dans votre lettre au premier ministre, vous pourriez peut-être proposer des débats simultanés le 10 décembre ou certaines activités avant cette date. Ces activités pourraient se dérouler entre le 10 décembre 1996 et le 10 décembre 1997. Si l'on obtenait la collaboration des assemblées législatives ou une déclaration des gouvernements et des partis d'opposition, cela pourrait aider la population à comprendre que c'est une question essentielle pour le Canada, et pas simplement l'initiative d'un groupe d'intérêts.
Quant aux municipalités, je prends cette idée très au sérieux. Je crois que les commissions scolaires et les dirigeants municipaux sont très importants.
Quant à Hampton, j'aime bine cette suggestion. Le ministre au Nouveau-Brunswick s'en occupe déjà puisque c'est leur initiative. Et nous avons rencontré le sénateur Kinsella.
Quant à planifier un an à l'avance, c'est une bonne idée. C'est une très bonne nouvelle pour nous, car nous aurons la possibilité de traiter de tous les aspects des droits de la personne avec des journées particulières consacrées aux réfugiés et à d'autres sujets, les semaines du développement, de la femme et aussi de l'enfance et la jeunesse.
L'idée d'avoir recours au programme Défi est excellente. Au comité national, nous avons fait appel, pour le 50e anniversaire, à 70 jeunes qui ont fait un excellent travail pendant l'été pour faire connaître les nouvelles idées. Si cette initiative est incorporée à notre proposition, ces jeunes pourront travailler dans des collectivités.
M. MacLellan a posé une question sur le message et j'y accorde beaucoup d'importance. Effectivement nous avons fait des progrès, mais il ne faudrait pas négliger les mécanismes et la mise en oeuvre. Voilà la question.
Bien des gens me font remarquer que la loi existe, mais que personne ne veille à l'application de la lettre et de l'esprit de cette loi à cause des difficultés que cela pose pour les dirigeants politiques dans ce climat d'austérité.
Quel est donc le message? Essentiellement il s'agit de faire comprendre que les droits de la personne doivent être respectés par les Canadiens. Il faut tenir compte de la situation ailleurs dans le monde et il ne faut pas marginaliser cette préoccupation comme si elle était réservée à des groupes d'intérêts particuliers. Nous pouvons profiter de l'occasion pour affirmer, pendant un an que même si les droits de la personne comportent de nombreux volets, le respect de ce principe doit être universel.
Madame la présidente, la déclaration des droits de la femme à Vienne relève de cette préoccupation. Ce sera le cinquième anniversaire de cette déclaration et le cinquième anniversaire de la déclaration de Vienne portant sur les réfugiés, la violence et les enfants.
Ce n'est qu'un début. J'aime beaucoup votre suggestion concernant les musées et leur façon de contribuer la culture, à cette oeuvre de la civilisation. Il y a de nombreux artistes qui peuvent illustrer ce thème d'une façon ou d'une autre. Il faut que les mots trouvent diverses expressions artistiques.
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Nous vous remercions de votre encouragement. Notre date limite est le 30 juin et il faut aussi faire la rédaction. Il nous reste donc 30 jours pour rassembler tous les éléments d'information et vous nous avez aidés à focaliser nos idées sur ce sujet.
Nous aurons quelques rencontres avec le ministre Axworthy et d'autres ministres, ainsi qu'avec le comité des affaires étrangères à la mi-juin. Nous allons répéter le même exercice pour comprendre son point de vue. Nous dirons alors ce que nous avons appris et quel est notre but. Nous avons essayé d'assurer une consultation ouverte sans secrets.
Il reste encore à savoir comment les dirigeants politiques vont répondre à nos demandes concernant le niveau de financement. Jusqu'à quel point existe-t-il une volonté politique? Quelles sont les ressources actuelles, comment peut-on les exploiter et faut-il les augmenter?
Nous vous remercions encore une fois.
La présidente: Je tiens à vous remercier sincèrement tous deux. Je voudrais recommander au comité de déposer un premier rapport à la Chambre des communes sur cette question.
[Français]
Ce sera le premier rapport de ce comité et on va le déposer en Chambre comme cela a été fait par beaucoup d'autres comités.
[Traduction]
Je demande donc votre accord sur le principe de déposer un premier rapport. Merci.
Je tiens à vous assurer que vous pouvez compter sur l'intérêt et l'attention de notre comité. Nous allons suivre vos progrès concernant les recommandations faites ici aujourd'hui notamment en ce qui concerne l'appui financier et le soutien donné au personnel.
Je vous remercie encore une fois, mesdames et messieurs. La séance est levée.